Écrire Des manifestants se trouvent en détention administrative

Cinq manifestants se trouvent en détention administrative depuis le 10 juin après avoir participé à des manifestations demandant la fermeture d’une usine de cuivre dans le sud de l’Inde. Selon la Loi relative à la sécurité nationale (NSA), loi répressive, des personnes peuvent être détenues pendant 12 mois maximum pour des raisons à la formulation vague liées au maintien de l’ordre public. La NSA a été utilisée pour prendre pour cible des manifestants et des défenseurs des droits humains en Inde.
Kaliloor Rahuman, ainsi que ses fils, Mohamad Anas et Mohamad Irasath, et deux autres personnes, Kottaiyan et Velmurugan (également connu sous le nom de Murugan), se trouvent en détention administrative depuis le 10 juin 2018 au titre de la Loi relative à la sécurité nationale (NSA). Ils sont actuellement détenus dans la prison de district de Thoothukudi, dans l’État du Tamil Nadu, dans le sud de l’Inde.
Le 22 mai, le centième jour des manifestations organisées par des communautés locales de Thoothukudi demandant la fermeture de l’usine de cuivre Sterlite pour des raisons relatives à la santé et à l’environnement, la police a utilisé une force excessive contre les manifestants. Les policiers ont ouvert le feu sur des milliers de manifestants globalement pacifiques. Treize personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessées.
Kaliloor Rahuman, Mohamad Anas, Mohamad Irasath et Kottaiyan ont été arrêtés le 26 mai 2018. Velmurugan a été arrêté le 27 mai 2018. Ils ont été arrêtés après avoir été accusés entre autres de rassemblement illégal, d’émeutes et d’agression ou d’usage criminel de la force pour dissuader un fonctionnaire de s’acquitter d’une fonction au titre du Code pénal indien, et de « méfaits concernant des propriétés » au titre de la Loi relative à la prévention des dommages et de la perte de propriétés dans l’État du Tamil Nadu. Ces cinq personnes ont été placées en détention provisoire et leurs affaires font l’objet d’une enquête. Les autorités n’ont pour l’instant donné aucune information sur quand cette affaire sera instruite.
Deux semaines plus tard, le 10 juin, le percepteur et le magistrat du district de Thoothukudi ont adopté un ordre au titre de la NSA, plaçant ces cinq personnes en détention administrative. Selon les ordres de détention, ces personnes doivent être placées en détention administrative car si elles étaient libérées sous caution, elles commettraient des actes qui pourraient mettre en danger l’ordre public et la sécurité de l’État.
La NSA permet de placer des personnes en détention administrative sans inculpation ni jugement pour une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, pour des raisons, vaguement définies, de sécurité nationale et de protection de l’ordre public. Cette loi a été utilisée afin de prendre pour cible des manifestants et des défenseurs des droits humains en Inde.

La manifestation de Thoothukudi du 22 mai 2018 a été le point culminant de 99 jours de manifestations organisées par des communautés locales demandant la fermeture d’une usine de cuivre pour des raisons relatives à la santé et à l’environnement. Cette usine appartient à Sterlite Industries, une filiale de Vedanta Resources, dont le siège social se trouve au Royaume-Uni. Ces manifestations récentes étaient contre la construction d’une nouvelle fonderie de cuivre qui aurait doublé la capacité de l’usine. L’Institut national de recherche sur les techniques environnementales (NEERI) et le Bureau de contrôle de la pollution du Tamil Nadu ont recensé des éléments de preuve que cette usine de cuivre de Sterlite a contaminé les nappes phréatiques, l’air et le sol. En avril 2018, le Bureau de contrôle de la pollution du Tamil Nadu a rejeté la licence d’exploitation de Vedanta pour cette fonderie, arguant que l’entreprise n’avait pas respecté le droit environnemental local.

Les lois relatives à la détention administrative permettent de placer des personnes en détention sans inculpation ni jugement. Le droit international n’autorise la détention administrative que dans des circonstances exceptionnelles et lorsqu’elle est encadrée par des garanties strictes. En Inde, le droit administratif, comme la Loi relative à la sécurité nationale, est souvent utilisé pour détenir des personnes pour des motifs imprécis, au mépris des garanties du système ordinaire de justice pénale. Dans son rapport sur une mission en Inde présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2012, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a appelé à l’abrogation de la NSA. La Cour suprême de l’Inde a qualifié le système de la détention administrative d’« illégal ».
Amnesty International est opposée à toutes les formes de détention administrative.

Noms : Kaliloor Rahuman, Mohamad Anas et Mohamad Irasath, Kottaiyan et Velmurugan Murugan
Hommes

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