Écrire Des opposants politiques jugés devant un tribunal spécial

En juillet 2021, les opposants politiques et militants égyptiens Zyad el Elaimy, Hossam Moanis et Hisham Fouad ont été déférés devant une cour de sûreté de l’État pour des accusations forgées de toutes pièces, découlant de leurs activités politiques pacifiques.

Ils sont toujours détenus au centre pénitentiaire de Tora, après plus de deux ans en détention provisoire prolongée.
Le 14 juillet 2021, la Cour de cassation a confirmé la décision du tribunal de première instance d’inscrire Zyad el Elaimy sur la « liste des terroristes » : il lui est donc interdit de s’engager dans des activités politiques et de voyager pendant cinq ans.

Amnesty International a recueilli des informations sur l’arrestation de 15 personnes dans l’affaire n° 930/2019, dite « affaire du plan Espoir ». Il s’agit de Zyad el Elaimy, ancien parlementaire, avocat spécialiste des droits humains et dirigeant du Parti social-démocrate égyptien, Hossam Moanis, journaliste et porte-parole du Courant populaire égyptien, une coalition de gauche, et Hisham Fouad, journaliste, syndicaliste et responsable politique socialiste, ainsi que 12 autres personnes arrêtées à des dates différentes entre le 9 juin et le 11 juillet 2019. Au moins sept d’entre elles ont été victimes d’une disparition forcée, et huit autres au moins ont été soumises à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements (décharges électriques, coups et menaces, notamment).

À la connaissance d’Amnesty International, 105 personnes sont poursuivies dans le cadre de cette affaire et la plupart sont maintenues en détention dans l’attente des conclusions d’enquêtes menées par les services du procureur général de la sûreté de l’État sur la base de charges arbitraires d’« assistance à un groupe terroriste », d’« appartenance à un groupe terroriste » et de « diffusion de fausses informations », ainsi que d’autres chefs d’inculpation. L’affaire renvoie à des activités légitimes, notamment la participation aux affaires publiques, l’expression pacifique d’opinions et la défense des droits humains. Elle a été révélée le 25 juin 2019, lorsque le ministère de l’Intérieur a déclaré avoir découvert « un complot orchestré conjointement par les dirigeants en exil des Frères musulmans et l’opposition civile [en Égypte] dans le but de s’en prendre au gouvernement et à ses institutions. »

Cette déclaration fait référence à l’arrestation, en Égypte, d’un nombre non précisé de personnes, dont huit sont citées nommément. Amnesty International pense que les arrestations et les poursuites intentées à l’encontre de Zyad el Elaimy, Hisham Fouad et Hossam Moanis sont directement liées à leur projet qui était d’unir les partis laïcs pour les élections législatives qui se sont déroulées en avril-mai 2020.

Zyad el Elaimy fait l’objet de quatre procédures pénales distinctes en lien avec son militantisme politique. Outre les affaires n°930/2019 et n° 957/2021 mentionnées ci-dessus, une chambre du tribunal pénal du Caire consacrée aux affaires de terrorisme a décidé le 18 avril 2020 d’inscrire Zyad El Elaimy sur la « liste des terroristes » d’Égypte pour une période de cinq ans, en même temps que 12 autres personnes, en lien avec l’affaire n° 571/2020. Cette décision a pour effet notamment l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et l’interdiction de mener des activités politiques. Le 2 juin 2020, un juge d’une juridiction supérieure a confirmé la culpabilité de Zyad el Elaimy et la peine d’un an de prison à laquelle il avait été condamné dans le cadre d’une quatrième affaire (n° 684/2020), pour avoir mené une interview sur BBC Arabic sur la situation des droits humains en Égypte.

Zyad el Elaimy est privé de soins adaptés par les autorités de la prison de Liman Tora. D’après son dossier médical, il était atteint de sarcoïdose, d’asthme, d’hypertension et de diabète de type 2 avant son arrestation. D’après un médecin connaissant ses antécédents médicaux et sa situation, depuis son incarcération, son état de santé n’a pas fait l’objet d’un suivi régulier, du fait que les autorités carcérales refusent systématiquement les demandes d’examens médicaux exhaustifs formulées par sa famille et ses avocats, et les demandes de prescription d’un traitement adapté. Elles n’ont transféré Zyad el Elaimy qu’une seule fois dans un centre de soins extérieur à la prison pour réaliser un diagnostic en janvier 2020, mais ont refusé de transmettre les résultats à sa famille ou à ses médecins privés, et n’ont pas mené tous les examens recommandés par ces derniers.

Zyad el Elaimy a également été privé de traitement pour un épanchement péricardique, pathologie qu’il a développée en prison, selon des sources bien informées. En l’absence d’un diagnostic et d’un traitement appropriés, l’état de santé de Zyad el Elaimy risque de se détériorer davantage. Il est détenu dans une petite cellule, mal ventilée, n’a qu’un accès limité à la lumière naturelle et n’a guère la possibilité de faire de l’exercice. Il n’est pas autorisé à parler aux autres détenus, ni à sortir de sa cellule si ce n’est pour marcher seul, une heure par jour.

En Égypte, des milliers de personnes sont maintenues en détention provisoire pendant des mois, voire des années, après avoir été inculpées de charges ayant trait au terrorisme, souvent retenues uniquement sur la base d’enquêtes de la police. La Loi n° 8/2015 sur les personnes et entités terroristes a été modifiée en février 2020, conférant au procureur général le pouvoir de soumettre aux tribunaux des listes d’entités et de personnes désignées comme « terroristes », qu’un « acte terroriste » présumé ait été commis ou non et uniquement sur la base des « enquêtes ou informations de la police ». Zyad el Elaimy a été ajouté à la liste sans aucune audience et sans respect des procédures légales.

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