Écrire Un mineur à nouveau condamné a mort

Le mineur délinquant iranien Sajad Sanjari a été une nouvelle fois condamné à mort le 21 décembre dernier à l’issue d’un second procès. Celui-ci a été déclaré coupable de meurtre pour avoir mortellement poignardé un homme lorsqu’il avait 15 ans.

Le 21 novembre 2015, à l’issue d’un second procès, la peine capitale a été une nouvelle fois prononcée contre Sajad Sanjari, qui a déjà été condamné à mort en janvier 2012 pour avoir mortellement poignardé un homme lorsqu’il avait 15 ans. L’intéressé a déposé un recours auprès de la Cour suprême.
Sajad Sanjari s’est vu accorder un nouveau procès en juin 2015, après l’ajout dans le Code pénal islamique de 2013 de nouvelles dispositions relatives à la condamnation de mineurs, qui permettent aux juges de remplacer la peine capitale par une autre sanction s’ils estiment que le mineur délinquant concerné n’a pas compris la nature de son acte ou ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.

La troisième chambre du tribunal pénal de la province de Kermanshah a une nouvelle fois condamné Sajad Sanjari à la peine de mort, sans réellement justifier sa décision. Le jugement, dont Amnesty International a pris connaissance, indique simplement que l’accusé mérite la peine de mort au motif qu’il a « compris la nature de son crime et qu’il n’y a aucun doute quant à son développement et sa maturité psychologiques au moment des faits ». L’organisation croit comprendre que lors de ce second procès, les juges se sont concentrés sur la capacité de l’intéressé à faire la différence entre le bien et le mal à l’époque. Son avocat a souligné le fait que Sajad Sanjari n’avait pas reçu une réelle éducation car il travaillait comme berger, et que ses parents étaient pauvres et illettrés.

Sajad Sanjari a été arrêté le 2 août 2010 après avoir mortellement poignardé un homme. La première chambre du tribunal pénal de la province de Kermanshah l’a déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en janvier 2012. Lors de son procès, le jeune homme a admis avoir poignardé l’homme mais il a affirmé qu’il s’agissait de légitime défense car celui-ci avait essayé de le violer. Il a ajouté que l’homme lui avait dit la veille qu’il viendrait le violer. Il a donc pris un couteau de cuisine pour le faire fuir. Le tribunal a rejeté ces allégations après que plusieurs personnes ont témoigné de la moralité du défunt. Il a ajouté que même si l’agresseur avait mis sa menace de viol à exécution, Sajad Sanjari n’aurait pas pu invoquer la légitime défense car il avait connaissance de cette menace depuis la veille au moins et avait eu le temps d’alerter les autorités ou de demander l’aide des voisins afin de limiter tout risque d’hostilité et d’empêcher cette agression.

La 27e chambre de la Cour suprême a annulé cette décision de justice en janvier 2013 en raison de manquements au cours des investigations et renvoyé le dossier au tribunal en vue d’un complément d’enquête. Le tribunal s’est une nouvelle fois prononcé en faveur de la peine de mort en juillet 2013. Cette sentence a été confirmée par la 27e chambre de la Cour suprême en février 2014.

Le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière interdisent l’application de la peine de mort pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans. En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran a l’obligation de veiller à ce que sa législation considère comme mineure toute personne âgée de moins de 18 ans. La Convention fixe à 18 ans l’âge de la majorité et de la pleine responsabilité pénale, pour les filles comme pour les garçons. Il ne faut pas confondre ce seuil avec l’âge de la responsabilité pénale simple, qui est celui en dessous duquel les enfants ne peuvent pas être arrêtés ni inculpés d’une infraction, quelle qu’elle soit, et qui varie selon les pays. Le Comité des droits de l’enfant a toutefois déclaré qu’il n’était pas acceptable de le fixer à moins de 12 ans.

En Iran, l’âge de la responsabilité pénale absolue est fixé à neuf années lunaires pour les filles et à 15 années lunaires pour les garçons. Passé cet âge, en cas de hodoud (crimes contre la volonté de Dieu, passibles de peines incompressibles imposées par la charia) et de qisas (réparations pour un acte criminel), un mineur est généralement inculpé et condamné comme un adulte. Cependant, depuis l’adoption d’une version révisée du Code pénal en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas condamner à mort un mineur délinquant s’ils estiment qu’il n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.

Entre mai 2013 et janvier 2015, plusieurs chambres de la Cour suprême d’Iran ont accédé aux demandes de réexamen judiciaire déposées par des mineurs délinquants au titre du nouveau Code pénal, et renvoyé ces affaires pour être rejugées dans des tribunaux de première instance à la composition différente. D’autres, au contraire, ont refusé de considérer le nouveau Code pénal comme un motif valable justifiant l’examen par la Cour suprême d’une demande de nouveau procès. En 2014, en raison de l’incohérence de la jurisprudence, des avocats ont réclamé un « arrêt pilote » au Conseil général de la Cour suprême. Le 2 décembre 2014, celui-ci a conclu que toutes les personnes attendant actuellement d’être exécutées pour des infractions supposément commises quand elles étaient mineures pouvaient obtenir un nouveau procès. Cependant, ces nouveaux procès ne constituent pas des procédures complètes car il s’agit seulement de réexaminer le « développement psychologique » du mineur délinquant au moment des faits.

Amnesty International a confirmé l’exécution d’au moins trois mineurs délinquants en 2015, dont Javad Saberi, Samad Zahabi, et Fatemeh Salbehi, exécutés par pendaison le 15 avril, le 5 octobre et le 13 octobre respectivement. Plusieurs groupes de défense des droits humains ont signalé l’exécution par pendaison, en juin ou en juillet dernier, d’un autre mineur délinquant, Vazir Amroddin, ressortissant afghan.

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