Écrire Un militant condamné à trois ans d’emprisonnement

Le 10 juin, Oumar Sylla (également connu sous le nom de Foniké Mengué), militant en faveur de la démocratie et coordonnateur de la mobilisation au Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), a été condamné par la cour d’appel de Conakry à trois ans d’emprisonnement pour « communication et divulgation de fausses informations » et « menaces, notamment de violences ou de mort ».

Il doit être libéré immédiatement et sans condition, car il est sanctionné uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et de réunion.

Le 17 avril 2020, Oumar Sylla a été appréhendé par des policiers devant chez lui à Conakry, capitale de la Guinée. Avant son arrestation, Oumar Sylla avait participé par téléphone à l’émission de radio « Les Grandes Gueules » sur la station Espace FM. Pendant son interview, il avait appelé les membres du FNDC à se préparer à reprendre les manifestations contre le projet gouvernemental de révision de la Constitution, qui prévoyait de modifier le nombre maximum de mandats présidentiels et permettrait au président Alpha Condé de briguer un troisième mandat. Il avait aussi dénoncé les homicides, les actes de torture, les détentions arbitraires et les actes de harcèlement dont des membres du FNDC avaient été victimes.

Le premier jour du procès, le 6 août 2020, le procureur a mis en garde contre le « risque grave pour l’ordre public que représente la libération d’Oumar Sylla ». Le 27 août 2020, le tribunal l’a acquitté de toutes les charges retenues contre lui et a ordonné sa libération.

Oumar Sylla a de nouveau été arrêté le 29 septembre 2020, alors qu’il mobilisait la population pour l’inciter à manifester contre la candidature du président Alpha Condé à l’élection présidentielle d’octobre 2020. Au lendemain du scrutin, des manifestations, parfois violentes, ont éclaté pour contester les résultats de l’élection. Les forces de sécurité ont répondu aux manifestations en recourant à une force excessive dans certains quartiers, lors d’opérations qui se sont soldées par des morts. Selon les informations recueillies par Amnesty International, au moins 16 personnes ont été tuées par balle entre le 18 et le 24 octobre 2020.
Le 31 octobre 2020, le procureur général près la cour d’appel de Conakry a annoncé que 325 personnes avaient été appréhendées lors des manifestations post-électorales au cours desquelles des violences avaient eu lieu. Le 10 novembre 2020, le procureur de Dixinn a annoncé que 78 personnes avaient comparu devant un juge et que plusieurs autres étaient recherchées.

Le 25 décembre 2020, Oumar Sylla a entamé une grève de la faim pour dénoncer le fait qu’aucune date n’avait été arrêtée pour son procès alors que l’enquête avait pris fin deux mois auparavant. Il a mis un terme à sa grève de la faim le 8 janvier 2021, la date de son procès ayant enfin été fixée.

Entre décembre 2020 et janvier 2021, Amnesty International a recueilli et publié des informations sur la mort de quatre personnes, survenue alors qu’elles étaient en détention provisoire dans la prison centrale de Conakry.

Le 7 mai 2021, le porte-parole du gouvernement a annoncé la libération de 40 personnes détenues, après l’abandon de toutes les charges retenues contre elles. Cinquante-sept personnes sont toujours détenues et poursuivies pour « atteinte aux institutions de la République », « trouble à l’État par la dévastation et le pillage », « participation à un mouvement insurrectionnel », « menace de violences ou mort par le biais d’un système informatique » et « production, diffusion et mise à disposition d’autrui de données de nature à troubler l’ordre public ». Parmi elles figurent quatre leaders de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), un parti d’opposition : Ousmane « Gaoual » Diallo, Mamadou Cellou Balde, Ibrahima Chérif Bah et Amadou Djoulé Diallo, ainsi que le leader du mouvement politique « Nos valeurs communes », Etienne Soropogui.

J'agis

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Monsieur le Ministre,

Je vous écris au sujet de la déclaration illégale de culpabilité d’Oumar Sylla (également connu sous le nom de Foniké Mengué), militant en faveur de la démocratie et coordonnateur de la mobilisation au Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), qui a été condamné à trois ans d’emprisonnement.

Oumar Sylla a de nouveau été arrêté à Conakry, capitale de la Guinée, le 29 septembre 2020, alors qu’il mobilisait la population pour l’inciter à manifester contre la candidature du président Alpha Condé à l’élection présidentielle d’octobre 2020. Le 28 janvier 2021, après quatre mois de détention arbitraire, le tribunal de Mafanco, à Conakry, l’a condamné à 11 mois d’emprisonnement pour « participation délictueuse à un attroupement susceptible de troubler l’ordre public ». Ses avocats ont fait appel de cette décision.

De manière inattendue, le 10 juin, la cour d’appel de Conakry a condamné Oumar Sylla à trois ans d’emprisonnement pour « communication et divulgation de fausses informations » et « menaces, notamment de violences ou de mort », charges qui avaient déjà été retenues contre Oumar Sylla lors de sa première arrestation en avril 2020 mais avaient été abandonnées le 27 août 2020, par un juge qui avait ensuite ordonné sa libération, après 132 jours de détention arbitraire.

Je suis préoccupé·e par le fait qu’Oumar Sylla ait été déclaré coupable uniquement en raison des activités militantes en faveur de la démocratie qu’il mène pour le FNDC. Il a été pris pour cible par les autorités et privé de liberté arbitrairement. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

Je suis aussi profondément préoccupé·e par la santé d’Oumar Sylla, qui s’est gravement détériorée depuis la grève de la faim qu’il a observée en détention durant 14 jours en décembre 2020. Il a dû être transféré dans un établissement hospitalier à plusieurs reprises, sa dernière hospitalisation remontant au 28 mai. De plus, il a contracté le COVID-19 en mars 2021.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment :

• de veiller à ce que la déclaration de culpabilité d’Oumar Sylla soit annulée sans délai, celle-ci n’étant pas conforme au droit international et aux normes internationales et constituant une violation de son droit à la liberté d’expression, et à ce qu’Oumar Sylla soit libéré dans les meilleurs délais et sans condition ;
• de veiller à ce que, dans l’attente de sa libération, Oumar Sylla soit détenu dans des conditions conformes aux normes internationales, notamment en ce qui concerne la possibilité de bénéficier de soins de santé adéquats et de communiquer régulièrement avec ses avocats et sa famille ;
• de mettre fin au harcèlement, aux manœuvres d’intimidation et aux arrestations visant des membres de la société civile et d’autres personnes qui n’ont fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération,

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