Les autorités de Singapour ont exécuté Pannir Selvam Pranthaman le 8 octobre 2025, en dépit de très nombreux appels en faveur de l’annulation de son exécution. Après le rejet de son recours par la Cour d’appel le 5 septembre 2025, sa famille a été informée le 3 octobre que le président avait rejeté sa demande de grâce et que son exécution était programmée pour la troisième fois.
Le procès de Pannir Selvam Pranthaman a été entaché de violations de ses droits fondamentaux. Ressortissant malaisien, il a été déclaré coupable le 2 mai 2017 d’avoir importé 51,84 grammes de diamorphine (héroïne) à Singapour et a été condamné à la peine de mort à titre de sanction automatique. Le recours à la peine de mort pour des infractions liées aux stupéfiants et l’application obligatoire de cette peine bafouent le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes.
En 2017, la Haute Cour de Singapour a estimé que Pannir Selvam Pranthaman n’avait participé qu’au transport de la drogue, remplissant donc les critères pour être reconnu comme simple « mule » aux termes de la Loi relative à l’usage illicite de stupéfiants. Cependant, comme l’accusation ne lui a pas fourni de certificat confirmant qu’il avait apporté dans le cadre des investigations une aide substantielle visant à perturber d’autres activités de trafic de stupéfiants – ce qui constitue la deuxième condition pour bénéficier d’une peine discrétionnaire dans ces affaires –, le juge n’a eu d’autre choix que de prononcer une condamnation à mort obligatoire.
La nécessité de ce certificat place de fait la détermination de la condamnation entre les mains de l’accusation, en violation du droit à un procès équitable. Par ailleurs, la condamnation de Pannir Selvam Pranthaman a également reposé sur une présomption de culpabilité en vertu de la Loi relative à l’usage illicite de stupéfiants, que le ministère public peut invoquer lors du procès pour conclure à la connaissance ou la possession de stupéfiants, transférant ainsi la charge de la preuve à l’accusé qui doit la réfuter en appliquant la norme juridique inversée – et donc plus exigeante – de « prépondérance des probabilités ».
Les présomptions de culpabilité bafouent le droit à la présomption d’innocence, une norme impérative du droit international coutumier, et sapent d’autres garanties d’équité des procès au titre du droit international relatif aux droits humains.
Les exécutions à Singapour se poursuivent à un rythme très inquiétant : huit autres personnes, dont une femme, ont été pendues depuis l’exécution de Pannir Selvam Pranthaman.
Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. En attendant l’abolition totale de la peine de mort, nous appelons à nouveau le gouvernement de Singapour à instaurer immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions, à commuer toutes les condamnations à mort et à réviser la législation nationale afin de la rendre conforme au droit international relatif aux droits humains et aux normes connexes.
Pas un enfant à la rue. Point.