Écrire Un militant condamné à la prison et à une peine de flagellation

Le défenseur saoudien des droits humains Mikhlif bin Daham al Shammari a vu sa condamnation à deux ans de prison et 200 coups de fouet confirmée par une cour d’appel le 2 novembre dernier. Sa peine risque d’être appliquée à tout moment. Le cas échéant, cet homme sera considéré comme un prisonnier d’opinion.

Le 6 novembre 2014, le défenseur saoudien des droits humains Mikhlif bin Daham al Shammari a été condamné par le tribunal pénal d’Al Khobar, dans la province de l’Est (Arabie saoudite), à deux ans d’emprisonnement et 200 coups de fouet pour « perturbation de l’opinion publique en prenant place au côté des chiites » et « violation des instructions édictées par les dirigeants en organisant un rassemblement privé et en publiant des messages sur Twitter ». Le 22 novembre 2015, il a été informé par un juge du même tribunal que cette décision avait été confirmée le 2 novembre par une cour d’appel. Sa peine risque d’être appliquée à tout moment.

Après l’annonce de la sentence, le tribunal a modifié la formulation du premier chef d’inculpation, qui est devenu « perturbation de l’opinion publique en prenant place au côté de fauteurs de troubles chiites ». Le 22 novembre, lorsque le militant a voulu contester cette décision devant le président du tribunal, il a été informé qu’il ne pouvait pas s’opposer à de telles modifications, laissées à la discrétion du juge. Le président du tribunal lui a également dit que sa sentence avait été validée et transmise pour application au gouverneur de la province de l’Est.

Mikhlif bin Daham al Shammari dénonce ouvertement des atteintes aux droits humains. À travers ses écrits et ses activités militantes, il plaide en faveur des droits des minorités, en particulier des chiites d’Arabie saoudite. Pour ces raisons, il a été arrêté arbitrairement et jugé à plusieurs reprises. Cet homme a déjà passé plus de 20 mois en prison et affirme avoir été victime de torture et d’autres mauvais traitements en détention.

Mikhlif bin Daham al Shammari a été arrêté pour la première fois en 2007, peu après avoir rencontré un éminent dignitaire religieux chiite, et maintenu en détention pendant trois mois sans inculpation.

Le 14 juin 2010, il a été arrêté une nouvelle fois à Al Khobar après avoir publié un article dans lequel il critiquait les préjugés des dignitaires religieux sunnites envers les membres de la communauté chiite et leurs croyances. Il a alors été accusé d’avoir « contrarié des tiers » et détenu pendant 20 mois à la prison générale de Dammam. Cependant, le tribunal de première instance et le tribunal général de Dammam ont refusé de le poursuivre au motif que l’affaire ne relevait pas de leur compétence. Le militant a contesté la légalité de sa détention prolongée auprès du Tribunal des plaintes – juridiction administrative habilitée à examiner les plaintes formulées contre l’État et ses services – mais le 13 novembre 2011, celui-ci a décidé de ne pas donner suite à cette requête au motif qu’il n’était pas compétent pour statuer dans cette affaire, liée à la sécurité. Lorsque l’accusation a communiqué le dossier au Tribunal pénal spécial (SCC) – juridiction créée en 2008 et chargée de traiter les affaires en rapport avec la sécurité – elle a demandé l’exécution de Mikhlif bin Daham al Shammari pour apostasie. Elle a finalement abandonné cette charge et accusé cet homme d’avoir semé la discorde, troublé l’ordre public et porté atteinte à l’image de l’État, violé la Loi relative aux technologies de l’information, remis en question l’intégrité de fonctionnaires et diffamé des dignitaires religieux, entre autres.

Le militant affirme avoir été victime de torture et d’autres mauvais traitements pendant sa détention à la prison générale de Dammam. Il explique qu’il a été suspendu au mur par les bras, les pieds touchant à peine le sol, pendant une heure par jour et qu’en juillet 2011, il a été battu par des surveillants jusqu’à perdre connaissance. Il est revenu à lui alors qu’ils lui faisaient boire un produit nettoyant toxique. Il a ensuite été emmené à l’hôpital, officiellement pour tentative de suicide. À son retour en prison, il a été détenu à l’isolement pendant une quinzaine de jours.

Mikhlif bin Daham al Shammari a été libéré le 29 février 2012 après s’être engagé par écrit à « adhérer aux règles établies par les dirigeants du pays, être un bon citoyen, assister à son procès et se soumettre à l’enquête, et s’abstenir de s’exprimer à l’oral ou à l’écrit dans des médias nationaux et internationaux, de communiquer avec des intervenants extérieurs et des représentants d’organisations étrangères et internationales à l’intérieur et à l’extérieur du royaume et d’accueillir des événements sociaux, des conférences et des rassemblements ou d’y assister sans autorisation préalable ». Il lui a été signifié clairement qu’il serait de nouveau arrêté s’il ne respectait pas cet engagement. Son procès devant le SCC s’est ouvert 16 jours après sa remise en liberté. Le 17 juin 2013, cet homme a été condamné à cinq ans de prison, sentence confirmée par la chambre d’appel du SCC en juin 2014.

Peu après le début de son procès, Mikhlif bin Daham al Shammari a pris connaissance d’une autre liste de charges retenues contre lui et comparu devant le tribunal pénal d’Al Khobar. Il a été accusé d’avoir failli à son engagement, notamment en rassemblant plusieurs réformistes pour célébrer sa libération, en rendant visite à la famille d’un manifestant chiite tué à Al Qatif, dans la province de l’Est, et en publiant sur Twitter : « Croyant en la coexistence entre les diverses composantes de la société et en la tolérance entre les musulmans, j’irai prier le vendredi à la mosquée Hamza de Saihat [mosquée chiite de la province de l’Est]. » Le 6 novembre 2014, le même tribunal l’a sanctionné de deux ans de prison et de 200 coups de fouet.

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