Écrire Un militant condamné à deux décennies d’emprisonnement

Début 2016, le militant iranien Amir Amirgholi a été condamné à 19 ans et six mois de prison à l’issue d’un procès ayant duré une heure, pour des faits liés à son militantisme pacifique. Il est incarcéré à la prison d’Evin dans de mauvaises conditions et attend son procès en appel.

Amir Amirgholi, de son vrai nom Ali Amirgholi, militant de la société civile âgé de 33 ans, a été condamné à 19 années et six mois d’emprisonnement par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran au terme d’un procès inique. La décision a été prononcée fin janvier ou début février 2016. Il est actuellement détenu dans de mauvaises conditions à la section 8 de la prison d’Evin, à Téhéran.

Le tribunal a condamné Amir Amirgholi à l’issue d’un procès ayant duré un peu plus d’une heure, à une peine de sept ans et six mois de prison pour « rassemblement et collusion dans le but de nuire à la sécurité nationale » et « troubles à l’ordre public » sans préciser la sanction correspondant à chaque charge. Il a par ailleurs été condamné à sept ans et demi de prison pour « outrage aux valeurs saintes de l’Islam et aux imams », à trois ans pour « outrage à l’imam Khomeini et au guide suprême », et à 18 mois pour « diffusion de propagande contre le régime », notamment par le biais d’images et de documents en ligne. Aux termes du droit iranien, si sa condamnation est confirmée, il devra purger la peine la plus longue prononcée contre lui, soit sept ans et six mois, plutôt que l’intégralité de la peine.

Ces charges ont été retenues contre Amir Amirgholi après qu’il a exercé ses droits fondamentaux de manière pacifique, comme lorsqu’il a participé à une action devant le bâtiment des Nations unies à Téhéran en signe de solidarité avec la population assiégée de Kobané, en Syrie, et pris part à des rassemblements sur un site connu sous le nom de Khavaran pour commémorer des personnes victimes d’exécutions sommaires et inhumées dans des charniers en 1988. Le tribunal a par ailleurs utilisé ses liens avec des prisonniers politiques comme un élément à charge. Amir Amirgholi a formé un recours, et un tribunal d’appel a été saisi de l’affaire.

Amir Amirgholi a été arrêté en décembre 2014 par des fonctionnaires du ministère du Renseignement dans une rue de Téhéran. Il a ensuite été placé à l’isolement à la section 209 de la prison d’Evin pendant 56 jours sans pouvoir contacter un avocat ni sa famille. C’est plus d’un mois après son arrestation qu’il a été autorisé à téléphoner brièvement à des membres de sa famille. En avril 2016, il a mené une grève de la faim qui a duré 18 jours pour protester contre le mépris des autorités vis-à-vis des règles de séparation entre les différentes catégories de détenus. Amnesty International a appris que son pancréas n’est pas pleinement fonctionnel, et qu’il doit pour cette raison subir des examens sanguins réguliers afin de surveiller sa glycémie, mais qu’il se voit actuellement refuser les soins dont il a besoin.

Amir Amirgholi a été arrêté le 1er décembre 2014 par des hommes dépendant du ministère du Renseignement, à sa sortie d’un restaurant à Téhéran, la capitale iranienne. Il a ensuite été conduit à son domicile puis sur son lieu de travail, où ces fonctionnaires ont effectué des perquisitions et confisqué certaines de ses affaires, comme son ordinateur portable. Ces hommes ont refusé de communiquer au militant et à sa famille les raisons de son arrestation, et leur ont dit qu’il rentrerait chez lui quelques jours plus tard, après avoir répondu à leurs questions. Ils l’ont ensuite emmené à la prison d’Evin à Téhéran. Ce n’est qu’au bout de 56 jours après son arrestation que les membres de sa famille ont été autorisés à le voir brièvement au bureau du procureur.

Amir Amirgholi n’a pu rencontrer son avocat pour la première fois qu’une semaine avant la première audience de son procès, en mai 2015. Cette audience a toutefois été reportée au mois d’octobre 2015 puis au mois de janvier 2016. Amnesty International croit comprendre que durant cette audience, qui s’est tenue à huis clos le 20 janvier 2016, Amir Amirgholi a dû fournir des réponses écrites aux questions du tribunal. L’audience a duré à peine plus d’une heure. La décision a été transmise à l’avocat d’Amir Amrigholi le 15 février 2016.

Si cela est confirmé en appel, Amir Amirgholi devra purger la peine la plus longue prononcée contre lui, soit sept ans et six mois, au lieu de 19 ans et six mois, en vertu de nouvelles directives en matière de condamnation figurant dans le Code pénal iranien de 2013, qui disposent que les personnes reconnues coupables de multiples chefs d’accusation doivent purger la peine la plus longue.
Amir Amirgholi avait précédemment été arrêté en septembre 2008, après avoir participé à un rassemblement sur le site d’un charnier connu sous le nom de Khavaran, dans le sud-est de Téhéran, pour commémorer le 20e anniversaire du « massacre des prisons de 1988 », une vague d’exécutions sommaires de masse de prisonniers politiques en 1988, tenue largement secrète. Un grand nombre des personnes exécutées ont été ensevelies dans des charniers à travers le pays, notamment sur un terrain abandonné à Khavaran. Amir Amirgholi a ensuite été condamné à six mois de prison avec sursis pendant cinq ans, et renvoyé de l’université Qazvin Azad, où il étudiait la gestion industrielle.

Le Code pénal islamique iranien, adopté en mai 2013, conserve les définitions vagues de certaines « infractions » comme la « propagande contre le régime », le fait de « susciter le trouble dans l’esprit du public », l’« outrage aux valeurs saintes de l’islam », l’« outrage à l’imam Khomeini et au guide suprême » et l’« appartenance à une organisation illégale ». Ces faits peu précis sont fréquemment invoqués pour restreindre l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Les lois et pratiques de ce type vont à l’encontre des obligations qui incombent à l’Iran au titre des articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Pacte dispose : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix » (article 19), « [l]e droit de réunion pacifique est reconnu » (article 21), « [t]oute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres » (article 22).

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