Écrire Un militant soumis a une disparition forcée depuis plusieurs mois

Ebrahim Babaei en prison en iran

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu en l’adressant au Responsable du pouvoir judiciaire Gholamhossein Mohseni Ejei via les emails de l’ambassade d’Iran à Bruxelles ou encore en envoyant une lettre à l’adresse postale au bas de cette action urgente : secretariat@iranembassy.be ou iranemb.bru@mfa.gov.ir

Vous pouvez aussi personnaliser votre email avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il arrive dans la boîte de réception du Responsable du pouvoir judiciaire. Veillez à ce que votre courrier électronique soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Ebrahim Babaei, militant politique, a été soumis à une disparition forcée par les autorités iraniennes le 21 décembre 2021, alors qu’il tentait de fuir l’Iran pour échapper à des peines iniques d’emprisonnement et de flagellation.

Sa famille ignore le sort qui lui a été réservé et le lieu où il se trouve, et il risque de subir des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

Après la disparition d’Ebrahim Babaei, les passeurs, dans un premier temps, ont dit à sa famille qu’il se trouvait dans la ville de Van, en Turquie. Quelques jours plus tard, ils ont affirmé qu’il était mort chez l’un des passeurs, près de Van, et que son corps était sous la garde de la police turque, qui l’avait transféré dans un hôpital où une autopsie avait été pratiquée. Les passeurs ont finalement dit à Shima Babaei, sa fille, qu’il était mort à Ozalp, un village turc reculé situé à une quinzaine de kilomètres de la frontière avec l’Iran, et qu’elle devait venir y chercher sa dépouille. L’avocat de la famille en Turquie a fait des démarches auprès des autorités turques pour vérifier ces allégations, notamment auprès des morgues, des hôpitaux et des forces de sécurité de Van, du conseil municipal et de la police d’Ozalp, ainsi que des gardes-frontières turcs. Les autorités, selon lui, ont cependant affirmé n’avoir reçu aucun corps correspondant à la description d’Ebrahim Babaei pendant cette période. Elles ont également dit à l’avocat qu’Ebrahim Babaei, d’après les résultats de leurs investigations, n’était jamais entré en Turquie.

Par le passé, l’exercice pacifique de ses droits humains a valu à Ebrahim Babaei des années d’arrestations et de détentions arbitraires, de procès iniques, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements en Iran. Il lui était notamment reproché d’avoir mené des activités militantes politiques pacifiques, et d’avoir soutenu publiquement la campagne menée par Shima Babaei, sa fille, contre la législation iranienne abusive sur le port obligatoire du voile, avant qu’elle ne fuie l’Iran, en 2018. Ebrahim Babaei a été arrêté pour la première fois à Sari, dans la province du Mazandéran, le 2 février 1984. Il a passé 16 mois dans la prison de Sari après avoir été déclaré coupable de fausses accusations liées à la sécurité nationale, pour avoir lu des tracts « hostiles à la République islamique » et avoir été en possession de livres interdits. Au cours des vingt années qui ont suivi, les autorités l’ont convoqué à maintes reprises pour l’interroger sur ses activités militantes politiques, le retenant pendant plusieurs heures à chaque fois.

Ebrahim Babaei a de nouveau été arrêté le 7 février 2010, pour avoir participé pacifiquement à des manifestations en décembre 2009. Il a été retenu dans une « planque » pendant plusieurs jours avant d’être transféré à la prison d’Evin, à Téhéran, où il a été détenu à l’isolement prolongé pendant environ quatre mois et a fait l’objet de transferts entre les sections 209 et 240 et l’unité générale de la prison. Sa santé s’est détériorée pendant sa détention, car il a été privé des soins médicaux spécifiques qui lui étaient nécessaires, notamment pour une blessure chronique à la jambe subie pendant son service militaire au cours de la guerre Iran-Irak. Il ne pouvait se déplacer sans dispositif d’aide à la marche et l’assistance d’autres détenus. Il a été libéré sous caution vers le mois de décembre 2010. Peu de temps avant cette libération, il a été déféré à un tribunal révolutionnaire siégeant à Téhéran, pour répondre d’accusations liées à sa participation pacifique aux manifestations de décembre 2009.

En 2011, alors qu’il était encore en liberté sous caution, il a été condamné à cinq ans, neuf mois et un jour d’emprisonnement et à 74 coups de fouet pour « rassemblement et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale », « diffusion de propagande contre le régime » et « trouble à l’opinion publique ». Il a de nouveau été arrêté en octobre 2011 pour commencer à purger sa peine. Il a passé une partie de sa peine d’emprisonnement en « exil intérieur » dans la prison de Rajai Shahr, à Karaj, dans la province d’Alborz, et le reste de sa peine à la prison d’Evin. Sa peine de 74 coups de fouet a été appliquée le 13 août 2013 à la prison d’Evin. Il a été libéré en septembre 2013, après avoir été gracié en raison de son état de santé.

Pendant qu’il était incarcéré dans la prison de Rajai Shahr, Ebrahim Babaei a découvert que les autorités avaient ouvert une autre affaire contre lui sans l’en informer, et l’avaient condamné par contumace à une peine de cinq ans d’emprisonnement avec sursis pour des activités pacifiques menées en prison. Il lui était notamment reproché d’avoir pris part à des grèves de la faim collectives observées par des codétenus emprisonnés pour des raisons politiques, et rédigé des déclarations communes sur les conditions de détention. En septembre 2018, il a également été condamné à 74 coups de fouet dans le cadre d’une affaire distincte, en raison du soutien qu’il avait apporté à Shima Babaei. Au cours des mois qui ont précédé sa tentative de fuite d’Iran, Ebrahim Babaei a vécu dans la clandestinité. Il craignait que les autorités ne cherchent à le localiser, à l’arrêter et à appliquer ses peines en instance.

La disparition forcée, qui constitue un crime en vertu du droit international, est l’arrestation, la détention ou l’enlèvement d’une personne par des agents de l’État, ou par des personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi. Les lieux de détention non officiels en Iran échappent totalement à la protection de la loi et facilitent les disparitions forcées et d’autres crimes et violations des droits humains, notamment la torture et les autres formes de mauvais traitements.

Il s’agit souvent de maisons ou d’immeubles d’habitation qui sont reconvertis illégalement en lieux de détention par les services de renseignement et de sécurité, le plus souvent par le ministère du Renseignement ou le service de renseignement des pasdaran (gardiens de la révolution). Ces centres de détention secrets ne sont pas entregistrés auprès de l’Organisation des prisons et les personnes détenues et leurs proches ne parviennent jamais à savoir à quel endroit précis ils se trouvent.

Les membres des services de sécurité et de renseignement les appellent familièrement des « planques » (khanehay-e amn). La détention de personnes dans de tels lieux est rendue possible par un cadre juridique déficient, qui ne permet pas d’assurer une surveillance appropriée de l’ensemble des prisons et centres de détention et de garantir que les autorités présumées responsables de violations des droits humains soient soumises à l’obligation de rendre des comptes.

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