Écrire Des mineurs en détention administrative

L’armée israélienne a placé trois Palestiniens de 17 ans vivant à Jérusalem-Est en détention administrative, ce qui lui permet de les maintenir en détention illimitée sans inculpation. Depuis qu’ils ont été arrêtés, entre le 17 et le 19 octobre, deux de ces adolescents n’ont pas pu recevoir de visites de leurs familles.

Mohammed Ghaith et Fadi Abbasi, de Silwan, et Kathem Sbeih, de Jabal Mukkaber, sont actuellement en détention administrative. Ils sont âgés tous les trois de 17 ans. Selon l’organisation non gouvernementale (ONG) palestinienne de défense des droits humains Addameer, les autorités militaires israéliennes les ont accusés de « faire peser une menace grave et sérieuse sur la sécurité nationale d’Israël » et d’être des « militants violents » parce qu’ils auraient, semble-t-il, jeté des pierres sur des véhicules de police et incité à la violence par l’intermédiaire de Facebook.

L’armée israélienne a placé Fadi Abbasi et Mohammed Ghaith en détention administrative pour trois mois les 20 et 21 octobre, respectivement, et le tribunal du district de Jérusalem a confirmé ces décisions le 26 octobre. Le 28 octobre, un tribunal israélien a confirmé le placement de Kathem Sbeih en détention administrative pour trois mois, ordonné par l’armée le 18 octobre. Les procédures de détention administrative d’Israël permettent de détenir indéfiniment des personnes sans inculpation. Les détenus ne peuvent se défendre ni contester efficacement la légalité de leur détention car les autorités cachent à ces personnes et à leurs avocats la majorité des éléments à charge.

Selon son père, Kathem Sbeih a été arrêté le 17 octobre à 3 heures du matin par des membres de l’Agence israélienne de sécurité (AIS) alors qu’il dormait. Ceux-ci l’ont emmené au centre principal d’interrogatoire de la police à Jérusalem, appelé le « camp russe ». Kathem Sbeih se trouve actuellement à la prison de Megiddo, dans le nord d’Israël, où son père a enfin été autorisé à lui rendre visite le 3 novembre. Mohammed Ghaith et Fadi Abbasi ont aussi été arrêtés dans leur chambre, aux premières heures du 19 octobre, et emmenés dans un poste de police de l’est de Talpiot, un quartier de Jérusalem-Est. Le père de Mohammed Ghaith a déclaré que les agents qui avaient procédé à l’arrestation lui avaient indiqué qu’il pouvait rendre visite à son fils à cet endroit. Pourtant, il n’a pas été autorisé à le voir lorsqu’il s’y est rendu. Mohammed Ghaith et Fadi Abbasi ont été transférés au « camp russe ». Selon l’ONG Defence for Children International – Palestine (DCIP), ils affirment ne pas avoir été informés de leur droit au silence ni autorisés à consulter un avocat avant leur interrogatoire. Depuis qu’ils ont été arrêtés, les autorités israéliennes n’ont pas indiqué aux familles de ces deux adolescents où ils se trouvaient et ne leur ont pas donné la possibilité de leur rendre visite en détention. Les trois garçons cités disposent de cartes d’identité de Jérusalem, ce qui signifie qu’ils peuvent résider dans l’est comme dans l’ouest de la ville, ainsi que dans d’autres régions d’Israël.

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Le recours à la détention administrative en Israël s’accroît généralement lorsque la violence s’intensifie dans les territoires palestiniens occupés. Introduite officiellement comme une mesure exceptionnelle pour détenir des personnes représentant un danger extrême et imminent pour la sécurité, la détention administrative est utilisée depuis des années pour incarcérer toute une grande diversité de personnes qui auraient dû être jugées normalement, voire des personnes qui n’auraient jamais dû être arrêtées. (Pour en savoir plus sur la détention administrative en Israël, rendez-vous à l’adresse https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE15/026/2012/fr/).

Des dizaines de Palestiniens mineurs ont été placés en détention administrative entre 2004 et 2008. Leur nombre a ensuite baissé régulièrement jusqu’en décembre 2011 ; il n’en restait alors plus qu’un. Mohammed Ghaith, Fadi Abbasi et Kathem Sbeih sont les premiers mineurs victimes d’une telle pratique depuis décembre 2011. Compte tenu de l’escalade de la violence en Israël et dans les territoires palestiniens occupés depuis le 1er octobre 2015, les autorités israéliennes ont multiplié les mesures apparemment punitives à l’égard de la population palestinienne. Ainsi, outre les arrestations collectives et la détention arbitraire – y compris la détention administrative – de Palestiniens, elles ont démoli des maisons appartenant à des familles de Palestiniens accusés de s’en être pris à des Israéliens et ont imposé des restrictions supplémentaires et arbitraires à la liberté de mouvement des Palestiniens. Depuis octobre, les forces israéliennes ont de plus en plus recours à une force excessive, voire meurtrière, contre des Palestiniens dans toute la Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est. Israël n’a pas protégé les Palestiniens d’une vague d’agressions commises par des colons à Hébron et à Jérusalem-Est. Un nombre croissant de Palestiniens attaquent des Israéliens, militaires et civils, à l’arme blanche ou à l’arme à feu ; ils ont tué huit civils israéliens de cette manière. Selon le ministère palestinien de la Santé, les forces israéliennes ont tué 65 Palestiniens en Israël, en Cisjordanie et à Gaza. Jérusalem est le théâtre de violences parmi les plus atroces : des affrontements quasi quotidiens opposent la police israélienne aux Palestiniens qui leur lancent des pierres depuis le meurtre en 2014 de Muhammad Abu Khdeir, adolescent de 16 ans enlevé et tué en représailles de la mort de trois adolescents israéliens en juin 2014 (événement déclencheur du conflit de 2014 à Gaza). Selon Addameer, Israël a placé neuf titulaires d’une carte d’identité de Jérusalem en détention administrative après l’homicide des trois jeunes israéliens. À la connaissance d’Amnesty International, le dernier cas de ce type remontait à 2004. En octobre 2015, quelque 23 titulaires d’une carte d’identité de Jérusalem et Asma Hamdan, une Palestinienne de 19 ans possédant la nationalité israélienne, ont été placés en détention administrative en raison, semble-t-il, de leurs activités présumées sur les réseaux sociaux. Abed Abu Ghazaleh, également titulaire d’une carte d’identité de Jérusalem, a été placé en détention administrative le même mois parce qu’il s’était exprimé dans les médias au sujet de l’homicide de son fils Thaer par les forces israéliennes. Celui-ci avait attaqué et blessé cinq Israéliens à Tel-Aviv le 9 octobre, avant d’être abattu. Abed Abu Ghazaleh a été arrêté peu après avoir protesté contre le refus des autorités de restituer le corps de Thaer à sa famille. Selon le journal israélien Haaretz, il n’a pas de casier judiciaire et le tribunal de première instance de Jérusalem a ordonné à la police de le remettre en liberté. Un militaire israélien a fait appel de la décision, sans succès, après quoi Abed Abu Ghazaleh a été placé en détention administrative.
La détention administrative de Mohammed Ghaith, de Fadi Abbasi et de Kathem Sbeih est le signe inquiétant que les autorités israéliennes recommencent à détenir des mineurs sans jugement. Aux termes du droit international relatif aux droits humains, la détention d’un mineur (âgé de moins de 18 ans) n’est possible qu’en dernier recours et pour la plus courte durée possible. Les pouvoirs publics doivent envisager des solutions plus adaptées. La Convention relative aux droits de l’enfant [ONU] dispose que « [l]’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». Elle dispose également que l’enfant « a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites, sauf circonstances exceptionnelles ». En outre, les mineurs ont « le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’une décision rapide soit prise en la matière », ainsi que de bénéficier d’une assistance juridique à cet égard.

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