Écrire Une militante sahraouie risque d’être à nouveau agressée

La militante sahraouie Sultana Khaya et sa famille sont de fait assignées à résidence depuis plus de six mois à Boujdour, au Sahara occidental. Les autorités ne l’ont toujours pas inculpée.

Le 12 mai, des dizaines de membres des forces de sécurité, le visage masqué, ont fait irruption au domicile de Sultana Khaya, l’ont agressée, ont tenté de la violer et ont violé sa sœur.

Les autorités doivent agir immédiatement pour protéger Sultana Khaya et sa famille contre de nouvelles agressions, lever l’assignation à résidence et ouvrir sans délai une enquête sur cette tentative de viol, ce viol et cette agression.

Dans la matinée du 10 mai, les forces de sécurité, après avoir fait irruption au domicile de Sultana Khaya, ont arrêté trois militants : Babouzid Mohammed Saaed Labhi, président du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA), Salek Baber et Khaled Boufraya. Plusieurs semaines auparavant, ceux-ci avaient réussi à se faufiler dans la maison malgré la surveillance des forces de sécurité pour venir apporter leur soutien à Sultana Khaya et à sa famille, qui se sentaient en danger. Après avoir appréhendé ces militants le 10 mai, les forces de sécurité les ont torturés pendant plusieurs heures, puis les ont abandonnés dans le désert.

Présidente d’une organisation appelée Ligue pour la défense des droits humains et contre le pillage des ressources naturelles, Sultana Khaya est connue pour militer haut et fort, de façon pacifique, afin d’obtenir que le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination soit respecté. La détention illégale de cette femme et de sa famille s’inscrit dans le contexte de la vaste répression exercée par les autorités marocaines contre les militantes et militants sahraouis et les voix critiques au Sahara occidental, répression qui a pris de l’ampleur à la suite d’affrontements entre le Maroc et le Front Polisario en novembre 2020. Un nombre croissant de militants sahraouis ont été soumis à des attaques ciblées ces derniers mois par les forces de sécurité, loin de l’attention des médias internationaux.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, l’assignation à résidence constitue une forme de détention et certaines garanties doivent être observées pour qu’elle soit considérée comme légale. Selon l’Observation générale n° 35 du Comité des droits de l’homme des Nations unies sur l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la privation de liberté, y compris l’assignation à résidence, doit être non arbitraire, se dérouler dans le respect du droit et permettre un contrôle juridictionnel significatif et rapide de la détention. La privation de liberté, y compris sous la forme d’une assignation à résidence, est arbitraire lorsqu’elle résulte de l’exercice de droits humains, y compris les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Le Sahara occidental fait l’objet d’un litige territorial entre le Maroc, qui a annexé ce territoire en 1975 et revendique sa souveraineté sur celui-ci, et le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui appelle à la création d’un État indépendant et a établi un gouvernement autoproclamé, en exil dans les camps de réfugiés de Tindouf (sud-ouest de l’Algérie). Un accord conclu aux Nations unies en 1991, qui a mis fin aux affrontements entre le Maroc et le Front Polisario, requérait l’organisation d’un référendum afin que le peuple du Sahara occidental puisse exercer son droit à l’autodétermination, en choisissant l’indépendance ou l’intégration au Maroc. Le référendum n’a toujours pas eu lieu, du fait de désaccords persistants sur le processus visant à déterminer qui est habilité à voter dans le cadre de cette consultation.

Ces dernières années, l’accès au Sahara occidental est devenu de plus en plus difficile pour les observateurs extérieurs alors que la situation des droits humains continuait à se détériorer. En 2020, les autorités marocaines ont empêché au moins neuf avocats, militants et responsables politiques de se rendre au Sahara occidental. Les journalistes se voient également refuser l’accès à ce territoire, ce qui fait que le combat des militantes et militants des droits humains est très peu couvert. Le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas donné suite aux appels d’Amnesty International et d’autres l’incitant à adjoindre une composante droits humains à la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce qui permettrait de surveiller les violations des droits humains et d’en rendre compte, comme le font la grande majorité des missions comparables des Nations unies dans le monde.

J'agis

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Monsieur le Chef du Gouvernement,

Je vous écris pour exprimer ma profonde inquiétude face aux menaces persistantes pour la sécurité de la militante sahraouie Sultana Khaya et de plusieurs membres de sa famille. Sultana Khaya et sa famille sont soumises à une assignation à résidence arbitraire depuis le 19 novembre 2020, subissant la présence quotidienne des forces de sécurité devant leur maison, une interdiction de se déplacer ne serait-ce qu’à quelques mètres de leur domicile, des descentes de police et des agressions physiques.

Ce mois-ci, les mesures de répression contre la liberté de mouvement et la sécurité physique de Sultana Khaya ont connu une grave escalade : le 10 mai, les forces de sécurité ont fait irruption chez elle à 5 heures du matin, ont menotté les bras et les jambes de ses sœurs et ont dérobé des objets de valeur, notamment le téléphone et l’ordinateur de Sultana Khaya. Sultana Khaya a dit à Amnesty International que la veille de la fête musulmane de l’Aïd al Fitr, le 12 mai, des dizaines de membres des forces de sécurité, le visage masqué, étaient à nouveau entrés chez elle, en passant par le toit. Ils l’ont traînée par terre, lui ont tordu les bras et les lui ont attachés dans le dos, l’ont frappée et ont essayé de la violer avec des matraques. Sultana Khaya a dit que sa sœur avait également été agressée, et que certains des hommes masqués avaient violé celle-ci en lui enfonçant une matraque entre les jambes et l’avaient battue. Elle a ajouté que les forces de sécurité avaient cassé des fenêtres et renversé une substance nauséabonde sur le sol de la maison, rendant délibérément son domicile inhabitable. Avant ce raid, les forces de sécurité avaient retiré de force le compteur électrique, privant Sultana Khaya et sa famille d’électricité, dans le but manifeste d’isoler davantage encore la famille du monde extérieur.

Depuis le début de l’assignation à résidence de Sultana Khaya, les autorités ne lui ont présenté aucun mandat d’arrêt et aucune décision de justice. Elles ne l’ont jamais informée du motif de cette assignation. Il lui a simplement été dit oralement, par le chef de la police de Boujdour, qu’il lui était interdit de sortir de chez elle. L’assignation à résidence prolongée de cette femme et de ses proches s’apparente à une détention arbitraire, et impose des restrictions arbitraires à leur liberté de mouvement et d’association.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment de mettre fin immédiatement à l’assignation à résidence arbitraire imposée à Sultana Khaya et à sa famille, et à respecter leur droit à la liberté de mouvement, d’expression et d’association. Je vous engage également à mettre un terme aux agressions à l’encontre de Sultana Khaya et de sa famille, à ouvrir une enquête sur la force arbitraire et abusive à laquelle les forces de sécurité ont recouru contre elle et sa famille, notamment sur les allégations de viol et de tentative de viol, et à leur octroyer des réparations adéquates pour les violations des droits humains auxquelles elles ont été soumises.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef du Gouvernement, l’expression de ma haute considération,

VOS APPELS : arabe, français, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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