Dans sa réponse d’octobre 2020 à une communication du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme concernant la situation de Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian, le gouvernement iranien a affirmé que l’« allégation de torture et de violences […] est totalement dénuée de fondement », car la torture est interdite au titre de la loi iranienne et les autorités « mettent en œuvre les inspections et programmes de surveillance nécessaires et traitent toute violation ou irrégularité de manière légale ». Au-delà de ce déni généralisé, le gouvernement n’a pas précisé si une enquête avait été menée sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements.
Hossein Silawi et Ali Khasraji ont déclaré qu’ils avaient eu des côtes cassées par les actes de torture dont ils avaient été victimes aux mains d’agents du ministère du Renseignement pendant leur détention à l’isolement prolongée. Ali Khasraji a déclaré avoir été blessé à la main et avoir par la suite eu besoin d’une opération chirurgicale pour permettre le rétablissement de ses os brisés. Amnesty International croit savoir que, pendant plusieurs mois, les autorités ont refusé de le transférer vers un hôpital hors de la prison où il aurait pu recevoir un traitement médical, bien que sa main ait été très enflée, et qu’il n’a été transféré à l’hôpital qu’après avoir tenté de se suicider en contestation. Dans sa réponse au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, le gouvernement nie également le fait que les hommes aient été soumis à une disparition forcée.
Le gouvernement a déclaré : « ils sont détenus à un endroit très spécifique sous la supervision de l’Organisation des Prisons, de la Sécurité et des Mesures Correctives, qui réfute l’allégation de disparition forcée ». Le gouvernement n’a pas apporté d’autres informations quant à cet « endroit très spécifique ». D’après des militant·e·s arabes ahwazi locaux, Hossein Silawi et Ali Khasraji auraient très probablement été détenus dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Ahvaz entre avril et novembre 2020, avant d’être renvoyés à la prison de Sheiban.
La Société de radiodiffusion de la République islamique d’Iran (IRIB) a diffusé les « aveux » forcés de Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian peu après leur arrestation en mai 2017, bafouant ainsi leur droit à la présomption d’innocence. Dans le programme de propagande, le visage des hommes est flouté et ils sont présentés comme « Hossein S. », « Ali Kh. » et « Naser S. ». Des militant·e·s locaux des droits humains ont indiqué à Amnesty International que Naser Khafajian a été présenté avec la mauvaise initiale.
Hossein Silawi est filmé faisant des « aveux », allongé dans un lit d’hôpital, ce qui renforce les inquiétudes quant aux circonstances coercitives dans lesquelles les « aveux » ont été extorqués et filmés.
Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh ont été condamnés à la prison à perpétuité en raison uniquement de leur travail pacifique pour le groupe de défense des droits culturels Al Hiwar (« Dialogue », en arabe), aujourd’hui dissous. Depuis maintenant plusieurs mois, Jaber Alboshokeh souffre d’une infection dentaire et Mokhtar Alboshokeh d’une infection de la mâchoire, mais les autorités ne leur permettent pas de consulter un dentiste. Jaber Alboshokeh est détenu dans le même quartier que des détenus déclarés coupables de crimes violents, ce qui représente un risque pour sa sécurité et son bien-être. Mokhtar Alboshkeh et Jaber Alboshokeh ont déclaré que, ces derniers mois, des représentants des autorités pénitentiaires les avaient frappés avec des matraques à plusieurs reprises lorsqu’ils avaient dénoncé leurs conditions de détention cruelles et inhumaines.
Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée doivent être rigoureusement conformes à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable. Les personnes accusées doivent bénéficier des services d’un avocat compétent dès leur arrestation et tout au long de la phase précédant le procès, de leur procès et de leurs procédures d’appel. Elles doivent être présumées innocentes tant que leur culpabilité n’a pas été établie sur la base d’éléments sans équivoque et convaincants ne laissant aucune place à une autre interprétation des faits. Toute déclaration obtenue sous la torture ou d’autres mauvais traitements ne peut être recevable dans le cadre d’un procès.
La procédure doit garantir le droit à un réexamen devant une juridiction supérieure aussi bien des éléments factuels que des aspects juridiques de l’affaire. Pour que les personnes puissent exercer efficacement ce droit, elles doivent bénéficier d’un jugement argumenté prononcé publiquement. Le droit de solliciter une grâce doit également être assuré. Au titre du droit international, l’imposition de la peine de mort à l’issue d’un procès inique constitue une privation arbitraire du droit à la vie.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
La minorité arabe ahwazi d’Iran est la cible d’une discrimination tenace la privant d’accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement convenable et aux fonctions politiques. Le manque d’investissement du gouvernement central dans la province du Khouzistan a exacerbé la pauvreté et la marginalisation.
Malgré les appels répétés à la diversité linguistique, le persan reste la seule langue d’enseignement dans les établissements scolaires primaires et secondaires de la province.
