Écrire Un militant a été expulsé et risque la torture

Amnesty International a recueilli des informations sur des dizaines de cas et reçu de nombreux signalements faisant état de la répression menée par le NISS contre les activités d’opposants politiques, de défenseurs des droits humains et de militants de la société civile en 2016 et 2017. Entre novembre 2016 et février 2017, le NISS a arrêté des dizaines de membres du parti d’opposition et d’autres militants qui avaient soutenu les actions de désobéissance civile de novembre et décembre 2016, organisées pour protester contre l’augmentation du coût du carburant, de l’électricité, des transports, de la nourriture et des médicaments au Soudan.

Les personnes arrêtées ont subi divers actes de torture et d’autres mauvais traitements ; certaines ont notamment été soumises à des décharges électriques, frappées, fouettées, enfermées à l’isolement, et soumises à une pression psychologique intense, dont des menaces de viol lors des interrogatoires. Dans de nombreux cas, les militants ont été maintenus en détention durant des semaines ou des mois sans être inculpés.

En 2018, au moins 140 membres de partis de l’opposition, défenseurs des droits humains, étudiants et défenseurs des droits des femmes ont été arrêtés et placés en détention par le Service national de la sûreté et du renseignement soudanais (NISS) entre le 6 janvier et le 10 février. Tout ceci est lié à des manifestations sporadiques qui ont lieu au Soudan pour protester contre l’augmentation des prix de la nourriture et des médicaments. Ils ont tous été libérés sans inculpation en avril 2018.

Le Service national de la sûreté et du renseignement conserve des pouvoirs étendus en matière d’arrestation et de détention en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire. Les membres du NISS usent fréquemment de ces prérogatives pour arrêter et placer en détention de manière arbitraire des personnes qui, dans de nombreux cas, se voient infliger des actes de torture et d’autres mauvais traitements. La même loi les protège de toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité.

La modification de l’article 151 de la Constitution adoptée le 5 janvier 2015 a étendu le mandat du NISS, ce qui n’a fait qu’aggraver la situation. Elle a transformé le NISS : autrefois service de renseignement spécialisé dans la collecte et l’analyse d’informations et le conseil, il est devenu une agence de sécurité à part entière détenant un mandat large et exerçant toute une palette de fonctions qui sont habituellement celles de l’armée ou des organes chargés de l’application des lois. Le nouveau texte a accordé au NISS un pouvoir discrétionnaire illimité pour déterminer ce qui constitue une menace politique, économique ou sociale et comment y faire face. Ni la Loi relative à la sécurité nationale ni l’article 151 révisé n’exigent, explicitement ou implicitement, que les agents du NISS respectent le droit international, régional et national applicable dans l’exercice de leurs fonctions.