Écrire Une militante risque de voir son acquittement annulé

L’examen de l’appel formé contre l’acquittement de l’artiste et militante Ioulia Tsvetkova devrait avoir lieu le 27 septembre. Ses dessins du corps féminin lui ont valu, en 2019, l’ouverture de poursuites pénales sur la base de charges absurdes de « production et diffusion de pornographie ».

Elle a été acquittée le 15 juillet, mais le ministère public a fait appel le 22 juillet. S’il obtient gain de cause, Ioulia Tsvetkova risquera à nouveau d’être emprisonnée uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

Le jour de son arrestation, son appartement a été perquisitionné, ainsi que le club éducatif pour enfants où elle travaillait auparavant. La police a saisi ses appareils électroniques, des documents et des brochures sur les questions de genre. Ioulia Tsvetkova a dit que pendant la perquisition, les policiers l’avaient qualifiée de « lesbienne, formatrice sexuelle et propagandiste ». Les autorités ont également décidé de bloquer son groupe en ligne intitulé Les monologues du vagin, décision que Ioulia Tsvetkova a contestée en justice. Ioulia Tsvetkova est la cible d’une campagne ouvertement homophobe depuis mars 2019, lorsqu’elle a dû quitter son travail au sein de la troupe de jeunes comédiens amateurs Merak, la police ayant ouvert une enquête pour « propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs » liée à sa pièce Bleu et rose, qui dénonce le harcèlement et la discrimination. La compagnie de théâtre qu’elle avait fondée en 2018 a été contrainte de cesser ses activités.

Le 11 décembre 2019, Ioulia Tsvetkova a été déclarée coupable au titre de l’article 6.21 du Code des infractions administratives (« propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs »), et condamnée à une amende de 50 000 roubles (environ 780 dollars des États-Unis) parce qu’elle gérait deux groupes en ligne sur des thèmes LGBTI, sur le réseau social russe bien connu VKontakte. Ces deux groupes étaient signalés « + de 18 ans », comme l’exige le droit russe, et l’amende qui lui a été infligée au titre de la loi homophobe contre la « propagande gay » n’a donc aucun fondement (cette « infraction » n’est caractérisée que si le support de « propagande » cible des personnes mineures).

Le 17 janvier 2020, Ioulia Tsvetkova a informé les médias qu’elle faisait une fois de plus l’objet d’une procédure administrative, toujours au titre de l’article 6.21 du Code des infractions administratives, cette fois-ci pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux son dessin intitulé « La famille est là où est l’amour.
Soutenez les familles LGBT+ », qui représentait deux couples de même sexe avec des enfants. Elle avait publié ce dessin en soutien à un couple homosexuel qui avait dû fuir la Russie avec ses enfants adoptés, car les autorités menaçaient de les leur retirer. Le 10 juillet 2020, elle a été condamnée à une amende de 75 000 roubles (environ 1 050 dollars des États-Unis) pour cette « infraction ».

Au cours de l’année 2020, la procédure pénale contre Ioulia Tsvetkova a été renvoyée à cinq reprises entre l’enquêteur en charge du dossier et le procureur. Le procès a finalement débuté en janvier 2021.
Le 15 juillet, le procès s’est enfin achevé et le tribunal a acquitté Ioulia Tsvetkova. Malheureusement, le parquet a fait appel du jugement le 22 juillet. S’il n’obtient pas gain de cause, la décision d’acquittement sera confirmée, mais dans le cas contraire, l’affaire sera renvoyée en première instance et Ioulia Tsvetkova sera à nouveau jugée.

Parallèlement, les autorités ont bloqué à plusieurs reprises le groupe en ligne de Ioulia Tsvetkova intitulé Les monologues du vagin, où elle avait posté les dessins qui, par la suite, ont servi de base à l’ouverture de la procédure pénale à son encontre pour « pornographie ». Le 3 juin, le ministère russe de la Justice a qualifié Ioulia Tsvetkova d’« agent de l’étranger », une mention stigmatisante introduite dans la législation pour salir les organisations et membres de premier plan de la société civile, leur imposer des obligations contraignantes et humiliantes et, s’ils refusent de s’y soumettre, leur infliger de lourdes sanctions, notamment des peines de prison.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Procureur,

Je vous écris au sujet de l’appel interjeté dans l’affaire Ioulia Tsvetkova, une artiste de Komsomolsk-sur-l’Amour, qui doit être examiné prochainement. J’ai appris que le parquet de Komsomolsk-sur-l’Amour avait formé un recours contre son acquittement, et qu’elle risquait de faire à nouveau l’objet de poursuites absurdes pour « production et diffusion de matériel pornographique » et d’être emprisonnée pour ses dessins du corps féminin.

L’acquittement de Ioulia Tsvetkova le 15 juillet, au terme d’un long procès, était une décision bienvenue, conforme au droit de cette femme à la liberté d’expression, qui est protégé à la fois par la Constitution russe et par des dispositions du droit international relatif aux droits humains que la Russie est tenu de respecter.

Je vous prie instamment de mettre fin sans délai à la procédure pénale à l’encontre de Ioulia Tsvetkova et d’appuyer son acquittement, car elle n’a commis aucune infraction et est prise pour cible uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma haute considération.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : russe
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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