Écrire Menacée de représailles pour avoir dénoncé le massacre de 1988

La prisonnière d’opinion Maryam Akbari Monfared a été menacée de trois ans de prison supplémentaires et d’un transfert dans une prison éloignée, en représailles à des lettres ouvertes dans lesquelles elle a réclamé vérité et justice pour son frère et sa sœur, victimes d’exécutions extrajudiciaires en 1988. Elle est détenue depuis 2009 à la prison d’Evin, à Téhéran, où elle purge une peine de 15 ans de réclusion.

Le 13 mai, le mari de Maryam Akbari Monfared, Hassan Jafari Hatam, s’est présenté à un bureau du ministère du Renseignement à Téhéran, après y avoir été convoqué par téléphone aux fins d’interrogatoire. Aucun motif n’a été avancé pour justifier cette convocation. Au ministère, selon Hassan Jafari Hatam, des agents du renseignement l’ont insulté et l’ont mis en garde, lui disant que sa femme pourrait être condamnée à trois années supplémentaires d’emprisonnement et transférée dans une prison éloignée, située dans la province de Sistan-e Baloutchistan (sud-est de l’Iran).

Ils ont affirmé que ces menaces seraient mises à exécution si elle continuait à écrire des lettres ouvertes sur le sort réservé à plusieurs milliers de prisonniers politiques, dont son frère et sa sœur, qui ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires au cours de l’été 1988. Maryam Akbari Monfared a écrit plusieurs lettres ouvertes depuis qu’elle a déposé une plainte auprès du parquet, en octobre 2016. Elle demande l’ouverture d’une enquête officielle sur le massacre de 1988, l’emplacement des fosses communes où les corps des prisonniers ont été ensevelis et l’identité des auteurs présumés.

À ce jour, les autorités n’ont pas donné suite à sa plainte. En revanche, elles ont eu recours à diverses tactiques punitives. Elles ont refusé d’emmener Maryam Akbari Monfared à ses rendez-vous médicaux à l’extérieur de la prison, l’empêchant de recevoir un traitement adéquat pour son arthrite rhumatoïde et ses problèmes de thyroïde. En conséquence, elle souffre de fortes douleurs dans les jambes. Elles ont également menacé à plusieurs reprises de mettre un terme aux visites de sa famille.

Dans une lettre ouverte écrite en prison qui a été divulguée en novembre 2016, Maryam Akbari Monfared a écrit : « Comment pensez-vous pouvoir réduire au silence par la peur une personne dans ma situation ? Que m’avez-vous laissé dont vous menacez de me priver ? N’avez-vous pas honte de menacer de supprimer les visites familiales d’une mère ? » Maryam Akbari Monfared est incarcérée depuis décembre 2009 et purge une peine de 15 ans de réclusion pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb). Sa condamnation repose uniquement sur des appels téléphoniques qu’elle a passés à des membres de sa famille appartenant à un mouvement interdit, l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI), et sur une visite qu’elle leur a rendue en Irak.

Maryam Akbari Monfared a été appréhendée le 31 décembre 2009. Pendant les cinq mois qui ont suivi, sa famille a tout ignoré de son sort et de l’endroit où elle se trouvait. Après son arrestation, elle a été maintenue à l’isolement pendant les 43 premiers jours de sa détention, durant lesquels elle a subi des interrogatoires intensifs et n’a pas pu s’entretenir avec un avocat. Elle a rencontré son avocat commis d’office pour la première fois lors de son procès, qui s’est limité à une brève audience. En mai 2010, elle a été condamnée à 15 ans de réclusion par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb).

Le tribunal a rendu cette décision alors qu’aucun élément ne prouvait son implication dans des activités armées. Amnesty International croit savoir que Maryam Akbari Monfared n’a pas obtenu de version écrite du jugement, exposant les éléments de preuve et le raisonnement juridique invoqués pour la condamner. D’après le témoignage de son mari, pendant l’audience, le juge a dit à Maryam Akbari Monfared qu’elle allait payer pour les activités de ses proches au sein de l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran, un groupe d’opposition interdit qui prône le renversement du gouvernement iranien. Sa condamnation a été confirmée en août 2010 par la 33e chambre de la Cour suprême.
Au début de l’année 2016, Maryam Akbari Monfared a soumis à la Cour suprême une demande de nouveau procès (e’adeh dadresi) fondée sur l’article 279 du Code pénal islamique iranien de 2013, qui limite la qualification de crime d’« inimitié à l’égard de Dieu » aux situations dans lesquelles un individu recourt personnellement à l’usage des armes.

Avant l’adoption du Code pénal islamique de 2013, tout membre ou partisan d’une organisation qui cherchait à renverser la République islamique en procurant des armes était considéré comme un « ennemi de Dieu » (mohareb), même s’il ne participait pas personnellement aux activités militaires de l’organisation. En avril 2016, la Cour suprême a rejeté la demande de nouveau procès et a statué que toute requête en commutation fondée sur les modifications apportées au Code pénal islamique en 2013 devait être formée auprès de la juridiction ayant prononcé la condamnation.

La Cour suprême a fait référence à une note à l’article 10 du Code pénal islamique de 2013, qui permet aux tribunaux de première instance de réduire ou de commuer une peine qu’ils ont déjà prononcée après l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi prévoyant une peine plus légère. Le dossier de Maryam Akbari Monfared a ensuite été renvoyé à la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, qui a confirmé sa décision initiale.

Roghieh, la sœur de Maryam Akbari Monfared, et Abdolreza, leur frère, figurent parmi les prisonniers politiques, au nombre de plusieurs milliers, qui ont été coupés du monde extérieur en juillet 1988 avant d’être exécutés en secret, sans jugement, et enterrés à la hâte dans des fosses communes. La plupart d’entre eux étaient des prisonniers politiques, y compris des prisonniers d’opinion, et avaient déjà passé des années en prison uniquement pour avoir exercé sans violence leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Il leur était notamment reproché d’avoir distribué des journaux et des tracts, d’avoir participé à des manifestations anti-gouvernementales non violentes et d’avoir des liens, réels ou supposés, avec divers groupes d’opposition politique. Certains avaient déjà fini de purger leur peine mais n’avaient pas été libérés parce qu’ils avaient refusé de se « repentir » (tobeh).

Dans une lettre ouverte qu’elle est parvenue à faire sortir de la prison d’Evin en octobre 2016, Maryam Akbari Monfared a écrit : « Trois de mes frères et une de mes sœurs ont été exécutés dans les années 80 [...] Mon plus jeune frère, Abdolreza, avait 17 ans quand il a été arrêté pour avoir distribué des publications de l’OMPI et condamné à trois ans de prison. Les autorités ont refusé de le libérer pendant des années après qu’il a fini de purger sa peine, et l’ont exécuté en 1988 [...] Mon autre frère, Alireza, a été appréhendé le 8 septembre 1981, et a été jugé et exécuté 10 jours plus tard [...] Alors que cela faisait sept jours que nous portions le deuil de mon frère Alireza, les forces de sécurité ont fait une descente dans notre maison un soir et arrêté plusieurs invités, ainsi que ma mère et ma sœur, Roghieh. Ma mère a été libérée au bout de cinq mois, mais ma sœur a été condamnée à huit ans de prison. Elle a été exécutée en août 1988, un an avant la fin de sa peine. » Après le dépôt de plainte de Maryam Akbari Monfared, le procureur associé à la prison d’Evin a déclaré à sa famille : « Les plaintes de ce type ne servent à rien. Elles rendraient ses conditions de détention plus difficiles et entraveraient sa libération. »

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