Écrire Dix militants de la société civile harcelés par le service national de la sûreté et du renseignement

Des employés, des formateurs, un bénévole et des visiteurs du centre Tracks for Training and Human Development ont été contraints à se présenter quotidiennement au Service national de la sûreté et du renseignement, à Khartoum, du 3 au 13 mars.

Le 29 février, des agents du Service national de la sûreté et du renseignement ont effectué une descente dans les locaux de Tracks for Training and Human Development (Tracks) et y ont saisi neuf téléphones mobiles et cinq ordinateurs portables, ainsi que des publications, des tableaux de conférence et des documents de travail. Ils ont aussi confisqué les passeports des personnes présentes et deux véhicules. Pendant six heures, ils ont détenu Khalafalla Mukhtar, le directeur de Tracks, Shazali Ibrahim El Shiekh, un employé du centre et Mustafa Adam, un visiteur qui dirige l’organisation de la société civile Al Zarqaa.

Khalafalla Mukhtar, Shazali Ibrahim El Shiekh et Khuzaini Elhadi Rajab, employés de Tracks, Midhat Hamdan et Alhassan Kheiri, formateurs au centre, et Mustafa Adam, Adam Ali et Al Waleed Mohamed Ahmed, trois visiteurs, ont été convoqués au Service national de la sûreté et du renseignement, à Khartoum, le 3 mars et Arwa Elrabie, une autre employée, entre le 10 et le 12 mars. Là, ils ont subi des insultes, des menaces et des mauvais traitements de la part de plusieurs agents. Ils ont notamment été privés de nourriture.

Du 3 au 13 mars, ils ont dû se présenter chaque matin à cet endroit. Contraints à s’asseoir face au mur du parking, ils étaient autorisés à repartir entre 23 heures et minuit. Ils étaient interrogés de temps en temps sur les activités de Tracks et ses liens avec le Khatim Adlan Centre for Enlightenment and Human Development (KACE), que la Commission de l’aide humanitaire (CAH) avait fait fermer arbitrairement en 2012. Plusieurs anciens employés du KACE avaient alors fondé Tracks en mars 2013.

Raye Imany Leyla, une étudiante camerounaise qui était bénévole au centre Tracks, a aussi été convoquée au Service national de la sûreté et du renseignement le 12 mars. Elle a été interrogée pendant deux jours et son passeport a été saisi. Bien que l’interrogatoire des 10 personnes concernées se soit achevé le 13 mars, le Service national de la sûreté et du renseignement a fait savoir au personnel, aux visiteurs, aux formateurs et aux bénévoles de Tracks qu’ils seraient appelés à se présenter dans les jours suivants. Le harcèlement orchestré par le Service national de la sûreté et du renseignement perturbe les activités de Tracks.

Tracks for Training and Human Development dispense des formations sur divers thèmes, parmi lesquels les technologies de l’information, le renforcement des capacités et les droits humains, à l’intention du secteur privé et des organisations nationales. Le centre est enregistré auprès du Bureau national de la formation, qui dépend du ministère du Travail.

Le 26 mars 2015, des agents du Service national de la sûreté et du renseignement ont effectué une descente dans les locaux de Tracks, à Khartoum, et interrompu un atelier sur la responsabilité sociale. Ils ont saisi tous les ordinateurs portables. Khalafalla Mukhtar, le directeur, a été détenu une journée et Adil Bakheit, environ un mois, avant d’être libérés sous caution tous les deux ; chacun a été inculpé de sept infractions, dont deux passibles de la peine de mort. La chambre d’accusation du Service national de la sûreté et du renseignement a mené une enquête sur les activités de Tracks. Le matériel saisi a été envoyé à la police scientifique pour expertise. Au bout de 11 mois, la chambre a abandonné les charges pesant sur le directeur de Tracks, puis a restitué le matériel saisi le 24 février.

Amnesty International continue de recueillir des informations faisant état d’une intensification de la répression qui vise les activités des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains au Soudan, ainsi que de la nouvelle stratégie du Service national de la sûreté et du renseignement, qui consiste à convoquer des personnes chaque jour pour les empêcher de circuler librement.

En 2015, le Service national de la sûreté et du renseignement a fait fermer trois organisations de la société civile : le centre culturel Mahmoud Mohamed, le Forum civique national et le Syndicat des écrivains soudanais. En juin, la Société soudanaise de protection des consommateurs a été fermée et deux de ses membres ont été arrêtés et interrogés par le Service national de la sûreté et du renseignement. Ils ont été libérés sept jours plus tard sans avoir été inculpés. La Confédération des organisations soudanaises de la société civile a déclaré en juillet que, depuis le début de l’année, plus de 40 organisations enregistrées n’avaient pas fait renouveler leur certificat à cause de la lourdeur des procédures juridiques ou de l’obstruction de la CAH, l’organe de contrôle gouvernemental.

Le Service national de la sûreté et du renseignement détient des pouvoirs étendus en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet notamment de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire. Ses agents usent de leur pouvoir pour arrêter et placer en détention des personnes de façon arbitraire, et pour leur faire subir des actes de torture et autres mauvais traitements. La même loi protège les agents du Service national de la sûreté et du renseignement de toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité. Les modifications adoptées par le Parlement le 5 janvier 2015, qui accordent encore plus de pouvoirs au Service national de la sûreté et du renseignement en ce que celui-ci peut désormais s’immiscer comme bon lui semble dans les affaires politiques, économiques et sociales, n’ont fait qu’aggraver la situation.

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