Écrire Des militants emprisonnés a l’issue d’un procès inique

Les militants de la société civile iranienne Omid Alishenas et Asou Rostami ont été condamnés à de lourdes peines de prison à l’issue d’un procès inique. Les accusations d’atteinte à la sécurité nationale portées contre eux sont liées à leur militantisme pacifique. Ces hommes sont des prisonniers d’opinion, actuellement détenus à la prison d’Evin à Téhéran.

En mai 2015, les militants de la société civile Omid Alishenas et Asou Rostami ont été condamnés respectivement à 10 et sept ans d’emprisonnement par la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Ce dernier les a déclarés coupables de plusieurs charges, notamment « rassemblement et conspiration en vue de porter atteinte à la sécurité nationale » et « outrage au guide suprême ». Selon la décision écrite, qu’Amnesty International a consultée, le tribunal a retenu comme « éléments à charge » la participation des deux prévenus à une manifestation organisée devant le bureau des Nations unies à Téhéran en soutien à la population de Kobané, en Syrie, et à des rassemblements en solidarité avec les familles de condamnés à mort, leurs liens avec des défenseurs des droits humains et leurs messages publiés sur des réseaux sociaux. Les intéressés ont interjeté appel.

Omid Alishenas et Asou Rostami ont été arrêtés entre septembre et octobre 2014 et maintenus en détention pendant plusieurs mois dans la section 2A de la prison d’Evin, sans pouvoir consulter un avocat. Amnesty International croit comprendre que leur audience du 7 mars dernier n’a pas duré plus d’une demi-heure. Tous deux se trouvent actuellement dans la section 8 de la prison d’Evin, caractérisée par des cellules infestées d’insectes, ainsi qu’un nombre de lits et d’installations sanitaires insuffisant au vu du nombre de prisonniers. Asou Rostami aurait été victime d’un AVC en août mais les autorités carcérales ont refusé de le transférer vers un hôpital extérieur, préférant qu’il soit soigné à la clinique de la prison. Cet homme avait dû être hospitalisé en juillet en raison d’une infection pulmonaire.

Omid Alishenas a été arrêté chez lui à Téhéran le 4 septembre 2014, vraisemblablement par des pasdaran (gardiens de la révolution). Ceux-ci ont fouillé son domicile et confisqué certains de ses effets personnels, y compris son ordinateur, son téléphone mobile et plusieurs CD, avant de le conduire à la section 2A de la prison d’Evin, contrôlée par les pasdaran. Amnesty International croit comprendre que les autorités n’ont donné aucune information à ses proches sur l’endroit où il se trouvait pendant une dizaine de jours. La mère de cet homme a expliqué que les autorités avaient accepté qu’il soit libéré sous caution environ deux semaines après son arrestation, mais qu’elles avaient finalement refusé de le relâcher. Omid Alishenas est resté dans la section 2A pendant plusieurs mois avant d’être transféré vers la section 8, où il se trouve actuellement. Il n’a pu s’entretenir avec son avocat qu’une demi-heure avant son audience, ce qui constitue une violation flagrante du droit des accusés de disposer du temps et des moyens nécessaires à la préparation de la défense. Il ne peut désormais communiquer avec lui que par téléphone.

Le tribunal a également sanctionné Omid Alishenas d’une amende pour possession d’une parabole et de CD que les autorités estiment « inappropriés » (Mobtazal). La décision écrite fait également référence à des « éléments à charge », comprenant la « distribution du documentaire To light a candle, qui promeut la secte déviante du Bahaïsme et [lié à] la privation de ses membres d’un accès à l’enseignement supérieur » et la « distribution de fausses informations sur les personnes exécutées [dans les années 1980] » (voir https://www.amnesty.org/en/latest/news/2013/08/iran-still-seeks-erase-prison-massacre-memories-years).

Asou Rostami a été appréhendé le 8 octobre 2014 à Téhéran, après avoir participé à une manifestation de soutien envers la population de Kobané, organisée le même jour devant le bureau des Nations unies dans la capitale iranienne. Il a été maintenu en détention dans la section 2A de la prison d’Evin pendant plusieurs mois sans pouvoir s’entretenir avec un avocat. En mai dernier, le tribunal l’a déclaré coupable de « rassemblement et conspiration en vue de porter atteinte à la sécurité nationale » et « outrage au guide suprême », et condamné à sept ans de prison. Parmi les « éléments à charge » figuraient la « participation à un rassemblement devant la prison de Shahr, à Raja, pour protester contre l’exécution de Reyhaneh Jabbari », et la « distribution de tracts en soutien au nefagh [prisonnier déclaré coupable d’avoir des liens avec l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran] Arzhang Davoudi ».

Ali Nouri, autre jeune militant, a été arrêté après le rassemblement en soutien à la population de Kobané et jugé en même temps qu’Omid Alishenas et Asou Rostami. Il a lui aussi été déclaré coupable de sept ans de prison pour « rassemblement et conspiration en vue de porter atteinte à la sécurité nationale » et « outrage au guide suprême ». Il a été libéré sous caution en février et doit encore purger sa peine. Les procès qui se déroulent devant les tribunaux révolutionnaires sont généralement iniques étant donné qu’ils se reposent sur les « aveux » extorqués sous la torture, refusent aux accusés l’accès à des avocats, et autorisent l’ingérence d’organes non judiciaires comme les pasdaran et le ministère du Renseignement.

Les articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie, protègent le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. L’article 19 dispose : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. » Les articles 21 et 22 proclament respectivement que « le droit de réunion pacifique est reconnu » et que « toute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres ».

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