Écrire Des manifestants pacifiques poursuivis au pénal

En Thaïlande, des manifestants pacifiques risquent d’être arrêtés et condamnés à une peine pouvant aller jusqu’à huit ans d’emprisonnement, les autorités cherchant à réduire au silence ceux qui leur demandent de ne pas reporter les élections promises.

Les autorités ont lancé une opération de répression contre des personnes, notamment des militants étudiants et des sympathisants de l’opposition, qui ont participé à une manifestation pacifique en faveur de la démocratie le 27 janvier 2018 : une centaine de personnes se sont rassemblées sur le trottoir devant le centre commercial MBK, dans le centre de Bangkok. Les autorités ont engagé des poursuites au pénal contre 39 personnes présentes lors de la manifestation, y compris contre des passants d’après certaines informations.

Ces 39 personnes risquent d’être condamnées à une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement car il leur est reproché d’avoir violé deux textes qui restreignent excessivement le droit de réunion pacifique – un décret de l’exécutif interdisant les rassemblements de cinq personnes ou plus pour des motifs « politiques », et l’interdiction des rassemblements publics dans un périmètre de 150 mètres autour du palais royal au titre de la Loi sur les rassemblements publics (2015).

Neuf personnes, parmi lesquelles figurent le militant étudiant opposé au coup d’État Rangsiman Rome, l’avocat Anon Nampa et les militants politiques et de l’opposition Ekkachai Hongkangvan, Sirawith Seritiwat et Sombath Boonngamanong, sont également inculpés de sédition, et ils risquent jusqu’à sept ans d’emprisonnement pour leur participation présumée à l’organisation d’un rassemblement pacifique. Certaines de ces personnes font déjà l’objet de plusieurs inculpations pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression après le coup d’État qui a permis aux autorités militaires de prendre le pouvoir, en mai 2014.

Trois ans et demi après l’instauration en Thaïlande de la loi martiale et la prise du pouvoir par l’armée thaïlandaise à la faveur d’un coup d’État, les autorités continuent de réprimer et de restreindre fortement l’exercice des droits fondamentaux aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Des personnes qui se sont prononcées contre le coup d’État ou qui ont diffusé des documents que les autorités considèrent comme offensants pour la monarchie sont soumises à des placements en détention et des poursuites arbitraires au titre des décrets et des lois adoptés par le gouvernement militaire, ainsi que des lois existantes qui soumettent l’exercice de ces droits à des restrictions interdites par le droit international relatif aux droits humains.

Au nom de la protection de la sécurité et de la monarchie, les autorités ont pris pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques et des détracteurs critiquant leur projet politique, engageant contre elles des poursuites judiciaires. Elles utilisent de manière croissante l’article 116 du Code pénal, relatif à la sédition, pour s’en prendre à un nombre de plus en plus grand de personnes qu’elles considèrent comme des dissidents, notamment des personnes ayant fait leur métier en protégeant des opposants pacifiques ou en relayant des informations à leur sujet, et répriment pénalement de plus en plus d’activités consistant à exercer pacifiquement des droits humains.

Bien qu’elles aient initialement promis que les restrictions apportées auraient un caractère temporaire, les autorités ne manifestent aucune intention de les lever. Le gouvernement militaire qui dirige le pays, le NCPO, continue de restreindre la liberté d’expression de façon arbitraire et généralisée dans le cadre de l’application de sa feuille de route politique en vue des élections, qui devaient se tenir en 2018 mais qui sont à présent reportées au début de 2019.

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