Écrire Un militant condamné à quatre ans d’emprisonnement

Le 15 juillet, un tribunal de Krasnodar (dans le sud de la Russie) a condamné Andreï Pivovarov à quatre ans de prison pour « participation aux activités d’une organisation indésirable », au titre d’une loi qui va à l’encontre des obligations incombant à la Russie au titre du droit international relatif aux droits humains.

Andreï Pivovarov est un militant politique, défenseur des droits humains et ancien directeur d’Open Russia (Russie ouverte), une organisation qui défend la démocratie et les droits humains. Le 31 mai 2021, il a été débarqué d’un vol à Saint-Pétersbourg et maintenu en détention arbitraire depuis.

Andreï Pivovarov n’a pas commis d’infraction reconnue par le droit international et a été incarcéré uniquement pour avoir exercé ses droits à la liberté d’expression et d’association. Il fait appel de sa condamnation.

Andreï Pivovarov est un éminent militant politique et défenseur russe des droits humains, et ex-directeur de l’organisation désormais interdite Open Russia (Russie ouverte). Il a participé au travail de diverses organisations prodémocratie et de défense des droits humains à Saint-Pétersbourg depuis 2005 environ. Russie ouverte a été fondée avec le soutien de Mikhaïl Khodorkovski, ancien homme d’affaires et prisonnier d’opinion russe, désormais installé au Royaume-Uni. Elle apporté son soutien à des candidats de l’opposition aux élections locales et à des journalistes indépendants, organisé des manifestations pacifiques, aidé des personnes poursuivies pour des motifs politiques et mené d’autres activités similaires.

Le 26 avril 2017, les services du procureur général ont déclaré arbitrairement deux ONG britanniques dont les noms sont proches – Otkrytaya Rossia (Russie ouverte) et Open Russia Civic Movement – « organisations indésirables » au titre d’une loi restrictive, qui rend illégal en Russie le fait de participer à des activités associées à des organisations qualifiées d’« organisations étrangères ». Si au départ les autorités ont affirmé que cette mesure n’affecterait pas Russie ouverte, qui est une entité nationale et donc pas étrangère, elles ont par la suite modifié leur approche et ont commencé à persécuter ses militant·e·s, notamment Anastasia Chevtchenko et Mikhaïl Iossilevitch, tous deux considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion.

Dans tous les cas signalés, le fait même d’avoir une quelconque sorte de connexion avec Russie ouverte, ou même juste de partager ses documents, a suffi pour imposer des amendes et, par la suite, des sanctions au titre du droit pénal. Aucun élément ne prouve que cette association ait fait usage de la violence ou a commis ou planifié des infractions reconnues par le droit international.

En mars 2021, un protocole a été élaboré à l’encontre d’Andreï Pivovarov au titre de l’article 20.33 du Code russe des infractions administratives (« participation aux activités d’une organisation indésirable ») en lien avec le Congrès des députés municipaux de Moscou qui, selon la police, était organisé par l’« indésirable » Open Russia Civic Movement.

En avril 2021, une procédure administrative a été intentée à l’encontre d’Andreï Pivovarov au titre du même article pour des activités menées en 2020, lorsqu’il a fourni des équipements de protection individuelle à une station d’ambulance à Saint-Pétersbourg pendant la pandémie de COVID-19. D’après les autorités, son geste revenait à « agir pour le compte de l’organisation non gouvernementale étrangère Russie ouverte ».

Le 27 mai 2021, Russie ouverte a annoncé la cessation de ses activités en raison du durcissement de la législation sur les « organisations indésirables » et de la persécution de ses militant·e·s. Pour consulter la Réaction d’Amnesty International : https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2021/05/russia-open-russia-movement-forced-to-dissolve-while-its-members-face-severe-reprisals/

Le 29 mai 2021, des poursuites pénales ont été lancées contre Andreï Pivovarov au titre de l’article 284 du Code pénal de la Fédération de Russie (participation aux activités d’une organisation indésirable).

Le 31 mai, Andreï Pivovarov a été débarqué d’un vol reliant Saint-Pétersbourg à Varsovie et placé en détention arbitraire (pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2021/06/russia-immediately-release-open-russia-leader-detained-after-being-hauled-off-flight//). L’accusation se fondait sur des informations selon lesquelles le 12 août 2020, Andreï Pivovarov, alors qu’il se trouvait à Krasnodar, avait partagé une publication sur Facebook concernant des candidat·e·s de l’opposition aux élections locales. Les autorités ont alors affirmé qu’il s’agissait d’une activité de l’organisation « indésirable » Russie ouverte. Andreï Pivovarov a été transféré à Krasnodar et y est détenu depuis. Ses communications avec le monde extérieur sont sévèrement restreintes et il n’a pas été autorisé à recevoir une seule visite de sa famille depuis l’ouverture de son procès fin 2021.

Le 11 octobre 2021, le Comité d’enquête a actualisé les accusations portées contre Andreï Pivovarov et ajouté 30 publications et un partage de publication sur Facebook sur des sujets comme les manifestations à Khabarovsk, les critiques sur les modifications de la Constitution russe et le soutien aux manifestant·e·s détenus.

Le 15 juillet 2022, le tribunal du district de Lénine, à Krasnodar, a condamné Andreï Pivovarov à quatre ans de colonie pénitentiaire. Son avocat a fait appel de ce jugement.

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