Écrire Des manifestants et manifestantes pacifiques risquent plus de 100 ans de prison

Des militant·e·s prodémocratie de premier plan ont été placés en détention et leurs demandes de libération sous caution refusées, dans le but manifeste de les empêcher de participer aux actions de protestation qui se poursuivent.

Plusieurs d’entre eux encourent désormais jusqu’à 165 ans de prison, en vertu des dispositions législatives relatives à l’outrage à la monarchie (crime de lèse-majesté) et à la sédition. Les autorités prennent pour cible ces personnes ainsi que des centaines de manifestant·e·s pacifiques, y compris des mineurs, uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains, en les inculpant au titre de lois qui sont utilisées pour sanctionner l’exercice des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Les autorités thaïlandaises poursuivent et détiennent des manifestant·e·s pacifiques, intensifiant la répression contre un mouvement pacifique de réforme mené par des jeunes, qui organisent des manifestations de masse, très largement pacifiques, et des rassemblements express depuis 2020 en faveur de réformes politiques, constitutionnelles et éducatives, de l’égalité des personnes LGBTQI et des droits des femmes et des enfants.

Des militant·e·s prodémocratie et des défenseur·e·s des droits humains de premier plan, qui ont joué un rôle dans les manifestations de masse menées par des jeunes en faveur de l’adoption de réformes en Thaïlande, sont maintenus en détention et voient leurs demandes de libération sous caution refusées, dans le but manifeste de les empêcher de participer aux manifestations qui se poursuivent. Des membres du groupe Ratsadon encourent désormais jusqu’à 165 ans de prison, au titre des dispositions législatives relatives au crime de lèse-majesté (outrage à la monarchie) et à la sédition. Les autorités les prennent pour cible, ainsi que des centaines de manifestant·e·s pacifiques, dont des mineurs, uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains, en les inculpant en vertu de lois qui sont utilisées pour sanctionner l’exercice des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Elles continuent à convoquer des manifestant·e·s dans toute la Thaïlande et à demander des mandats d’arrêt à leur encontre pour sédition, infractions informatiques, outrage à la monarchie et rassemblement public.

Le 9 février 2021, les autorités ont inculpé des membres dirigeants de Ratsadon (« Le peuple »), un groupe impliqué dans l’organisation de manifestations, de crime de lèse-majesté et/ou de sédition. Ces chefs d’inculpation sont généralement utilisés par les autorités pour sanctionner la dissidence pacifique, et sont passibles respectivement de peines allant jusqu’à 15 ou 7 ans de prison. L’avocat spécialiste des droits humains Anon Nampa, l’étudiant Parit « Penguin » Chiwarak, le militant Somyot Prueksakasemsuk et un autre militant sont incarcérés dans le centre de détention provisoire de Bangkok et le tribunal a refusé cinq demandes de mise en liberté sous caution déposées par leurs avocats.

Le 8 mars 2021, les autorités ont également inculpé Panusaya « Rung » Sithijirawattanakul, une étudiante en sociologie actuellement détenue dans la prison centrale pour femmes, le militant Panuphong « Mike » Jadnok et le militant Jatupat « Pai » Boonpattararaksa, tous deux actuellement incarcérés dans le centre de détention provisoire de Bangkok, de crime de lèse-majesté et de sédition. Quelque 22 membres du groupe Ratsadon sont en détention. Leur procès s’est ouvert le 15 mars 2021. Des membres du groupe se sont dits inquiets pour leur sécurité en détention, après avoir reçu des visites des autorités très tôt le matin dans le centre de détention provisoire de Bangkok, prétendument pour les tester pour le COVID-19. D’anciens suspects de crime de lèse-majesté ont dit avoir subi des mauvais traitements infligés par des codétenus, notamment des passages à tabac ordonnés par des gardiens de prison.

Trois des personnes détenues ont déjà purgé de longues peines de prison au titre de la législation relative au crime de lèse-majesté uniquement pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions. « Pai », alors étudiant en droit, a été emprisonné pendant près de deux ans et six mois pour avoir partagé en 2017 sur Facebook un article de la BBC à propos du roi Rama X de Thaïlande. « Bank », alors étudiant en beaux-arts, a été condamné à deux ans et six mois d’emprisonnement pour avoir participé à une pièce de théâtre sur un monarque fictif en 2013, et Somyot Prueksakasemsuk a purgé sept des 11 années de réclusion auxquelles il avait été condamné pour avoir publié une nouvelle, dont il n’était pas l’auteur, sur un monarque fictif. Tous ont été maintenus en détention provisoire prolongée sans bénéficier d’une libération sous caution.

Selon l’organisation Thai Lawyers for Human Rights, au moins 77 personnes dans 68 affaires, dont six mineurs, ont été inculpées de crime de lèse-majesté - ou diffamation à l’égard de la monarchie - en vertu de l’article 112 du Code pénal depuis que les autorités ont annoncé leur intention d’utiliser à nouveau ce chef d’inculpation, à la fin de l’année 2020. Ces personnes encourent entre 3 et 15 ans de prison pour diffamation, en raison de discours prononcés ou d’actions menées lors de récentes manifestations, au cours desquelles les manifestant·e·s ont réclamé des réformes de la monarchie. Au moins 400 personnes, dont ces 75 personnes, ont été inculpées au titre d’autres dispositions souvent utilisées pour criminaliser les manifestations pacifiques, notamment de sédition et de rassemblement avec menace de violence (articles 116 et 215 du Code pénal, respectivement), et d’infraction à l’interdiction des rassemblements publics en vertu du Décret sur l’état d’urgence et de la Loi sur les rassemblements publics.

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