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Monsieur le Chef du gouvernement,
Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude concernant le maintien en détention arbitraire de Mohamed Ziane, avocat âgé de 84 ans, ancien ministre et militant politique, à la prison d’El Arjat 1, près de Rabat, et concernant aussi la dégradation de son état de santé. Il avait initialement été déclaré coupable en 2022 d’« outrage à des fonctionnaires publics et à la justice », d’« injure contre un corps constitué » et de faits de diffamation, notamment, en lien avec des déclarations publiques qu’il avait faites, et condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement.
En 2024, avant l’expiration de cette première peine, une autre procédure a été ouverte contre lui sur la base d’allégations forgées de toutes pièces de détournement et dilapidation de fonds publics destinés au Parti libéral marocain, dont il était le président. Il a été déclaré coupable de ces chefs et le 8 avril 2026, à l’issue d’un nouveau procès, la cour d’appel de Rabat a alourdi sa peine, la faisant passer de trois à cinq ans d’emprisonnement. Ses avocats ont formé devant la Cour de cassation un nouveau recours, qui est toujours en instance.
Selon son avocat, Mohamed Ziane est maintenu de façon prolongée en détention à l’isolement, ce qui est interdit par les normes internationales, et il lui est impossible de communiquer avec les autres détenus. Son état de santé s’est fortement dégradé au cours de sa détention. Il a perdu 30 kilogrammes, et il souffre d’une maladie rénale chronique et de graves problèmes dentaires dus à une mauvaise alimentation et à des carences en calcium et en fluor.
Mes préoccupations sont également motivées par les informations indiquant qu’en juin 2026, les autorités pénitentiaires ont soumis Mohamed Ziane à des mesures disciplinaires après qu’il eut exprimé sa solidarité avec des militants et des détracteurs des autorités en détention, lors d’un appel téléphonique avec son avocat.
En conséquence, il lui a été temporairement interdit d’acheter de la nourriture et même des bouteilles d’eau au magasin de la prison, malgré les inquiétudes concernant son état de santé. Son avocat a déposé des plaintes auprès de l’administration pénitentiaire concernant ces mesures et leurs répercussions sur la santé de son client.
Le Maroc est tenu de respecter les obligations qui lui incombent au titre du droit international relatif aux droits humains, notamment l’interdiction de la détention arbitraire, de la torture et des autres formes de mauvais traitements, ainsi que l’obligation de veiller à ce que les personnes privées de liberté reçoivent des soins de santé adéquats.
Je vous prie instamment de libérer immédiatement Mohamed Ziane, dont la détention est uniquement liée à l’exercice de ses droits à la liberté d’expression et d’association.
En attendant sa libération, je vous prie de veiller à ce qu’il ait accès à des soins de santé adéquats, notamment à un traitement adapté à son âge et à ses problèmes de santé chroniques, de mettre fin à sa détention à l’isolement prolongée et de faire en sorte qu’il puisse communiquer régulièrement avec sa famille et ses avocats.
Veuillez agréer, Monsieur le Chef du gouvernement, l’expression de ma haute considération.
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