Écrire Un objecteur de conscience est incarcéré en Israël

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le au Responsable du personnel des FDI. Vous pouvez également envoyer un email à l’ambassade de la République de l’Etat d’Israël à Bruxelles : administration@brussels.mfa.gov.il .

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne à son destinataire. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Yuval Dag, 20 ans, est incarcéré en application d’une ordonnance de détention de 20 jours à la prison militaire de Neve Tzedek, à Tel-Aviv, pour avoir refusé d’effectuer son service militaire obligatoire dans l’armée israélienne, pour lequel il avait été convoqué. Il avait déjà été arrêté et placé en détention pour 10 jours après avoir refusé la convocation pour son enrôlement à la base militaire de Metzudat le 20 mars. Il avait fait part de son objection de conscience au service militaire clairement avant la date de convocation, mais l’armée a considéré son refus comme un acte de désobéissance aux ordres.

Quelques jours après sa libération, le 2 avril, il a été convoqué et a de nouveau refusé de se présenter, ce qui a entraîné l’émission d’une nouvelle ordonnance de détention à son encontre, pour 20 jours cette fois.

Yuval Dag est un prisonnier d’opinion. Les autorités israéliennes doivent ordonner sa libération immédiate et sans condition.

Le service militaire est obligatoire pour la plupart des Israélien·ne·s. Plusieurs adolescent·e·s israéliens sont emprisonnés chaque année en raison de leur objection de conscience à servir dans l’armée. En 2022, Einat Gerlitz, Nave Shabtay Levin, Evyatar Moshe Rubin, Shahar Schwartz et d’autres personnes ont été détenus à plusieurs reprises en raison de leur objection de conscience. Les objecteurs de conscience sont souvent privés de liberté pendant cinq mois ou plus.

Entre le 3 et le 5 mars 2023, dans le contexte des manifestations contre la proposition de réforme judiciaire du gouvernement israélien, quelque 700 militaires réservistes, dont de nombreux membres d’unités spéciales et des militaires de rang supérieur de l’armée permanente, ont envoyé des lettres au ministre de la Défense et au commandant en chef des forces armées israéliennes faisant part de leur intention de démissionner. Yuval Dag a expliqué sa position sur les manifestations antigouvernementales en Israël : « Récemment, un grand nombre de réservistes ont fait part de leur refus de servir dans l’armée de peur de vivre dans une dictature. C’est exceptionnel et important. Mais il faut se rappeler que dans les territoires occupés, il n’y a jamais eu de démocratie. L’institution antidémocratique qui gouverne ces territoires est l’armée. »

Face à ces actes de contestation, le Premier ministre Benjamin Netanyahou a déclaré le 6 mars que « [le service militaire] est la première et la principale fondation de notre existence sur notre terre. Les refus menacent la fondation de notre existence. […] Dans la société il y a la place pour la contestation mais […] pas pour les refus. »

La reconnaissance du droit de manifester est, cependant, partielle : en pratique, le droit de la population israélienne d’exprimer pacifiquement son opinion et son opposition aux actions gouvernementales est généralement respecté. Cependant, l’une des manifestations de l’apartheid est que le droit de manifester pacifiquement ne s’étend pas aux citoyen·ne·s palestiniens d’Israël ou aux habitant·e·s des territoires palestiniens occupés.

Bien que le Comité de conscience de l’armée israélienne puisse décider d’autoriser une exemption du service militaire, cette exemption est généralement accordée seulement aux objecteurs de conscience qui refusent de servir pour des motifs religieux. Cependant, d’après le Comité des droits de l’homme aucune discrimination n’est autorisée « à l’encontre des objecteurs de conscience au motif de la nature de leurs convictions particulières », c’est-à-dire que les motifs soient de nature religieuse ou autre.

Bien que le droit israélien permette une exemption pour des motifs de pacifisme, le Comité de conscience rejette régulièrement les cas de demande d’exemption pour des motifs de pacifisme. Les autorités refusent aux objecteurs de conscience la possibilité d’effectuer un service civil de substitution. Les objecteurs de conscience en Israël peuvent être déclarés coupables et emprisonnés pour la même « infraction » à plusieurs reprises. En 2003, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que cette pratique bafouait les droits des objecteurs de conscience au regard des normes internationales interdisant la « double peine ».

Amnesty International considère comme objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse de servir dans les forces armées ou de participer d’une manière directe ou indirecte à des guerres ou à des conflits armés. Peuvent être incluses dans cette définition les personnes qui refusent de participer à une guerre en raison d’un désaccord avec les objectifs poursuivis ou la façon dont la guerre est menée, même si par ailleurs elles ne s’opposent pas à toutes les guerres. Amnesty International considère comme un prisonnier ou une prisonnière d’opinion toute personne détenue ou emprisonnée uniquement pour s’être vu refuser le droit d’invoquer l’objection de conscience ou la possibilité d’effectuer un véritable service de remplacement civil. Rentrent également dans cette catégorie les personnes emprisonnées pour avoir quitté les forces armées sans autorisation pour des raisons de conscience, si celles-ci ont accompli des démarches raisonnables afin d’être libérées de leurs obligations militaires.

Amnesty International attribue le statut de prisonnier ou prisonnière d’opinion en se fondant sur les informations dont elle dispose concernant les circonstances ayant conduit au placement en détention d’une personne donnée. Lorsqu’elle qualifie une personne de prisonnier ou prisonnière d’opinion, Amnesty International affirme que cette personne doit être libérée immédiatement et sans condition, mais l’organisation ne cautionne pas pour autant les opinions ou comportements passés ou actuels de cette personne.

En 1995, dans sa résolution 1998/77, la Commission des droits de l’Homme des Nations unies a indiqué que le droit à l’objection de conscience au service militaire était protégé par l’article 18 du PIDCP (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion). Dans cette résolution, dont l’adoption a été renouvelée à plusieurs reprises par le Conseil des droits de l’homme, en 2019 le plus récemment, la Commission insistait sur le fait que les États doivent « s’abstenir de soumettre les objecteurs de conscience à l’emprisonnement ou à des sanctions répétées parce qu’ils n’ont pas accompli leur service militaire », en rappelant que « nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays ».

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur,

Je vous écris à propos d’Yuval Dag, un objecteur de conscience de 20 ans, qui purge actuellement une peine de détention de 20 jours à la prison militaire de Neve Tzedek, dans le sud-ouest de Tel-Aviv, en application d’une ordonnance de détention pour avoir refusé de se présenter pour son service militaire obligatoire le 20 mars, puis de nouveau le 2 avril. Je crains qu’il risque de nouveau d’être placé en détention une fois qu’il sera libéré, comme prévu, le 19 avril.

Yuval Dag avait déjà été arrêté et placé en détention pour 10 jours après avoir refusé la convocation pour son enrôlement à la base militaire de Metzudat le 20 mars. Il avait fait part de son objection de conscience au service militaire clairement avant la date de convocation, mais l’armée a considéré son refus comme un acte de désobéissance aux ordres. Quelques jours après sa libération, le 2 avril, il a été convoqué et a de nouveau refusé de se présenter, ce qui a entraîné l’émission d’une nouvelle ordonnance de détention à son encontre, pour 20 jours cette fois. Amnesty International considère Yuval Dag comme un prisonnier d’opinion, son seul tort étant d’avoir exercé son droit à l’objection de conscience.

Dans une déclaration, rédigée le 19 mars, expliquant les raisons de son refus d’effectuer le service militaire obligatoire, il écrivait qu’il ne prendrait pas part « aux invasions militaires, à la violence, aux homicides et à l’oppression qui sont la norme pour de nombreuses personnes palestiniennes […] qui vivent sous le régime [militaire israélien]. » Les soldats conscrits dans les territoires palestiniens occupés sont souvent chargés faire appliquer les couvre-feux dans des villages et quartiers, comme il l’indique dans sa déclaration. Le recours à une force excessive et inconsidérée, les restrictions arbitraires de la liberté de mouvement et de la liberté de réunion pacifique bafouent les droits humains et, dans la mesure où ces agissements s’inscrivent dans le contexte de l’occupation militaire et entraînent des homicides illégaux, des blessures et des sanctions collectives, ils bafouent également le droit international humanitaire. Il a également écrit : « L’organe responsable de la mise en œuvre de ce projet est l’armée israélienne. […] Je refuse d’offrir mon corps et ma vie à quelque système que ce soit, pour quelque pays que ce soit et, dans la situation actuelle, particulièrement à l’État d’Israël et à l’armée israélienne. »

Je vous demande instamment d’ordonner la libération immédiate et sans condition d’Yuval Dag et de ne pas lui imposer d’autres poursuites s’il refuse de répondre à de futures convocations pour effectuer son service militaire. Je vous demande en outre de soutenir l’adoption d’une législation reconnaissant le droit de refuser de servir dans l’armée pour des raisons de conscience qui respectera le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel Israël est partie.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : hébreu . Vous pouvez également écrire en anglais et dans votre propre langue.


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