Écrire On est sans nouvelles d’un ressortissant bahreïnite

Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi est détenu sans inculpation depuis son arrestation, le 29 septembre 2016. Il ne peut pas consulter d’avocat et n’a eu que peu de contact avec sa famille. Ses proches n’ont aucune nouvelle de lui depuis le 10 décembre 2016 et n’ont reçu aucune indication leur permettant de savoir où il se trouve ou s’il va bien. Amnesty International craint que cet homme ne soit une victime de disparition forcée et qu’il ne risque de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi, 24 ans, a été arrêté aux alentours de trois heures du matin le 29 septembre 2016 à son domicile familial à Hamad Town – sud-est de la capitale, Manama – par des membres de la Direction des enquêtes criminelles (CID). Ses proches n’ont pas été informés de l’endroit où l’homme était emmené et sont restés sans nouvelles de lui jusqu’à ce qu’il les appelle pour la première fois deux semaines plus tard. Lors de ce court appel téléphonique, Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi a dit à ses proches qu’il était détenu à la CID, qu’il était très fatigué et que son état de santé n’était pas bon. Ses proches sont à nouveau restés sans nouvelles jusqu’au 10 décembre 2016, lorsqu’il les a appelés et leur a dit qu’il était toujours à la CID et qu’il ne savait pas pourquoi. Depuis, ils sont sans nouvelles de lui. Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi n’a pas pu consulter d’avocat depuis le début de sa détention. Amnesty International craint que, sans accès à un avocat et avec seulement un contact téléphonique négligeable avec sa famille, il ne risque d’être victime de torture et d’autres mauvais traitements. De plus, le manque d’informations quant à son lieu de détention pourrait se rapporter à une disparition forcée.

La sœur de Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi s’est rendue au bureau du procureur deux fois par semaine depuis l’arrestation de son frère pour demander où et pourquoi il était détenu. Elle n’a pour l’instant reçu aucune information. Le 2 janvier, le bureau du procureur lui a finalement dit de rentrer chez elle et d’attendre que son frère l’appelle. Elle a également été informée qu’il comparaitrait devant le procureur le 24 avril. Le 6 décembre 2016, la sœur de Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi a porté plainte auprès des services du médiateur. D’après elle, ils lui auraient dit le 14 décembre qu’ils ne pouvaient rien faire pour son frère. Le 14 décembre 2016 également, elle s’est rendue à la CID où on lui a dit que son frère était détenu dans leurs locaux. Cependant, les proches de Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi ont entendu par la suite qu’il était détenu dans la section 15 de la prison de Jaww, dans le sud de Manama, et ont renouvelé en conséquence leurs questions auprès du bureau du procureur, en vain. Malgré toutes leurs demandes, ils n’ont reçu aucune information quant au lieu ou à la raison de sa détention depuis le 14 décembre 2016. Amnesty International a écrit aux services du médiateur le 5 janvier et au procureur général et au ministre de l’Intérieur le 13 janvier, mais n’a reçu aucune réponse pour le moment.

Amnesty International a recueilli des informations sur un cas similaire à celui de Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi. Al Sayed Alawi Hussain al Alawi, 43 ans, est détenu sans inculpation ni accès à son avocat depuis son arrestation en octobre 2016. Ses proches n’ont aucune nouvelle de lui depuis le 14 décembre 2016 et n’ont reçu aucune indication leur permettant de savoir où il se trouve ou s’il va bien. Amnesty International craint que, comme Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi, al Sayed Alawi Hussain al Alawi ne soit une victime de disparition forcée et qu’il ne risque d’être soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/5581/2017/fr/

Amnesty International a recueilli des témoignages concernant des arrestations arbitraires et des cas de détention et de torture et d’autres mauvais traitement de détenus, en particulier ceux détenus par la CID. Ces détenus affirment avoir été forcés à signer des « aveux » qui ont été utilisés comme preuves contre eux ou pour accuser d’autres personnes lors de procès. Selon les informations récoltées, les détenus seraient entre autres battus, contraints à rester debout pendant de longues périodes, privés de sommeil et forcés de rester nus.

Le droit d’avoir accès à un avocat est une garantie fondamentale contre la torture et les autres mauvais traitements, et est essentiel à un procès équitable en vertu des normes internationales en matière de droits humains. Il est important de permettre aux détenus de contester leur détention dès le départ. C’est également une garantie fondamentale contre la torture et les autres mauvais traitements, les « aveux » forcés, les disparitions forcées et d’autres violations des droits humains.

Les personnes privées de liberté devraient pouvoir communiquer et avoir un contact avec les membres de leur famille et leurs amis, ainsi qu’avec des professionnels de la santé. Cet accès ne devrait être sujet qu’à des conditions et à des restrictions nécessaires et proportionnelles au but légitime à atteindre. En vertu du droit international et des normes internationales, toute personne arrêtée et détenue a le droit d’informer, ou que les autorité notifient, quelqu’un de l’extérieur qu’elle a été arrêtée et où elle est détenue. De plus, ces personnes devraient bénéficier de tous les moyens raisonnables de communiquer avec leur famille et de recevoir des visites. Tout comme le droit d’avoir accès à un avocat, le droit des détenus de communiquer avec l’extérieur et de recevoir des visites est une garantie fondamentale contre la torture et les autres mauvais traitements, et contre d’autres violations des droits humains. Cela permet aux personnes concernées par le bien-être des détenus de voir où ils sont détenus et dans quelles conditions, de manière à pouvoir intervenir en leur nom s’il y a des raisons de s’inquiéter. C’est également une garantie fondamentale contre les disparitions forcées.

La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn, établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d’enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du rapport de cette Commission, le 23 novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s’est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l’attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d’atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, le rapport demandait aux autorités d’amener les responsables présumés de violations des droits humains – notamment des actes de torture et le recours à une force excessive – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

En 2012, à la suite du rapport de cette Commission, le gouvernement bahreïnite a créé plusieurs institutions pour les droits humains chargées d’enquêter sur les violations présumées des droits humains et de veiller à ce que l’obligation de rendre des comptes soit respectée. Ces institutions comprennent notamment le bureau du médiateur du ministère de l’Intérieur et l’unité spéciale d’enquête au sein du bureau du procureur. Le bureau du médiateur et l’unité spéciale d’enquête ont le pouvoir de conduire des enquêtes promptes et efficaces sur les violations présumées des droits humains par des agents de l’État, en réponse à des plaintes ou de leur propre chef, et disposent des moyens nécessaires. Le bureau du médiateur est en général efficace lorsqu’il s’agit de transmettre pour investigation des plaintes pour torture et d’autres atteintes aux droits humains à l’unité spéciale d’enquête. Cependant, dans certains cas, il se montre incapable d’agir rapidement pour protéger des détenus de la torture et d’autres mauvais traitements, ou d’enquêter efficacement sur leurs allégations. Voir également le rapport de novembre 2016 d’Amnesty International Window-dressing or pioneers of change ? An assessment of Bahrain’s human rights oversight bodies (https://www.amnesty.org/en/documents/mde11/5080/2016/en/).

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