Ces cinq militants ont manifesté pacifiquement à Alexandrie contre la décision qu’a prise l’Égypte de rétrocéder deux îles, Tiran et Sanafir, au royaume d’Arabie saoudite. Ce jour-là, les forces de sécurité n’ont arrêté aucun manifestant. Cependant, peu après, le parquet de Montazah, à Alexandrie, a inculpé les cinq militants de « participation à une manifestation non autorisée », de « démonstration de force » et d’« outrage au président », avant de les renvoyer devant le tribunal correctionnel de Montazah. La première audience devait avoir lieu le 19 septembre mais elle a été reportée au 17 octobre, puis au 18 novembre.
Les forces de sécurité ont arrêté au moins 240 militants politiques et manifestants entre avril et septembre 2017 pour des infractions allant de la tenue en ligne de propos considérés comme « outrageants » pour le président à la participation à des manifestations non autorisées. La plupart d’entre eux ont été condamnés au titre des lois n° 107/2013 et 10/1914 relatives aux manifestations.
La Loi n° 107 de 2013 réglementant l’exercice du droit aux rassemblements publics, aux processions et aux manifestations pacifiques, adoptée en novembre 2013, confère au ministère de l’Intérieur de vastes pouvoirs discrétionnaires lui permettant d’intervenir dans l’organisation des manifestations pacifiques, et notamment de les interdire. Cette loi permet ainsi au ministère de l’Intérieur d’annuler une manifestation ou de modifier son parcours. Cela signifie que les manifestations ne peuvent avoir lieu qu’avec l’autorisation préalable de ce ministère, ce qui est contraire au droit international et aux normes internationales.
De plus, ce texte autorise les forces de sécurité à utiliser la force contre tout manifestant présumé avoir commis « une infraction punie par la loi », ce qui risque de favoriser le recours à une force inutile ou excessive. Les manifestants déclarés coupables d’avoir enfreint cette loi encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 livres égyptiennes (soit près de 11 000 euros). Selon ses dispositions, les organisateurs doivent de plus communiquer au ministère de l’Intérieur toutes les informations relatives à des rassemblements de plus de 10 personnes au moins trois jours à l’avance.
La Loi n°10/1914 relative aux rassemblements, la plus ancienne des lois encore en vigueur en Égypte, prévoit des peines sévères pour les rassemblements pacifiques dans le cas où certaines infractions au libellé vague (atteinte à l’ordre public ou perturbation de la paix publique, par exemple) sont commises pendant une manifestation – jusqu’à 25 ans de prison, si ces infractions s’accompagnent de la destruction de biens.
Mahienour El Masry est une éminente avocate spécialiste des droits humains qui exerce à Alexandrie, où elle joue un rôle de premier plan dans la défense des droits des travailleurs, des femmes et des réfugiés. En 2014, alors qu’elle était détenue pour avoir exercé son droit à la liberté de réunion pacifique, elle a reçu le Prix international des droits de l’homme Ludovic-Trarieux, décerné chaque année à un avocat qui défend le respect des droits fondamentaux.
En février 2015, Mahienour El Masry a été condamnée à deux années d’emprisonnement. Le 11 mai 2015, la cour d’appel a ramené cette peine à un an et trois mois d’emprisonnement. Mahienour El Masry a été déclarée coupable d’avoir « manifesté sans autorisation », « détérioré des biens de la police », « attaqué les forces de sécurité »et « menacé la sécurité publique », des charges fabriquées de toutes pièces. L’affaire a débuté le 29 mars 2013, quand Mahienour El Masry a participé à une manifestation devant le poste de police d’al Raml, à Alexandrie. Il s’agissait d’un rassemblement de solidarité envers des avocats détenus et interrogés dans ce poste de police parce qu’ils avaient accusé des policiers de les avoir agressés verbalement et physiquement. Le 13 août 2016, Mahienour El Masry a été remise en liberté, après avoir purgé sa peine d’emprisonnement.
