Écrire Un militant iranien âgé et malade interdit de voyager

Ancien doyen de l’Université de Téhéran, Mohammad Maleki a été arrêté une première fois en juillet 1981, à l’époque où les autorités lançaient la « révolution culturelle » pour « islamiser » les universités et les placer sous un contrôle renforcé de l’État. Dans un premier temps, il a été condamné à mort, mais ce châtiment a ensuite été commué en une peine de 10 ans d’emprisonnement. En août 1986, au bout de cinq ans de prison, il a finalement été relâché. Dans sa lettre de 2011 au Rapporteur spécial des Nations unies sur l’Iran, il décrit les différentes formes de torture – notamment les passages à tabac, la flagellation sur la plante des pieds, la suspension au plafond et les coups de pied dans la tête – qu’il a subies pendant cette période.

Arrêté de nouveau en mars 2001, il a été détenu à l’isolement pendant environ six mois dans la prison d’Eshrat Abad, à Téhéran, qui est gérée par les pasdaran et qu’il a qualifiée d’« épouvantable ». Il a par la suite été condamné à une peine de prison de sept ans avec sursis, après avoir été déclaré coupable de charges – dénuées de tout fondement – liées à la sécurité nationale en raison de ses activités politiques pacifiques au sein de l’Alliance religieuse nationale (Melli Mahzabi), un groupe politique interdit. Mohammad Maleki a été arrêté à nouveau en août 2009 dans le contexte de la répression qui a suivi les manifestations liées à l’élection présidentielle de 2009. Cette fois-ci, il a été détenu à l’isolement dans la prison d’Evin pendant trois mois. En mars 2010, il a été libéré pour raisons de santé, moyennant une forte caution. En octobre 2011, il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement. Mohammad Maleki a été convoqué à deux reprises à la prison d’Evin, en janvier et décembre 2012, pour commencer à purger sa peine. À chaque fois, il s’est présenté à la prison mais les autorités ne l’ont pas incarcéré et lui ont permis de rester en liberté sous caution.

L’interdiction de voyager imposée à Mohammad Maleki depuis 2011 est contraire tant au droit international qu’au droit iranien. En vertu de l’article 247 du Code iranien de procédure pénale de 2015, les enquêteurs qui collaborent avec le ministère public peuvent recourir à diverses mesures, y compris aux interdictions de voyager, pour empêcher les auteurs présumés d’infractions de s’enfuir ou de se cacher. L’article 248 du Code dispose qu’une interdiction de voyager expire automatiquement au bout de six mois, sauf si elle est reconduite. L’article 250 du Code prévoit que les mesures adoptées pour faire face au risque de fuite doivent être « motivées » et « proportionnées à la nature et à la gravité de l’infraction, à la gravité de la peine, [au poids de] la preuve [contre l’accusé], au risque de fuite et de perte des traces de l’infraction, au casier judiciaire de l’accusé, à son état psychologique et physique, ainsi qu’à son âge, son sexe, sa personnalité et sa réputation ». Il y a eu violation de ces dispositions légales dans le cas de Mohammad Maleki. En effet, l’interdiction de voyager à son encontre est appliquée depuis plus de cinq ans sans aucune justification et sans qu’il fasse l’objet d’une enquête pénale.

En septembre 2016, Mohammad Maleki a déposé une plainte auprès du juge présidant la 28e chambre du tribunal révolutionnaire, lui demandant soit d’annuler l’interdiction de voyager qui lui était illégalement appliquée, soit d’ordonner qu’il soit convoqué en prison s’il faisait l’objet d’une procédure pénale. Le juge a rejeté sa requête sans fournir de justification.

En vertu de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, « [t]oute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien. » L’article 12 dispose également que ces droits « ne peuvent être l’objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d’autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par le présent Pacte ».