Écrire On est sans nouvelles de deux membres du personnel de la minuss détenus

Anthony Nyero et James Lual, membres du personnel de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS), ont peut-être été victimes d’une disparition forcée orchestrée par le Service national de la sûreté (NSS). Leurs familles sont sans nouvelles d’eux depuis janvier 2016. Leur dernier lieu de détention connu est un centre du NSS situé à Djouba, au bord du Nil.

Anthony Nyero travaillait à la Section des affaires civiles de la MINUSS, à Torit. Il a été arrêté au vieux marché le 17 septembre 2014 dans la soirée par le NSS. Il a été emmené immédiatement à Djouba et placé en détention au centre situé au bord du Nil. En juin 2015, il a été transféré au siège du NSS, dans le quartier de Djebel. En janvier 2016, il a été reconduit au centre de détention.
James Lual est un agent de sécurité de la MINUSS. Il a été arrêté le 23 août 2014 à Wau par le NSS et emmené à Djouba le lendemain. Il a d’abord été placé en détention au centre situé au bord du Nil. Au début de 2015, il a été transféré au siège du NSS. En janvier 2016, il a été reconduit au centre de détention.

Anthony Nyero et James Lual ont subi tous les deux des actes de torture ou d’autres mauvais traitements pendant leur détention. Ils sont accusés de soutenir le Mouvement populaire de libération du Soudan-Opposition (MPLS-Opposition) ou d’entretenir des liens avec ce groupe mais n’ont été inculpés d’aucune infraction pénale ni déférés à un tribunal. On ignore ce qu’il est advenu d’eux et où ils se trouvent car, depuis janvier 2016, leurs familles sont privées de tout contact avec eux. Des représentants de la MINUSS ont été autorisés à leur rendre visite pour la dernière fois le 18 décembre 2015 et, malgré les nombreuses demandes adressées aux autorités, la MINUSS n’a pas obtenu d’informations sur leur lieu de détention ni sur les charges retenues contre eux.

Depuis le début du conflit armé au Soudan du Sud, en décembre 2013, les arrestations arbitraires, les détentions prolongées et les disparitions forcées de personnes considérées comme des opposants au régime se sont multipliées ; elles sont orchestrées par le Service national de la sûreté (NSS) et la Direction du renseignement militaire. Amnesty International a recueilli des informations sur de nombreux cas de détention par le NSS dans divers centres, où les détenus sont souvent victimes d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Un troisième membre du personnel de la MINUSS, George Livio Bahara, est actuellement détenu au secret et sans inculpation au siège du NSS, à Djebel. Il s’agit d’un journaliste de Radio Miraya, la station de la MINUSS, qui a été détenu pour la première fois par le NSS le 22 août 2014. Amnesty International a publié une Action urgente sur cet homme et 32 autres personnes (https://www.amnesty.org/fr/documents/afr65/4494/2016/fr/). Le fait que les autorités n’aient pas informé la MINUSS ni produit d’éléments crédibles attestant une infraction avant d’engager des poursuites à l’encontre de George Livio Bahara, d’Anthony Nyero et de James Lual constitue une violation de la Convention sur le statut des forces conclue entre les Nations unies et le Soudan du Sud.

La Loi de 2014 relative au Service national de la sûreté accorde à cet organe des pouvoirs étendus en matière d’arrestation et de détention sans prévoir de surveillance judiciaire ni de garanties contre d’éventuels abus. Ce texte ne précise pas que les détenus ne peuvent être placés que dans des lieux de détention officiels et ne garantit pas les droits élémentaires à une procédure régulière comme le droit à un avocat ou le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Il donne carte blanche au NSS pour continuer à pratiquer la détention arbitraire comme il l’a toujours fait et même à y avoir de plus en plus recours, ce en toute impunité.
Aux termes du droit international, le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements sont intangibles, et s’appliquent en toutes circonstances. Aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que le Soudan du Sud a ratifiée en 2015, cet État est tenu de prévenir la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de diligenter rapidement des enquêtes indépendantes sur les allégations faisant état de tels agissements. En outre, l’interdiction des disparitions forcées est une règle du droit international coutumier qui s’applique à tous les États. La torture et la disparition forcée sont des crimes au regard du droit international.

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