Écrire Mettez fin au harcèlement d’un avocat palestinien spécialiste des droits humains

Les autorités israéliennes auront pour la dernière fois l’occasion de faire progresser les poursuites à l’encontre du défenseur des droits humains palestinien Anas Barghouti lors d’une audience le 6 décembre. Arrêté il y a trois ans puis libéré sous caution, il doit depuis assister tous les trois mois à une audience au tribunal, pour se voir signifier à chaque fois que l’affaire a été reportée. Il risque jusqu’à 18 mois de prison.

Anas Barghouti est un avocat et un défenseur des droits humains de 33 ans qui a été arrêté par les autorités israéliennes le 15 septembre 2013. À l’époque, Amnesty International l’a considéré comme un prisonnier d’opinion car il a été arrêté uniquement en raison de son travail pacifique en tant que défenseur des droits humains, en représentant des Palestiniens détenus par les forces de sécurité palestiniennes. Le parquet militaire l’a inculpé d’« appartenance au Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) », organisation interdite par Israël, et de « direction d’une commission chargée d’organiser des manifestations ». Il a nié ces deux accusations. Le 23 octobre 2013, un juge militaire a ordonné sa libération sous caution en invoquant le fait qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge contre lui pour le considérer comme une menace à la sécurité.

Depuis son inculpation le 24 septembre 2013, Anas Barghouti a dû tous les trois mois se rendre à une audience au tribunal militaire d’Ofer en Cisjordanie. Cependant, à chaque fois qu’il s’y est rendu, l’accusation n’a pas fait comparaître les témoins à charge, et l’affaire a été repoussée de trois mois supplémentaires. Chaque audience signifie une journée de travail perdue pour Anas Barghouti, qui est désormais installé à son compte à Ramallah, où il continue de représenter des Palestiniens arrêtés par les autorités palestiniennes. C’est également une journée d’incertitude pour lui et pour sa famille, qui ne savent pas s’il rentrera chez lui. L’audience du 6 décembre est la dernière occasion pour l’accusation de faire comparaître les témoins à charge contre Anas Barghouti, sinon l’affaire sera classée.

Anas Barghouti a déclaré à Amnesty International le 8 novembre dans son bureau à Ramallah : « Je serai heureux si cette affaire se termine comme elle se doit, et que je ne retourne pas en prison. Cette perspective, peu importe le temps que l’on a eu pour s’y habituer, est toujours très douloureuse. » Il espère également que l’interdiction de voyager prononcée contre lui par les autorités israéliennes depuis son arrestation sera levée.

L’armée israélienne a arrêté Anas Barghouti le 15 septembre 2013, à un poste de contrôle militaire au nord de Bethléem, dans les territoires palestiniens occupés. Il revenait chez lui, à Ramallah, après avoir rendu visite à des amis et à des membres de sa famille. Vers 19 heures, des soldats israéliens ont arrêté la voiture dans laquelle il circulait et l’ont interpellé après qu’il eut fait état de sa profession d’avocat et présenté sa carte du barreau palestinien. Les soldats ont confisqué son téléphone et l’ont interrogé, puis ils lui ont bandé les yeux, lui ont passé des menottes et l’ont transféré dans un centre de détention situé dans la colonie israélienne illégale d’Etzion. Il a ensuite été conduit au complexe militaire d’Ofer où il a été détenu jusqu’à sa libération sous caution. Le 16 septembre, il a été présenté à un tribunal militaire, et un juge a accepté, conformément à la demande du procureur militaire, de prolonger sa détention sans inculpation jusqu’au 22 septembre. Ce jour-là, la période de détention a de nouveau été prolongée jusqu’au 24 septembre, date à laquelle il a été inculpé. Lors d’une audience qui a eu lieu le 1er octobre, son procès a été remis au 9 octobre puis ajourné de nouveau jusqu’au 23 octobre, date à laquelle il a été libéré sous caution.

Au moment de son arrestation, Anas Barghouti travaillait pour Addameer (Association de soutien aux prisonniers et de défense des droits humains), une ONG basée à Ramallah. Dans ce cadre, il assurait un soutien et une représentation juridiques aux Palestiniens détenus par les forces de sécurité palestiniennes. Il lui incombait tout particulièrement de suivre les cas d’arrestations arbitraires effectuées par l’Autorité palestinienne en Cisjordanie et de représenter les victimes de ces arrestations devant les tribunaux, y compris devant la Cour suprême palestinienne. Anas Barghouti déclare être victime d’un harcèlement constant de la part des forces de sécurité palestiniennes en raison de son travail de défense de prisonniers palestiniens. Elles l’empêchent par exemple de se rendre dans des prisons palestiniennes et disent à ses clients de ne pas travailler avec lui. Le travail de défense des droits humains mené par Anas Barghouti consistait également à organiser des événements et activités en faveur de la protection et du respect des droits humains des détenus et prisonniers palestiniens incarcérés en Israël.

Anas Barghouti a parlé à Amnesty International des conséquences sur sa vie de son affaire qui s’éternise : « La journée de l’audience est une journée perdue, et elle crée une tension chez moi et au sein de ma famille. C’est surtout le cas quand vous êtes au tribunal de 10 h à 16 h et que votre téléphone a été confisqué, car vous n’avez aucun moyen de prévenir votre famille de ce qu’il se passe. Quand j’ai une audience, je m’assure de faire le vide dans mon agenda, pour être certain de n’avoir aucun engagement professionnel ou social. Je suis avocat, mais ce statut disparaît dès que je me rends à l’audience. À cause de l’interdiction de voyager, j’ai l’impression de vivre dans une grande prison, je ne peux me rendre ni en Israël ni à l’étranger. »

Les procès devant le tribunal militaire d’Ofer sont fréquemment reportés lorsque l’accusation n’est pas en mesure de faire comparaître ses témoins, qui sont souvent des Palestiniens emprisonnés ou des membres des forces israéliennes. Par le passé, Amnesty International a déjà exprimé ses inquiétudes concernant certaines affaires pour lesquelles il semblerait que les retards répétés et injustifiés dans les procès aient constitué un moyen de punir des Palestiniens qui n’étaient ni en détention ni en liberté sous caution. Les procédures des tribunaux militaires israéliens devant lesquels comparaissent les Palestiniens sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les juges et les procureurs sont recrutés dans l’armée israélienne. Les juges sont nommés par le commandant régional sur recommandation du procureur général de l’armée israélienne et sont presque exclusivement sélectionnés parmi les procureurs. Une fois nommés, les juges ne sont jamais titularisés et peuvent être démis de leurs fonctions par le commandant régional à tout moment. Des doutes quant à leur impartialité ont été exprimés. Par ailleurs, les procès reposent fréquemment sur les « aveux » de témoins qui, souvent, retirent leur témoignage par la suite au motif qu’il a été obtenu sous la contrainte. Les accusés ont régulièrement recours à des négociations de peine, même lorsqu’ils affirment être innocents, car ils craignent que leur procès ne soit pas équitable et pensent qu’ils n’ont pas d’autre choix que de plaider coupable afin d’obtenir une peine réduite.

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