Écrire 28 manifestants risquent d’être exécutés en lien avec le soulèvement en Iran

Iran 28 peine de mort

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu en l’adressant au Responsable du pouvoir judiciaire iranien Gholamhossein Mohseni Ejei, en l’envoyant à l’ambassade de la République islamique d’Iran en Belgique : secretariat@iranembassy.be et iranemb.bru@mfa.gov.ir

Vous pouvez aussi personnaliser votre email avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il arrive dans la boîte de réception du Responsable du pouvoir judiciaire. Veillez à ce que votre courrier électronique soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Au moins 28 personnes, dont trois mineurs, pourraient être exécutées en lien avec la vague de soulèvement qui balaie le pays, alors que les autorités iraniennes se servent de la peine de mort comme d’un outil de répression politique dans le but d’instiller la peur parmi la population et de mettre fin au soulèvement populaire.
Au moins six personnes ont déjà été condamnées à mort à l’issue de simulacres de procès.

Amnesty International craint qu’en plus des 28 personnes identifiées, beaucoup d’autres ne soient exécutées, compte tenu des milliers d’actes d’accusation émis. Ces inquiétudes sont renforcées par les demandes officielles en faveur de procès rapides et d’exécutions publiques. Sur les neuf hommes jugés par différents tribunaux révolutionnaires ou par le tribunal spécial de Téhéran fin octobre ou début novembre, seul Mohammad Ghobadlou est poursuivi en relation avec la mort d’un policier.

Mohammad Boroughani est accusé de participation à un incendie volontaire et d’agression d’un agent de l’État, et les sept autres sont inculpés d’actes présumés de vandalisme, d’incendie volontaire et de destruction de biens publics et privés. Il s’agit d’une nouvelle violation grave des obligations des autorités iraniennes au regard du droit international, qui prévoit que les crimes punis de la peine de mort doivent être limités aux « crimes les plus graves » impliquant un homicide volontaire.

Mohammad Ghobadlou a subi des actes de torture ou des mauvais traitements en détention – détention prolongée à l’isolement et refus de lui donner ses médicaments notamment. Un rapport médicolégal daté du 20 octobre faisait également état d’ecchymoses et de blessures sur son corps, subis en détention. Le procès collectif de 15 personnes pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) s’est ouvert le 30 novembre devant la 1ère chambre du tribunal révolutionnaire de la province d’Alborz.

Les autorités ont attribué à tous les accusés, collectivement, l’agression mortelle d’un agent de la force paramilitaire Bassidj, sans préciser l’implication présumée de chaque accusé dans ces faits. Parmi les personnes jugées figure un couple marié, Farzaneh Ghare-Hasanlou et Hamid Ghare-Hasanlou, qui est médecin. Selon une source informée, les autorités ont torturé le couple pour arracher des « aveux » forcés à Hamid Ghare-Hasanlou et contraindre Farzaneh Ghare-Hasanlou à faire des déclarations à charge contre lui.

Le 6 novembre, deux jours après leur arrestation, les médias d’État ont diffusé des vidéos où le couple et des personnes y figurant étaient décrites comme des « meurtriers » et passaient aux « aveux » forcés. Le 1er décembre, il a été emmené de l’hôpital, où il avait été opéré pour une hémorragie interne, et conduit au tribunal pour y être jugé alors qu’il était sous sédatifs et se remettait de son opération ; il a ensuite été renvoyé à l’hôpital. Les deux premiers avocats du couple ont abandonné le dossier après avoir été menacés par des agents des services de renseignement et de sécurité.

Le procès de Majidreza Rahnavard pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) a débuté devant un tribunal révolutionnaire le 29 novembre. Il est accusé d’avoir poignardé mortellement deux agents de la milice volontaire appelée Bassidj à Meched, dans la province du Khorasan Razavi, le 17 novembre, juste 12 jours avant l’ouverture de son procès. Avant son procès, les médias d’État ont diffusé des vidéos présentant Majidreza Rahnavard, les yeux bandés, interrogé par des agents de l’État et des journalistes de ces médias, et faisant sous la contrainte des déclarations où il s’accuse lui-même. Il y est qualifié de « meurtrier », en violation de la présomption d’innocence. Dans ces vidéos, on le voit avec le bras gauche bandé et plâtré, ce qui fait craindre qu’il n’ait été torturé.

Le rappeur dissident Toomaj Salehi a été arrêté dans la province de Chaharmahal et Bakhtiari le 31 octobre. Il est accusé d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et de « corruption sur terre » (ifsad fil Arz). Il semble que ces accusations découlent uniquement de sa musique critique et de ses publications sur les réseaux sociaux, qui dénoncent les pratiques injustes des dirigeants de la République islamique et réclament liberté et droits humains pour le peuple iranien. Son dossier a été transmis au tribunal révolutionnaire d’Ispahan. Selon une source informée, il a été torturé en détention.

Amnesty International a recueilli des informations indiquant qu’Ebrahim Rigi et Akbar Ghafari sont également passibles de la peine capitale, mais aucune annonce officielle n’a été faite par le système judiciaire iranien concernant leurs cas, contrairement aux 26 autres. Akbar Ghafari, arrêté après avoir hébergé des manifestant·e·s au domicile de sa sœur à Téhéran, est accusé d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) en lien avec la mort d’un agent de sécurité à Téhéran. Selon un prisonnier brièvement détenu avec lui à la prison d’Evin, Akbar Ghafari, qui ne sait pas lire, a été contraint sous la torture de signer une déclaration dont il a découvert par la suite qu’elle l’accusait faussement du meurtre. Il est désormais détenu au secret au pénitencier du Grand Téhéran, également appelé prison de Fashafouyeh. Ebrahim Rigi, qui appartient à la minorité baloutche d’Iran, a été arrêté le 13 septembre à Zahedan, dans la province du Sistan-et-Baloutchistan.

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