Dans la matinée du 10 mai, les forces de sécurité, après avoir fait irruption au domicile de Sultana Khaya, ont arrêté trois militants : Babouzid Mohammed Saaed Labhi, président du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA), Salek Baber et Khaled Boufraya. Plusieurs semaines auparavant, ceux-ci avaient réussi à se faufiler dans la maison malgré la surveillance des forces de sécurité pour venir apporter leur soutien à Sultana Khaya et à sa famille, qui se sentaient en danger. Après avoir appréhendé ces militants le 10 mai, les forces de sécurité les ont torturés pendant plusieurs heures, puis les ont abandonnés dans le désert.
Présidente d’une organisation appelée Ligue pour la défense des droits humains et contre le pillage des ressources naturelles, Sultana Khaya est connue pour militer haut et fort, de façon pacifique, afin d’obtenir que le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination soit respecté. La détention illégale de cette femme et de sa famille s’inscrit dans le contexte de la vaste répression exercée par les autorités marocaines contre les militantes et militants sahraouis et les voix critiques au Sahara occidental, répression qui a pris de l’ampleur à la suite d’affrontements entre le Maroc et le Front Polisario en novembre 2020. Un nombre croissant de militants sahraouis ont été soumis à des attaques ciblées ces derniers mois par les forces de sécurité, loin de l’attention des médias internationaux.
En vertu du droit international relatif aux droits humains, l’assignation à résidence constitue une forme de détention et certaines garanties doivent être observées pour qu’elle soit considérée comme légale. Selon l’Observation générale n° 35 du Comité des droits de l’homme des Nations unies sur l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la privation de liberté, y compris l’assignation à résidence, doit être non arbitraire, se dérouler dans le respect du droit et permettre un contrôle juridictionnel significatif et rapide de la détention. La privation de liberté, y compris sous la forme d’une assignation à résidence, est arbitraire lorsqu’elle résulte de l’exercice de droits humains, y compris les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.
Le Sahara occidental fait l’objet d’un litige territorial entre le Maroc, qui a annexé ce territoire en 1975 et revendique sa souveraineté sur celui-ci, et le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui appelle à la création d’un État indépendant et a établi un gouvernement autoproclamé, en exil dans les camps de réfugiés de Tindouf (sud-ouest de l’Algérie). Un accord conclu aux Nations unies en 1991, qui a mis fin aux affrontements entre le Maroc et le Front Polisario, requérait l’organisation d’un référendum afin que le peuple du Sahara occidental puisse exercer son droit à l’autodétermination, en choisissant l’indépendance ou l’intégration au Maroc. Le référendum n’a toujours pas eu lieu, du fait de désaccords persistants sur le processus visant à déterminer qui est habilité à voter dans le cadre de cette consultation.
Ces dernières années, l’accès au Sahara occidental est devenu de plus en plus difficile pour les observateurs extérieurs alors que la situation des droits humains continuait à se détériorer. En 2020, les autorités marocaines ont empêché au moins neuf avocats, militants et responsables politiques de se rendre au Sahara occidental. Les journalistes se voient également refuser l’accès à ce territoire, ce qui fait que le combat des militantes et militants des droits humains est très peu couvert. Le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas donné suite aux appels d’Amnesty International et d’autres l’incitant à adjoindre une composante droits humains à la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce qui permettrait de surveiller les violations des droits humains et d’en rendre compte, comme le font la grande majorité des missions comparables des Nations unies dans le monde.
