Écrire Un militant condamné à huit ans de prison

Le 13 octobre dernier, le militant saoudien Abdulaziz al Sunaidi a été condamné par un tribunal antiterroriste à une peine de huit ans de prison assortie d’une interdiction de voyager de la même durée pour avoir publié des messages sur Twitter. Il n’a pas eu le droit de s’entretenir avec un avocat pendant sa détention ou son procès. Cet homme est un prisonnier d’opinion.
Le 13 octobre 2015, le militant Abdulaziz al Sunaidi a été condamné par le tribunal pénal spécial (SCC) de Riyadh, la capitale du pays, à une peine de huit ans de prison assortie d’une interdiction de voyager de la même durée et d’une amende de 50 000 riyals saoudiens (soit environ 12 500 euros). Il a fait appel de cette décision. Cet homme soutient l’Association saoudienne des droits civils et politique (ACPRA), organisation indépendante de défense des droits humains.

Abdulaziz al Sunaidi n’a pas pu bénéficier de l’assistance d’un avocat pendant sa détention, son interrogatoire et son procès. Il a été déclaré coupable de diverses charges, telles qu’infraction à l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, outrage au roi, ingérence dans les affaires de tiers, propagation du désordre, manipulation de l’opinion publique et incitation à la sédition à travers ses messages sur Twitter, signature d’un appel à manifester, outrage aux autorités judiciaires, soutien à l’organisation interdite ACPRA et diffusion de messages Twitter jugés offensants par les autorités.

Abdulaziz al Sunaidi a été arrêté le 8 février 2015 par des agents de la Direction des enquêtes criminelles en civil dans une station essence de la province de Qassim, dans le centre du pays, et conduit au poste de police d’Al Shamasyah. Il a été interrogé au sujet de ses messages sur Twitter et de certaines déclarations qu’il avait signées, avant d’être conduit à la prison de Buraydah, dans la même province. En juillet, il a été transféré vers Djeddah pour comparaître pour la première fois devant le SCC. En septembre, il a été emmené à la prison d’Al Malaz à Riyadh, où il purge actuellement sa peine.

Depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi antiterroriste en février 2014, les autorités saoudiennes ont recours à ce texte pour arrêter, placer en détention et condamner des défenseurs des droits humains et des dissidents pacifiques devant le SCC, juridiction chargée des affaires liées à la sécurité et au terrorisme, et dont les compétences et les procédures ne sont pas clairement établies. Certains militants ont vu leur procès rouvert devant le SCC au titre de cette loi, des années après avoir été condamnés par d’autres tribunaux et en vertu d’autres lois, ou alors qu’ils purgeaient une peine pour les mêmes faits. La plupart des défenseurs des droits humains refusent de reconnaître la légitimité du SCC.

Depuis 2012, les autorités saoudiennes persécutent en toute impunité les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits humains, notamment les membres de l’ACPRA, aussi bien par le biais d’actions en justice intentées à leur encontre que par des moyens extrajudiciaires comme des interdictions de voyager.

Les fondateurs de l’ACPRA sont les principales cibles de cette répression. Abdullah al Hamid, Mohammad al Qahtani, Suliaman al Rashudi, Abdulkareem al Khoder, Abdulrahman al Hamid, Fowzan al Harbi, Mohammed al Bajad et Omar al Said purgent respectivement des peines de prison allant jusqu’à 15 ans, assorties d’une interdiction de voyager de la même durée que leur incarcération en raison de leur militantisme pacifique. Abdulaziz al Shubaili et Issa al Hamid sont en liberté en attendant l’issue de leur procès. Salah al Ashan est détenu sans inculpation ni jugement depuis avril 2012. En mars 2013, le SCC a ordonné la dissolution de l’ACPRA, la confiscation de ses biens et la fermeture de ses comptes sur les réseaux sociaux.

Parmi les militants persécutés par les autorités figure Waleed Abu al Khair, avocat spécialiste des droits humains arrêté le 15 avril 2014 à l’issue d’une audience devant le SCC. Celui-ci purge une peine de 15 ans d’emprisonnement assortie d’une interdiction de voyager de la même durée et d’une amende après avoir été déclaré coupable d’avoir « désobéi au souverain et cherché à lui ôter sa légitimité », « insulté le pouvoir judiciaire et remis en cause l’intégrité des juges », « créé une organisation non autorisée », « nui à la réputation de l’État en communiquant avec des organisations internationales » et « rédigé, enregistré et envoyé des informations troublant l’ordre public » (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/1546/2015/fr/). Le 17 avril 2014, Fadhel Maki al Manasif a été condamné par le SCC à la même peine assortie d’une interdiction de voyager de la même durée et d’une amende s’élevant à 100 000 riyals saoudiens (soit un peu plus de 19 000 euros). Les charges retenues contre lui sont liées à son militantisme et au fait qu’il ait rassemblé des informations sur des actions discriminatoires, qu’il a signalées, à l’encontre de la population chiite en Arabie saoudite. Cet homme a affirmé avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements en détention (voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/008/2014/fr).

Le 15 juillet 2015, Zuhair Kutbi, célèbre écrivain, commentateur et détracteur du gouvernement vivant à La Mecque, a été appréhendé à son domicile par des membres des forces de sécurité qui l’ont battu avant de le conduire dans trois endroits différents, où il a été interrogé. Pour l’heure, il n’est inculpé d’aucune infraction. Amnesty International pense que son arrestation est probablement liée aux propos qu’il a tenus le 25 juin dernier sur le plateau de l’émission télévisée Fi al Samim (« Droit au but ») sur la chaîne satellite Rotana Khalijia. À cette occasion, il a dénoncé la répression politique en Arabie saoudite et appelé à des réformes, notamment pour transformer le régime politique actuel en monarchie constitutionnelle (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/0017/2015/fr/).

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