Écrire Un militant est à nouveau en détention

Nader Abdulemam a été arrêté le 27 août 2014 après avoir été convoqué à la Direction des enquêtes criminelles (CID), où il a été questionné au sujet de commentaires qu’il avait publiés sur Twitter et qui ont été considérés comme désobligeants envers Khalid bin al Waleed. Ce militant a été inculpé en vertu des articles 92(3) et 310(2) du code pénal bahreïnite, qui érigent en infraction l’« outrage public à une figure religieuse de culte ».

Le 22 octobre 2014, il a été condamné à six mois d’emprisonnement par le troisième tribunal de première instance. Une cour d’appel a réduit sa peine à quatre mois le 16 janvier 2015. Il a été libéré le jour même étant donné qu’il était détenu depuis quatre mois. Lors d’une autre affaire, Nader Abdulemam a reçu une amende de 1 000 dinars bahreïnites le 19 mai 2015 pour avoir « dirigé une association sans autorisation officielle », en rapport avec une ONG qu’il avait fondée. Il a également reçu une amende de 500 dinars bahreïnites pour avoir publié des nouvelles au nom de l’ONG.

Depuis de nombreuses années, Amnesty International fait part de ses inquiétudes au gouvernement bahreïnite quant aux lois interdisant l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et de réunion. L’article 310 du code pénal bahreïnite prévoit une peine maximale d’un an de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 100 dinars bahreïnites pour « outrage public à un symbole ou une personne considéré(e) sacré(e) pour les membres d’un groupe religieux en particulier ». Les lois interdisant toute critique ou moquerie visant une religion ou des croyances sont incompatibles avec le droit à la liberté d’expression, qui est inscrit à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel Bahreïn est partie.

À Bahreïn, les rassemblements et les réunions politiques sont réglementés par la Loi relative aux rassemblements publics, aux manifestations et aux réunions (loi 18 de 1973), une loi restreignant trop l’exercice du droit aux libertés d’expression, d’association et de réunion.

En août 2013, le gouvernement a modifié l’article 11 de la Loi relative aux rassemblements publics par un décret interdisant jusqu’à nouvel ordre tous les rassemblements publics à Manama sauf les manifestations devant des structures internationales, qui nécessitent une autorisation écrite du responsable de la sécurité publique ou de son adjoint. Le décret demande également une autorisation écrite systématique du responsable de la sécurité publique ou de son adjoint pour toutes les manifestations ayant lieu en dehors de Manama et pour pouvoir utiliser des véhicules lors de ces manifestations.

Les manifestations sont également interdites près des hôpitaux, des aéroports, des centres commerciaux et de tout autre lieu nécessitant des mesures de sécurité, que le ministre de l’Intérieur doit avoir défini au préalable. Ces modifications restreignent non seulement l’espace et le temps disponible pour manifester pacifiquement et exprimer des préoccupations, mais aussi la capacité des personnes à exercer leurs droits.

Il s’agit d’une violation de ce que l’article 21 du PIDCP autorise.

Plusieurs personnes ont été condamnées en vertu du décret et de l’article 214 du code pénal bahreïnite, qui, de même que les articles 215 et 216, interdit l’« outrage au roi, au drapeau ou à l’emblème national, à un pays étranger ou une organisation internationale, à l’Assemblée nationale ou d’autres institutions constitutionnelles, à l’armée, aux cours de justice, et aux autorités ou aux agences gouvernementales ». Ces articles bafouent le droit à la liberté d’expression car ils imposent des restrictions qui ne sont acceptables aux termes du droit international et qui érigent l’exercice de droits humains en infraction.