Écrire Un militant de l’opposition placé dans une prison de sécurité maximale

Les dispositions du Code pénal cubain relatives, entre autres, à l’outrage envers un fonctionnaire (desacato), à la résistance à des représentants de l’État dans l’exercice de leurs fonctions (resistencia) et aux troubles à l’ordre public (desórdenes públicos) sont souvent utilisées pour réprimer les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association à Cuba.

L’article 144 du Code pénal cubain définit l’outrage (desacato) : il érige en infraction le manque de respect, sous toutes ses formes, à l’égard des fonctionnaires et prévoit des peines d’emprisonnement plus longues lorsque les victimes sont des membres du gouvernement ou de hauts représentants de l’État.

L’article 144 dispose : « 1. Toute personne qui menace, calomnie, diffame, insulte, injurie ou qui outrage ou offense de quelque façon que ce soit, en parole ou par écrit, la dignité ou l’honneur d’une autorité, d’un représentant de l’État, ou de ses agents ou auxiliaires, dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion ou en conséquence de ces dernières, encourt une peine de privation de liberté de trois mois à un an ou une amende [...] ou les deux. 2.

Si le fait défini dans le paragraphe précédent vise le président du Conseil d’État, le président de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, les membres du Conseil d’État ou du Conseil des ministres ou les députés de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, la peine est une privation de liberté d’un à trois ans. »

Amnesty International estime que les représentants de l’État devraient davantage tolérer les critiques que les personnes privées. Le recours à des lois sur la diffamation ayant pour but ou pour effet d’empêcher les critiques légitimes à l’égard de représentants du gouvernement ou de l’État viole le droit à la liberté d’expression. Amnesty International s’oppose aux lois qui interdisent les insultes ou le manque de respect à l’égard des chefs de l’État ou des personnalités publiques, de l’armée ou d’autres institutions ou de drapeaux ou d’autres symboles (telles que les lois sur la lèse-majesté et l’outrage). Amnesty International s’oppose également à toute loi qui rend passible de sanctions pénales la diffamation de personnalités publiques ou de particuliers, car elle estime que la diffamation doit être traitée uniquement au civil. Les représentants de l’État ne devraient recevoir aucune aide ou assistance de l’État quand ils engagent des poursuites au civil pour diffamation.

Le placement à l’isolement consiste à mettre un prisonnier ou un détenu à l’écart des autres personnes incarcérées. En fonction de la durée et des autres conditions dans lesquelles s’effectue la détention à l’isolement, et des stimulations sensorielles réduites qui peuvent résulter de la détention à l’isolement, cette pratique peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant. L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus [ONU], dites Règles Mandela, interdit la détention à l’isolement pendant une période de plus de 15 jours consécutifs.

La Commission cubaine des droits humains et de la réconciliation nationale, une ONG de défense des droits humains basée à Cuba qui n’est pas reconnue par les autorités, a recensé en moyenne 827 placements en détention pour motifs politiques par mois en 2016, et 380 en juin 2017.

Tout comme presque tous les observateurs internationaux indépendants des droits humains, Amnesty International n’est pas autorisée à entrer à Cuba.