Defend our Juries est un mouvement britannique militant qui a clairement énoncé qu’il ne prône pas ni ne cautionne la violence. Les manifestant·e·s arrêtés ont des âges, professions et milieux très divers, et parmi eux figure un grand nombre de personnes âgées. Des manifestant·e·s font entendre leur indignation face au génocide en cours des Palestiniens et Palestiniennes par Israël à Gaza, point de vue qu’ils ont le droit d’avoir et d’exprimer pacifiquement selon le droit international relatif aux droits humains. De nombreuses organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont recueilli et rendu publics des éléments attestant du génocide que poursuit Israël contre les Palestiniens et Palestiniennes dans la bande de Gaza occupée.
Les poursuites lancées en vertu de la législation antiterroriste, même si elles ne débouchent pas sur une condamnation, peuvent avoir des conséquences graves et durables sur les individus. Celles-ci incluent des conditions de libération sous caution restrictives, une mise sous surveillance, des atteintes à la réputation, un impact sur la santé mentale et des répercussions négatives sur l’emploi, l’éducation et la liberté de mouvement.
Une déclaration de culpabilité en vertu de textes tels que la Loi de 2000 relative au terrorisme entraîne des conséquences encore plus graves : un casier judiciaire à vie, des problèmes de visa et d’immigration, la perte d’opportunités d’emploi, de licences professionnelles et d’accès à des services, ainsi qu’une stigmatisation sociale et des dommages psychologiques à long terme.
Lorsque de telles poursuites visent des manifestations pacifiques et des actes de désobéissance civile, elles ont un effet dissuasif, empêchant les gens d’exercer leurs droits à la liberté d’expression, de manifestation et de militantisme politique, par crainte d’être poursuivis pour « terrorisme ».
Les arrestations de manifestant·e·s pacifiques ayant simplement affiché le message : « Je m’oppose au génocide. Je soutiens Palestine Action » bafouent les obligations internationales du Royaume-Uni en matière de protection de la liberté d’expression et de réunion pacifique. Les manifestant·e·s ont le droit d’exprimer pacifiquement leur indignation face au génocide mené par Israël contre la population palestinienne à Gaza.
En vertu du système international des droits humains auquel le Royaume-Uni est partie, l’ingérence de l’État dans la liberté d’expression et de réunion pacifique doit être légale, et constituer un moyen nécessaire et proportionné pour atteindre un objectif légitime. L’expression d’un soutien à une organisation interdite ne peut répondre à ce critère que si cette expression est susceptible d’inciter son public à participer à des actes de violence, et ce de manière imminente.
Dans le cadre de cette évaluation, les faits particuliers liés au mode d’expression, à l’interdiction et à la nature de l’organisation en question doivent être examinés au cas par cas. Dans le cas présent, il n’est pas justifié de considérer que l’expression d’un soutien à Palestine Action constitue de manière inhérente et uniforme une incitation à la violence. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dispose que les pancartes sont protégées par la liberté d’expression, sauf si elles constituent directement et expressément une incitation à la violence.
Le fondement juridique de l’utilisation de la législation relative au terrorisme pour procéder à des arrestations et engager des poursuites à l’encontre de manifestant·e·s pacifiques est contestable car la Haute Cour du Royaume-Uni a accepté la demande de réexamen de l’interdiction de Palestine Action, ce qui sous-entend la possibilité que cette interdiction soit illégale.
Dans ces conditions, la persistance de ces arrestations constituerait un usage inconsidéré du pouvoir policier et risque inévitablement d’échouer à satisfaire les exigences de légalité. Il n’existe aucune raison valable de considérer que les personnes participant aux actions de Defend our Juries incitent à la violence.
Par conséquent, leur arrestation est disproportionnée et constitue une violation flagrante des obligations du Royaume-Uni au regard du droit international relatif aux droits humains. Qualifier ces personnes de « terroristes » est par ailleurs tout à fait inapproprié et absurde.
Pas un enfant à la rue. Point.