Le mineur délinquant iranien Milad Azimi risque d’être exécuté. Il avait 17 ans au moment des faits qui lui sont reprochés, à savoir le meurtre d’un homme. Son procès, manifestement inique, se fondait sur des « aveux » extorqués sous la torture.
Milad Azimi a été condamné à mort par la 3e chambre du tribunal pénal de la province de Kermanshah en mai 2015, au titre du principe islamique de qisas (« réparation »), pour son implication présumée dans une attaque au couteau meurtrière lors d’une bagarre entre plusieurs jeunes hommes, en décembre 2013. Il nie avoir infligé le coup de couteau fatal. Dans son jugement, le tribunal a reconnu que Milad Azimi avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés, mais a affirmé qu’il n’y avait « pas de doute quant à son développement et sa maturité psychologiques, et qu’il avait conscience de la nature de son crime et des dangers inhérents à l’utilisation d’un couteau ». Le tribunal a reconnu qu’il n’avait pas eu l’intention de tuer, mais qu’il était conscient du caractère fatal de sa conduite. Sa condamnation à mort a été confirmée en août 2015 par la 17e chambre de la Cour suprême. Milad Azimi a alors demandé à être rejugé en se fondant sur les nouvelles lignes directrices concernant la condamnation des mineurs dans le Code pénal islamique iranien de 2013. La Cour suprême aurait rejeté cette demande. Si le Responsable du pouvoir judiciaire approuve la sentence, la famille du défunt peut demander qu’elle soit appliquée à tout moment.
Arrêté le 11 décembre 2013, Milad Azimi a été détenu dans un poste de police (agahi) dans la province de Kermanshah, dans l’ouest du pays, pendant 15 jours. Durant ce laps de temps, il aurait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements : il aurait notamment été fouetté pour le faire « avouer » qu’il avait poignardé la victime. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat et n’a pu recevoir la visite de sa famille que six jours après son arrestation, lorsqu’il a été conduit au bureau du procureur. Il est revenu sur ses « aveux » devant le procureur et durant son procès, affirmant qu’ils lui avaient été extorqués sous la torture. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte sur ses allégations de torture.
lative aux droits de l’enfant, textes auxquels l’Iran est partie.
Écrire Un mineur délinquant risque d’être exécuté
Milad Azimi a été arrêté le 11 décembre 2013. Il n’a pas pu entrer en contact avec sa famille pendant six jours, avant d’être conduit au bureau du procureur. Il est revenu sur ses « aveux », affirmant qu’ils avaient été obtenus sous la contrainte. Il a été ramené au poste de police et a semble-t-il été de nouveau soumis à des actes de torture et autres mauvais traitements. Lors des interrogatoires, menés en l’absence d’un avocat, Milad Azimi a initialement déclaré qu’un autre jeune homme avait poignardé l’homme qui a été tué. Il a plus tard « avoué » avoir poignardé cet homme, lorsqu’une querelle au sujet d’une jeune fille a dégénéré en bagarre. Il a souligné : « Je l’ai fait dans un état de colère extrême, et dans des circonstances où j’avais perdu le contrôle de moi-même et ne comprenait pas ce que je faisais. » Il a ajouté qu’il avait poignardé l’homme en état de légitime défense, sans intention de le tuer. Lors de son procès en mai 2015, Milad Azimi est une nouvelle fois revenu sur ses « aveux », affirmant qu’il les avait faits sous la contrainte.
En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran a l’obligation de veiller à ce que sa législation considère comme mineure toute personne âgée de moins de 18 ans. La Convention fixe à 18 ans l’âge de la majorité et de la pleine responsabilité pénale, pour les filles comme pour les garçons. Il ne faut pas confondre ce seuil avec l’âge de la responsabilité pénale simple, qui est celui en dessous duquel les enfants ne peuvent pas être arrêtés ni inculpés d’une infraction, quelle qu’elle soit. L’âge minimum de la responsabilité pénale varie selon les pays, mais le Comité des droits de l’enfant a déclaré que le fixer à moins de 12 ans n’était pas acceptable.
En Iran, l’âge de la responsabilité pénale absolue est fixé à neuf années lunaires pour les filles (environ huit ans et neuf mois) et à 15 années lunaires pour les garçons (quatorze ans et sept mois). Passé cet âge, en cas de hodoud (crimes contre la volonté de Dieu, passibles de peines incompressibles imposées par la charia) et de qisas (réparations pour un acte criminel), un mineur est généralement inculpé et condamné comme un adulte. Cependant, depuis l’adoption d’une version révisée du Code pénal en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas condamner à mort un mineur délinquant s’ils estiment qu’il n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.
Entre mai 2013 et janvier 2015, plusieurs chambres de la Cour suprême d’Iran ont accédé aux demandes de réexamen judiciaire déposées par des mineurs délinquants au titre du nouveau Code pénal, et ont renvoyé les affaires les concernant devant les tribunaux de première instance différemment constitués afin qu’ils les rejugent. D’autres, au contraire, ont refusé de considérer le nouveau Code pénal comme un motif valable justifiant l’examen par la Cour suprême d’une demande de nouveau procès. En 2014, face à l’incohérence de cette jurisprudence, des avocats ont demandé un « arrêt pilote » au Conseil général de la Cour suprême. Le 2 décembre 2014, celui-ci a conclu que toutes les personnes attendant actuellement d’être exécutées pour des infractions supposément commises quand elles étaient mineures pouvaient obtenir un nouveau procès. Cependant, ces nouveaux procès ne sont pas des procès complets, car ils se contentent de réexaminer le « développement psychologique » du mineur délinquant au moment des faits.
En 2015, au moins quatre mineurs délinquants auraient été exécutés. Il s’agit de Javad Saberi, pendu le 15 avril, Vazir Amroddin, pendu en juin/juillet, Samad Zahabi, pendu le 5 octobre, et Fatemeh Salbehi, pendue le 13 octobre. (Voir : Iran. Exécution de deux personnes mineures au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées à mort, 14 octobre 2015, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/10/iran-juvenile-offenders-executed/)
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