Écrire Un militant détenu à l’isolement

Lee Jin-young a été inculpé d’infraction à l’article 7 de la Loi relative à la sécurité nationale, texte à la formulation floue souvent utilisé par les autorités sud-coréennes pour placer en détention des personnes qui ne représentent pourtant aucune menace pour la sécurité. Les enquêtes, les placements en détention et les poursuites ordonnés en vertu de ce texte sont en réalité une forme de censure qui vise à intimider et à emprisonner les personnes qui exercent leur droit à la liberté d’expression, y compris celles accusées d’avoir publié et diffusé des documents considérés comme « bénéficiant » à la Corée du Nord. Ces mesures conduisent à des violations des libertés d’expression, d’opinion et de réunion et d’association pacifiques, en particulier lorsque les personnes concernées sont perçues comme critiques à l’égard des politiques sud-coréennes.

L’article 7 de la Loi relative à la sécurité nationale prévoit des sanctions pour quiconque « fabrique, importe, reproduit, détient, transporte, distribue, vend ou achète tout document, dessin ou autre support d’expression » dans le but de « louer, promouvoir ou étendre les activités d’une organisation hostile au gouvernement », en général la Corée du Nord. Les mots « louer » et « promouvoir » ne sont pas définis clairement dans le texte et cette disposition est utilisée arbitrairement contre des personnes ou des organisations ayant des opinions différentes de celles du gouvernement sur diverses questions, y compris les relations avec la Corée du Nord. Les personnes qui abordent des questions concernant la Corée du Nord dans les médias traditionnels ou sur les réseaux sociaux, organisent des réunions à ce sujet ou ne font que chanter des chansons nord-coréennes risquent de faire l’objet d’une information judiciaire et de poursuites.

Amnesty International reconnaît que tout État a le droit et le devoir de protéger ses citoyens et que certains pays rencontrent des problèmes de sécurité particuliers. La Corée du Sud est certes confrontée à des problèmes de sécurité liés spécifiquement à la Corée du Nord mais cela ne doit en aucun cas servir à priver des personnes du droit d’exprimer des opinions politiques divergentes et d’exercer leurs droits humains, y compris le droit à la liberté d’expression, qui est inscrit dans des textes juridiques et des normes de niveau international comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Amnesty International et d’autres organisations nationales et internationales de défense des droits humains ont exhorté la Corée du Sud à modifier sur le fond, voire à abroger, la Loi relative à la sécurité nationale afin de se conformer aux droit et normes internationaux en matière de droits humains.

L’isolement d’un détenu pendant 22 heures par jour ou plus sans contact humain réel est constitutif de l’isolement cellulaire (Règle 44 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, dites Règles Mandela). En vertu du droit international et des normes internationales en matière de droits humains, l’isolement cellulaire ne doit être utilisé que dans des cas exceptionnels, pendant des périodes brèves et sous surveillance judiciaire. Dans certaines circonstances, l’isolement cellulaire est assimilable à une forme de torture ou à d’autres mauvais traitements, en particulier s’il est prolongé (période de plus de 15 jours consécutifs), ou si le placement à l’isolement d’une personne avant son procès est employé intentionnellement pour obtenir des informations ou des aveux, et si des douleurs ou des souffrances sont infligées.