Écrire Une militante de premier plan déclarée suspecte d’une infraction pénale

La militante des droits humains Valentina Tcherevatenko a été informée le 24 juin qu’elle était considérée comme suspecte au titre de la loi relative aux « agents de l’étranger ». Elle pourrait encourir deux ans de prison.

Le 24 juin, la militante des droits humains de premier plan Valentina Tcherevatenko, fondatrice et présidente de l’Alliance des femmes du Don, a été informée au cours d’une perquisition effectuée dans les locaux de cette organisation à Novotcherkassk, une ville de l’oblast de Rostov (sud-ouest de la Russie), qu’elle était désormais officiellement suspecte au titre de l’article 330.1 du Code pénal. Cette disposition rend passible de deux années de prison le fait de « se soustraire systématiquement aux obligations imposées par la loi aux organisations à but non lucratif exerçant les fonctions d’un agent de l’étranger ».

L’article 330.1 a été ajouté au Code pénal russe dans le cadre de la loi relative aux « agents de l’étranger », qui impose à toutes les ONG recevant des financements étrangers et prenant part à des « activités politiques » (définies en termes vague) de s’enregistrer en tant qu’« organisations exerçant les fonctions d’agents de l’étranger », d’apposer cette appellation sur tous leurs documents publics et de se soumettre à un régime de déclaration draconien. La loi relative aux « agents de l’étranger » a été promulguée en 2012 et s’inscrit dans le cadre de la répression du droit à la liberté d’association menée par les autorités dans le pays. Depuis, de nombreuses ONG indépendantes ont été soumises à des inspections intrusives de la part des autorités et ont dû faire face à des procédures judiciaires laborieuses. Plus d’une centaine d’ONG ont été inscrites au registre des « agents de l’étranger ». Cependant, c’est la première fois qu’une personne dirigeant une ONG est accusée d’une infraction pénale au titre de l’article 330.1, ce qui constitue un précédent inquiétant pour la société civile en Russie.

La désignation de Valentina Tcherevatenko comme suspecte fait suite à une série d’interrogatoires préliminaires qu’elle a subis en mai.

L’Alliance des femmes du Don travaille sans relâche depuis plus de 20 ans sur un vaste éventail de questions allant des droits humains à l’aide humanitaire et à la consolidation de la paix dans l’oblast de Rostov et les régions voisines, notamment dans le Caucase du Nord. Elle fait partie des ONG les plus respectées et faisant le plus autorité en Russie.

L’Alliance des femmes du Don et son organisation affiliée, la Fondation des femmes du Don pour le développement de la société civile (dont Valentina Tcherevatenko est membre du conseil d’administration), ont été désignées comme des « agents de l’étranger » par le ministère de la Justice, respectivement le 5 juin 2014 et le 27 octobre 2015.

Ces deux ONG ont contesté leur inscription au registre des « agents de l’étranger ». Le 29 février 2016, le ministère de la Justice a officiellement retiré l’Alliance des femmes du Don du registre, déclarant qu’elle avait « cessé d’exercer les fonctions d’un agent de l’étranger ».

Aux termes du droit russe, toute personne faisant l’objet d’une enquête pénale a le statut de suspect jusqu’à son inculpation, à partir de laquelle elle devient officiellement accusée.

L’adoption de la loi relative aux « agents de l’étranger » a eu de graves conséquences pour beaucoup d’ONG et de militants de la société civile en Russie. En raison de sa mise en œuvre agressive par les autorités, un certain nombre d’ONG de premier plan ont décidé de cesser leurs activités, plusieurs autres risquent la faillite en raison des lourdes amendes infligées car elles refusent de s’identifier comme des « agents de l’étranger », et le fonctionnement normal de centaines d’ONG en Russie a été interrompu.

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