Écrire Des mineurs palestiniens en détention administrative

Abed al Rahman Awad Kmail, dont l’ordre de détention administrative expire le 11 juin 2016, était apprenti dans l’industrie manufacturière à Jénine avant son arrestation.
La détention administrative – introduite soi-disant à titre exceptionnel pour les personnes qui représentent un danger extrême et imminent du point de vue de la sécurité – est utilisée par les autorités israéliennes en parallèle du système judiciaire pour arrêter, inculper et poursuivre des personnes soupçonnées d’infractions pénales, voire des personnes qui n’auraient jamais dû être arrêtées. Les ordres de détention administrative peuvent être renouvelés indéfiniment et Amnesty International considère certains Palestiniens détenus dans ce cadre comme des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et d’association. Depuis le mois d’octobre 2015, les violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés se sont considérablement intensifiées. Tout comme durant d’autres périodes de regain de tension dans les territoires palestiniens occupés, les autorités israéliennes ont riposté en se livrant à des arrestations massives et en prononçant de plus en plus d’ordres de détention administrative, y compris à l’encontre de mineurs alors qu’elles ne l’avaient plus fait depuis plusieurs années. Selon l’organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem, 627 personnes étaient en détention administrative à la fin février 2016, contre 424 un an avant. Des dizaines de Palestiniens mineurs ont été placés en détention administrative entre 2004 et 2008, puis leur nombre a ensuite baissé régulièrement jusqu’en décembre 2011 ; il n’en restait alors plus qu’un. En octobre 2015, trois jeunes hommes de 17 ans titulaires d’une carte d’identité de Jérusalem ont été les premiers mineurs victimes de cette pratique depuis presque quatre ans.
Aux termes du droit international relatif aux droits humains, la détention de mineurs « ne peut être qu’une mesure de dernier ressort », « sa durée doit être aussi courte que possible » et elle doit, « autant que faire se peut, [...] être remplacée par d’autres mesures ». Les mineurs détenus administrativement en Israël sont privés de leur droit de contester leur détention « devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’une décision rapide soit prise en la matière », contrairement aux obligations qui incombent aux autorités israéliennes au regard de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Leur droit à une protection appropriée en tant que mineurs est également bafoué, notamment par le fait qu’ils sont détenus au côté d’adultes. Selon Defence for Children International-Palestine (DCI-Palestine), Basir Mohammad Al Atrash, un habitant d’Hébron alors âgé de 17 ans, a été interrogé le 30 octobre 2015 sans la présence d’un avocat, accusé de jets de pierre et d’incitation à la violence sur les réseaux sociaux, faits qu’il a nié avoir commis. Il a été placé dans une cage en métal à l’extérieur, avec cinq détenus adultes. Un ordre de détention de trois mois a été prononcé à son encontre, mais deux jours avant l’expiration de celui-ci, le 28 janvier 2016, le procureur militaire israélien l’a inculpé de fabrication et de jets de cocktails Molotov à un poste de contrôle de l’armée israélienne. D’après les proches de Mohammed Ghaith, celui-ci et Fadi Abbasi auraient quant à eux été détenus dans une aile où se trouvaient quatre adultes et d’autres mineurs.
Certains mineurs ont été soumis à des interrogatoires prolongés sans avoir accès à un avocat ou alors qu’ils étaient détenus à l’isolement. Mohammad al Hashlamoun, 17 ans, a été arrêté aux premières heures du 3 décembre 2015 à son domicile à Ras al Amud, un quartier de Jérusalem-Est, par une quarantaine d’agents de la police aux frontières et de l’Agence israélienne de sécurité (AIS) qui ont pris d’assaut l’immeuble de trois appartements dans lequel il vit. Ils l’ont conduit au centre d’interrogatoire de l’AIS à Jérusalem, situé au sein d’un centre de détention appelé « camp russe ». Il y a été détenu pendant 18 jours, avant d’être transféré à la prison d’Ashkelon, dans le sud d’Israël, où il a été maintenu pendant quatre jours. Il a été interrogé à plusieurs reprises sur sa prétendue intention d’organiser des attaques à Jérusalem, accusations qu’il a niées. Il a été maintenu à l’isolement pendant 22 jours, privé d’accès à un avocat et soumis plusieurs fois à des interrogatoires prolongés. Il a été déféré devant le tribunal de première instance de Jérusalem à deux reprises. Après la seconde audience, le 20 janvier, la cour a ordonné son assignation à résidence pendant une semaine et l’a condamné à une amende d’environ 1 100 euros. Cependant, au lieu de le transférer, le ministère de la Défense israélien a prononcé le lendemain un ordre de détention administrative d’une durée de six mois à son encontre (voir l’AU 31/16, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/3399/2016/fr/).
Nom : Abed al Rahman Awad Kmail
Homme