Écrire Des milliers d’habitants de Deep Sea risquent une expulsion forcée

N’ayant pas reçu d’indemnisation adaptée ni de solution de relogement, les habitants de Deep Sea craignent de se retrouver sans abri et exposés à tout un éventail de violations des droits humains.

Deep Sea est un quartier informel de Nairobi où vivent près de 12 000 personnes. Ces personnes sont menacées d’être expulsées de force depuis 2009, en raison du projet de construction d’un axe routier appelé « Missing Link » réalisé par l’Autorité de la voirie urbaine du Kenya (KURA) et financé par l’Union européenne et le gouvernement kényan. La route devrait passer par le quartier commercial et la route principale à Deep Sea, ce qui affecterait un quart des habitants de la zone, soit environ 3 000 personnes. La route fera 1,6 km de long et est construite pour relier deux axes principaux, Limuru Road et Thika Road.

Le droit à un logement convenable est inscrit à la Constitution du Kenya en tant que droit à caractère exécutoire. L’article 43(1)(b) de la Constitution prévoit que « toute personne a droit à un logement accessible et convenable et à un niveau satisfaisant d’assainissement ». En outre, en vertu de plusieurs traités relatifs aux droits humains, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Kenya a l’interdiction de procéder à des expulsions forcées et l’obligation de les empêcher.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU) a souligné le fait que les expulsions ne peuvent intervenir qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions ont été explorées et que les garanties procédurales et juridiques appropriées ont été mises en place. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à l’aide juridique si nécessaire. Les États doivent veiller à ce que nul ne se retrouve sans domicile ni exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion.

Au titre du droit international, l’Union européenne est également tenue de veiller à ce que les projets qu’elle finance ne donnent pas lieu ni ne contribuent à des violations des droits humains, y compris des expulsions forcées. Aux termes du traité sur l’Union européenne, les actions de la Commission européenne sur la scène internationale reposent, entre autres, sur le respect du droit international et des droits humains. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que, dans le domaine de la coopération au développement, l’Union et les États membres respectent les engagements qu’ils ont agréés dans le cadre des Nations Unies et des autres organisations internationales compétentes. L’Union européenne doit travailler avec le gouvernement kényan afin de veiller à ce que le projet n’entraine pas de violations des droits humains.