Écrire Un militant condamné à deux décennies d’emprisonnement

Amir Amirgholi a été arrêté le 1er décembre 2014 par des hommes dépendant du ministère du Renseignement, à sa sortie d’un restaurant à Téhéran, la capitale iranienne. Il a ensuite été conduit à son domicile puis sur son lieu de travail, où ces fonctionnaires ont effectué des perquisitions et confisqué certaines de ses affaires, comme son ordinateur portable. Ces hommes ont refusé de communiquer au militant et à sa famille les raisons de son arrestation, et leur ont dit qu’il rentrerait chez lui quelques jours plus tard, après avoir répondu à leurs questions. Ils l’ont ensuite emmené à la prison d’Evin à Téhéran. Ce n’est qu’au bout de 56 jours après son arrestation que les membres de sa famille ont été autorisés à le voir brièvement au bureau du procureur.

Amir Amirgholi n’a pu rencontrer son avocat pour la première fois qu’une semaine avant la première audience de son procès, en mai 2015. Cette audience a toutefois été reportée au mois d’octobre 2015 puis au mois de janvier 2016. Amnesty International croit comprendre que durant cette audience, qui s’est tenue à huis clos le 20 janvier 2016, Amir Amirgholi a dû fournir des réponses écrites aux questions du tribunal. L’audience a duré à peine plus d’une heure. La décision a été transmise à l’avocat d’Amir Amrigholi le 15 février 2016.

Si cela est confirmé en appel, Amir Amirgholi devra purger la peine la plus longue prononcée contre lui, soit sept ans et six mois, au lieu de 19 ans et six mois, en vertu de nouvelles directives en matière de condamnation figurant dans le Code pénal iranien de 2013, qui disposent que les personnes reconnues coupables de multiples chefs d’accusation doivent purger la peine la plus longue.
Amir Amirgholi avait précédemment été arrêté en septembre 2008, après avoir participé à un rassemblement sur le site d’un charnier connu sous le nom de Khavaran, dans le sud-est de Téhéran, pour commémorer le 20e anniversaire du « massacre des prisons de 1988 », une vague d’exécutions sommaires de masse de prisonniers politiques en 1988, tenue largement secrète. Un grand nombre des personnes exécutées ont été ensevelies dans des charniers à travers le pays, notamment sur un terrain abandonné à Khavaran. Amir Amirgholi a ensuite été condamné à six mois de prison avec sursis pendant cinq ans, et renvoyé de l’université Qazvin Azad, où il étudiait la gestion industrielle.

Le Code pénal islamique iranien, adopté en mai 2013, conserve les définitions vagues de certaines « infractions » comme la « propagande contre le régime », le fait de « susciter le trouble dans l’esprit du public », l’« outrage aux valeurs saintes de l’islam », l’« outrage à l’imam Khomeini et au guide suprême » et l’« appartenance à une organisation illégale ». Ces faits peu précis sont fréquemment invoqués pour restreindre l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Les lois et pratiques de ce type vont à l’encontre des obligations qui incombent à l’Iran au titre des articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Pacte dispose : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix » (article 19), « [l]e droit de réunion pacifique est reconnu » (article 21), « [t]oute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres » (article 22).