Le procureur du tribunal de première instance d’Adrar a inculpé Mohad Gasmi d’« apologie du terrorisme » et il a été maintenu en détention provisoire pour la durée maximum autorisée par la loi, soit 16 mois. Le 17 octobre, un tribunal d’Adrar a condamné le militant à cinq ans de prison sur la base de l’article 87bis 4 du Code pénal. Il lui a par ailleurs été interdit d’exercer son droit de vote ou de participer à des élections pendant cinq ans.
Selon l’avocat de Mohad Gasmi, le tribunal a retenu à titre de preuve une publication sur Facebook datant du 18 janvier 2018, où il désigne les autorités algériennes comme responsables de la radicalisation d’Abdesslem Termoune, chef du Mouvement des fils du Sahara pour la justice islamique, un groupe armé, qui a été tué en Libye en janvier 2018. Dans cette publication, qu’Amnesty International a examinée, il rend hommage à Abdesslem Termoune, et déclare qu’il n’est pas surprenant que certaines personnes aient pris les armes dans le Sahara algérien pour protester contre leur marginalisation et exprimer des revendications sociales. Il conclut en déclarant que « les autorités, du fait du mépris qu’elles affichent, sont responsables de l’extrémisme au sein de la société. »
Le Code pénal algérien punit d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison « [q]uiconque fait l’apologie, encourage ou finance, par quelque moyen que ce soit » des actes de terrorisme. Le droit algérien donne des définitions vagues du terrorisme et de l’apologie de celui-ci, qui permettent d’ériger en infraction l’expression légitime. Le droit à la liberté d’expression s’étend à des paroles susceptibles de choquer, d’offenser et de perturber. La condamnation de Mohad Gasmi pour une publication sur Facebook ne semblant pas constituer une incitation à commettre une infraction est contraire au droit international et aux Conventions auxquelles l’Algérie est partie.
Dans le cadre d’une autre affaire le concernant, le tribunal d’Adrar a lancé des poursuites pénales contre Mohad Gasmi, sur la base d’accusations selon lesquelles il avait eu « accès à des informations secrètes », et s’était rendu coupable d’« outrage » envers le président de la République et des institutions publiques, en relation avec des publications en ligne telles que celle dans laquelle il a écrit que les policiers ayant aidé à répartir l’aide humanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 étaient les mêmes que ceux qui s’en étaient pris aux militant·e·s durant le Hirak. La première audience relative à ce cas s’est déroulée devant un tribunal d’Adrar le 13 octobre et le juge a demandé un complément d’enquête.
Depuis 2019, les autorités algériennes ont poursuivi, arrêté et incarcéré des centaines de militant·e·s parce qu’ils avaient exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Depuis avril 2021, les autorités algériennes invoquent de plus en plus le « terrorisme » ou le « complot contre l’État » afin de poursuivre les défenseur·e·s des droits humains et militant·e·s du Hirak. Elles ont arrêté et poursuivi des militant·e·s pour leurs liens présumés avec des organisations politiques non enregistrées en Algérie, telles que Rachad et le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie, qui ont été désignés par les autorités comme des organisations terroristes en mai 2021.
Quelque 222 personnes se trouvent actuellement détenues en Algérie après avoir exercé de manière pourtant pacifique leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, selon le Comité national pour la libération des détenus, un organisme de surveillance indépendant en Algérie.
