Écrire UN MILITANT DÉTENU À L’ISOLEMENT DEPUIS 1234 JOURS

Le 4 février, le tribunal administratif du Caire a reporté au 16 mai l’examen du recours formé par le militant Ahmed Douma contre son isolement prolongé. Cet homme est détenu dans de mauvaises conditions depuis son arrestation, le 3 décembre 2013.

Le 4 février, le tribunal administratif du Caire a décidé de reporter au 16 mai l’examen du recours formé par Ahmed Douma contre son isolement prolongé. Cet homme est incarcéré dans la prison de Tora, au sud du Caire.

D’après sa famille et ses avocats, depuis qu’il a été arrêté il y a maintenant plus de trois ans, l’administration pénitentiaire le maintient à l’isolement, le privant ainsi de tout contact humain significatif. Cela constitue une violation de ses droits en vertu du droit international relatif aux droits humains, qui limite l’isolement à 15 jours. Ce maintien prolongé à l’isolement et l’accès insuffisant qui lui est accordé à des soins médicaux s’apparentent à des traitements cruels, inhumains et dégradants.

Ahmed Douma est détenu dans des conditions très dures. Selon sa famille, sa cellule est située à proximité d’un égout qui dégage des odeurs nauséabondes et attire des insectes. Ahmed Douma n’est pas autorisé à sortir de sa cellule plus de deux heures par jour. Pendant cette période, il peut faire de l’exercice, mais uniquement seul, lorsque les autres détenus ne sont plus dans la cour, et il ne peut rencontrer sa famille que lorsque les autres détenus ont quitté la salle de visite de la prison. Il n’est autorisé à fréquenter ni le lieu de culte, ni la bibliothèque de la prison.

Ahmed Douma a des problèmes de santé. Il souffre de douleurs aux genoux depuis plus d’un an et, depuis deux mois, de douleurs au dos. Sa famille a ajouté que, en raison de son maintien à l’isolement, il souffre d’insomnie et de maux de tête chroniques liés au manque de sommeil. Bien que les médecins pénitentiaires recommandent depuis plus d’un an qu’Ahmed Douma soit envoyé dans un hôpital à l’extérieur de la prison, l’administration pénitentiaire continue à ignorer leur demande.

La famille d’Ahmed Douma a déposé une série de plaintes auprès du Conseil national des droits humains, du Comité des droits humains au Parlement, du parquet et du ministère de l’Intérieur pour dénoncer son maintien à l’isolement et le refus de l’administration d’autoriser sa prise en charge dans un hôpital en dehors de la prison. Elle n’a reçu aucune réponse.

Ahmed Douma est un militant politique égyptien qui a été détenu et poursuivi à plusieurs reprises en raison de ses activités militantes. Il a fait face à une procédure judiciaire en 2009, sous la présidence de Hosni Moubarak, en 2012, quand le Conseil suprême des forces armées (SCAF) était au pouvoir, et en 2013, sous la présidence de Mohamed Morsi, lorsqu’un tribunal de Tanta l’a condamné à six mois d’emprisonnement pour « outrage au président ».

Sa dernière arrestation en date a eu lieu le 3 décembre 2013, lorsque les forces de sécurité l’ont appréhendé à son domicile ; il est incarcéré depuis lors. Le ministère public l’avait inculpé de manifestation illégale et de voies de fait contre des policiers. Le 22 décembre 2013, le tribunal correctionnel d’Abdine, au Caire, a condamné Ahmed Douma, ainsi que deux autres militants politiques, Ahmed Maher et Mohamed Adel, à une peine de trois ans d’emprisonnement pour participation à une manifestation non autorisée.

Début 2017, ces deux derniers ont été libérés et soumis à un régime de mise à l’épreuve. Pendant une période de trois ans, ils seront contraints de passer 12 heures par jour au poste de police de leur quartier. Pour en savoir plus, voir le rapport d’Amnesty International intitulé Égypte. Les autorités recourent à des mesures de mise à l’épreuve à titre punitif pour harceler les militants, publié le 6 mars 2017 et disponible à l’adresse suivante : https://www.amnesty.org/fr/press-releases/2017/03/egypt-punitive-probation-measures-latest-tactic-used-to-harass-activists/.

Le 9 décembre 2014, le juge présidant le tribunal pénal du Caire a condamné Ahmed Douma à trois ans d’emprisonnement et à une amende de 10 000 livres égyptiennes (550 dollars) pour outrage au tribunal. Le 4 février 2015, le même tribunal a condamné le militant, ainsi que 229 coaccusés, à la réclusion à perpétuité, soit 25 ans de prison, et à 17 millions de livres égyptiennes (940 000 dollars), après les avoir déclarés coupables de participation à une manifestation violente en décembre 2011. Ahmed Douma conteste actuellement ces deux condamnations et la Cour de cassation a fixé la date d’audience au 27 avril.

En ce qui concerne les conditions de détention actuelles d’Ahmed Douma, l’administration pénitentiaire le maintient à l’isolement au mépris des dispositions de la Liste des règles internes des prisons. Cela fait maintenant plus de trois ans qu’il est soumis à ce régime de détention. Il n’a pas été officiellement notifié des raisons de son placement à l’isolement, et le droit de contester les faits justifiant l’isolement cellulaire lui est dénié. De plus, l’administration de la prison de Tora ne l’a pas fait bénéficier du suivi médical prévu par la réglementation pénitentiaire.

L’isolement cellulaire est régi par la Liste des règles internes des prisons, qui limite sa durée à six mois. Ce texte a été modifié à deux reprises au cours des trois dernières années. Dernièrement, le 16 février 2017, la durée maximale de l’isolement cellulaire, initialement fixée à 15 jours, a été portée à six mois. La liste identifie 10 infractions aux règles pénitentiaires justifiant le recours à l’isolement cellulaire. L’administration pénitentiaire doit également informer les détenus des motifs de leur placement à l’isolement et leur donner la possibilité de contester les faits qui leur sont reprochés. La liste prévoit aussi que le médecin de la prison doit rendre visite quotidiennement aux détenus placés à isolement.

L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) interdit l’isolement cellulaire prolongé, défini comme l’isolement cellulaire pour une période de plus de 15 jours consécutifs, et souligne qu’en aucun cas les restrictions ou sanctions disciplinaires ne peuvent constituer des actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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