Écrire Un autre membre de l’ACPRA condamné à une peine d’emprisonnement

Le défenseur des droits humains Abdulaziz al Shubaily a été déclaré coupable et condamné le 29 mai à huit ans d’emprisonnement par le Tribunal pénal spécial de Riyadh en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains. Il est l’un des membres fondateurs de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA). S’il est emprisonné, il sera de fait un prisonnier d’opinion.

Abdulaziz al Shubaily a été condamné le 29 mai à une peine de huit ans d’emprisonnement, suivie d’une interdiction de voyager d’une durée de huit ans pendant laquelle il lui sera interdit d’écrire sur les médias sociaux. Le Tribunal pénal spécial l’a déclaré coupable d’avoir « commis une diffamation contre le Conseil des grands oulémas », « insulté l’intégrité du système judiciaire et des juges, et contesté leur indépendance », « accusé les autorités gouvernementales d’avoir commis des violations des droits humains », « enfreint l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité » en ayant « incité l’opinion publique à se retourner contre les dirigeants du pays et signé des déclarations en ligne appelant la population à manifester », et « insisté pour contester la décision de justice de dissoudre l’ACPRA ». Abdulaziz al Shubaily a également reçu l’ordre de signer une déclaration l’engageant à ne pas reprendre ses activités militantes. Ces charges sont motivées par des considérations politiques puisqu’elles ont trait à son travail de défense des droits humains avec l’ACPRA, notamment à des rapports publiés par l’organisation et des tweets accusant le ministre de l’Intérieur de violations flagrantes et systématiques des droits humains.

Abdulaziz al Shubaily a été convoqué pour un interrogatoire en novembre 2013, il a été formellement inculpé en juillet 2014, et il a comparu devant le Tribunal pénal spécial le 24 septembre 2014. En mars 2015, il a en outre été accusé d’avoir « communiqué avec des organisations étrangères » et fourni des informations à Amnesty International pour deux rapports de l’organisation. Le ministère public et le tribunal ont ignoré les demandes répétées d’Abdulaziz al Shubaily qui souhaitait voir les éléments de preuve concernant cette accusation. Abdulaziz al Shubaily a été l’avocat de neuf des 11 membres de l’ACPRA qui ont fait l’objet de poursuites depuis décembre 2012. Il est l’un des derniers membres fondateurs actifs de l’ACPRA à avoir été condamné.

Depuis 2012, les autorités saoudiennes prennent pour cible les militants de la société civile et les défenseurs des droits humains, notamment des membres de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), à travers tant des tribunaux que d’autres mesures administratives telles que des interdictions de voyager, pour harceler, intimider et entraver le travail de défense des droits humains de ces personnes. Début 2014, la plupart des défenseurs des droits humains influents et indépendants d’Arabie saoudite étaient en prison ou réduits au silence, ou avaient fui le pays. La majorité d’entre eux avaient déjà fait l’objet d’interdictions de voyager arbitraires, ainsi que d’actes d’intimidation et de harcèlement de la part des forces de sécurité - notamment la Direction générale des enquêtes (également appelée al Mabahith), qui dépend du ministère de l’Intérieur - avant d’être jugés et condamnés à de lourdes peines.

La répression systématique des défenseurs des droits humains et des militants s’inscrit dans le cadre d’une vaste campagne menée par le gouvernement pour réduire au silence ses détracteurs afin de les empêcher de révéler, directement ou indirectement, les violations des droits humains commises par ses représentants. Cette répression cible notamment des militants qui luttent pour les droits des femmes, des proches de victimes d’atteintes aux droits humains, des chiites dissidents qui dénoncent la discrimination dont ils font l’objet, et toutes les personnes qui communiquent avec des organisations internationales de défense des droits humains telles qu’Amnesty International. Depuis février 2014, les autorités invoquent la nouvelle loi antiterroriste pour s’en prendre davantage encore aux militants des droits humains et aux dissidents. En vertu de ce texte, au moins deux membres de l’ACPRA ont vu leur procès rouvert devant le Tribunal pénal spécial, juridiction spécialisée dans la sécurité et la lutte contre le terrorisme dont la compétence et les procédures ne sont pas définies, alors qu’ils avaient déjà été condamnés il y a plusieurs années et qu’ils purgeaient déjà une peine pour les mêmes infractions au titre d’autres lois. Trois autres membres de l’ACPRA ont été jugés par le Tribunal pénal spécial depuis l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste.

Les membres de l’ACPRA sont les principales cibles de cette répression. Sept des membres fondateurs de l’organisation purgent actuellement de lourdes peines de prison. Abdulaziz al Shubaily et Issa al Hamid ont été condamnés mais ils n’ont pas encore été emprisonnés. Le 24 avril, Issa al Hamid, l’un des membres fondateurs de l’ACPRA, a été condamné par le Tribunal pénal spécial de Riyadh à neuf ans d’emprisonnement et à une interdiction de voyager consécutive de la même durée. Ses frères, Abdulrahman al Hamid et Abdullah al Hamid, également membres fondateurs de l’ACPRA, ont été condamnés respectivement à neuf et dix ans de prison et à une interdiction de voyager consécutive d’une durée égale à leur peine de prison (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2663/2015/fr/ ; http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/010/2013/fr/).

Le 9 mars 2013, Mohammad al Qahtani, autre cofondateur de l’ACPRA, et Abdullah al Hamid ont été condamnés à 11 ans d’emprisonnement et à une interdiction de voyager subséquente de la même durée. Issa al Nukhaifi, également membre de l’ACPRA, a été placé en détention le 15 septembre 2012 et condamné par le Tribunal pénal spécial à trois ans d’emprisonnement le 29 avril 2013. Il a été libéré début 2016 (voir https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2014/10/muzzling-dissent-saudi-arabia-s-efforts-choke-civil-society/). Mohammed al Bajadi, autre cofondateur de l’ACPRA, a lui aussi été libéré cette année. Le 10 avril 2012, il avait été condamné à l’issue d’un procès secret devant le Tribunal pénal spécial à quatre ans d’emprisonnement et à une interdiction de voyager de cinq ans. Abdulkareem Yousef al Khoder, lui aussi membre fondateur de l’ACPRA, a été condamné par le Tribunal pénal spécial le 19 octobre 2015 à 10 ans d’emprisonnement suivis d’une interdiction de voyager de 10 ans. En novembre 2014, Fowzan al Harbi, autre cofondateur de l’ACPRA, a été informé qu’une cour d’appel de Riyadh avait alourdi la peine qui avait été précédemment prononcée à son encontre, la faisant passer de sept ans à 10 ans d’emprisonnement. Il a été placé en détention peu de temps après. Le 13 octobre 2015, le militant de l’ACPRA Abdulaziz al Sunaidi a été condamné par le Tribunal pénal spécial à une peine de huit ans de prison assortie d’une interdiction de voyager de la même durée. Suliaman al Rashudi, autre membre fondateur de l’ACPRA, ex-président de l’organisation et ancien juge, a été condamné le 22 novembre 2011 à 15 ans de prison et à une interdiction de voyager subséquente de 15 années.

Nom : Abdulaziz al Shubaily
Homme

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