Écrire Dix militants de la société civile harcelés par le service national de la sûreté et du renseignement

Tracks for Training and Human Development dispense des formations sur divers thèmes, parmi lesquels les technologies de l’information, le renforcement des capacités et les droits humains, à l’intention du secteur privé et des organisations nationales. Le centre est enregistré auprès du Bureau national de la formation, qui dépend du ministère du Travail.

Le 26 mars 2015, des agents du Service national de la sûreté et du renseignement ont effectué une descente dans les locaux de Tracks, à Khartoum, et interrompu un atelier sur la responsabilité sociale. Ils ont saisi tous les ordinateurs portables. Khalafalla Mukhtar, le directeur, a été détenu une journée et Adil Bakheit, environ un mois, avant d’être libérés sous caution tous les deux ; chacun a été inculpé de sept infractions, dont deux passibles de la peine de mort. La chambre d’accusation du Service national de la sûreté et du renseignement a mené une enquête sur les activités de Tracks. Le matériel saisi a été envoyé à la police scientifique pour expertise. Au bout de 11 mois, la chambre a abandonné les charges pesant sur le directeur de Tracks, puis a restitué le matériel saisi le 24 février.

Amnesty International continue de recueillir des informations faisant état d’une intensification de la répression qui vise les activités des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains au Soudan, ainsi que de la nouvelle stratégie du Service national de la sûreté et du renseignement, qui consiste à convoquer des personnes chaque jour pour les empêcher de circuler librement.

En 2015, le Service national de la sûreté et du renseignement a fait fermer trois organisations de la société civile : le centre culturel Mahmoud Mohamed, le Forum civique national et le Syndicat des écrivains soudanais. En juin, la Société soudanaise de protection des consommateurs a été fermée et deux de ses membres ont été arrêtés et interrogés par le Service national de la sûreté et du renseignement. Ils ont été libérés sept jours plus tard sans avoir été inculpés. La Confédération des organisations soudanaises de la société civile a déclaré en juillet que, depuis le début de l’année, plus de 40 organisations enregistrées n’avaient pas fait renouveler leur certificat à cause de la lourdeur des procédures juridiques ou de l’obstruction de la CAH, l’organe de contrôle gouvernemental.

Le Service national de la sûreté et du renseignement détient des pouvoirs étendus en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet notamment de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire. Ses agents usent de leur pouvoir pour arrêter et placer en détention des personnes de façon arbitraire, et pour leur faire subir des actes de torture et autres mauvais traitements. La même loi protège les agents du Service national de la sûreté et du renseignement de toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité. Les modifications adoptées par le Parlement le 5 janvier 2015, qui accordent encore plus de pouvoirs au Service national de la sûreté et du renseignement en ce que celui-ci peut désormais s’immiscer comme bon lui semble dans les affaires politiques, économiques et sociales, n’ont fait qu’aggraver la situation.