Écrire Le parquet doit enquêter sur des accusations de torture

Le 3 août, José Eduardo Ravelo a succombé à plusieurs lésions internes, après avoir dit à sa mère que la police l’avait torturé en détention quelques jours auparavant à Mérida, dans l’État du Yucatán.

Le bureau du procureur qui mène l’enquête sur la mort de José Eduardo Ravelo a publiquement déclaré qu’il n’a pas subi la torture ni d’autres formes de mauvais traitements en détention, avant même que l’enquête ne soit terminée, ce qui fait fortement douter du sérieux et de l’impartialité du parquet.

Nous demandons au procureur général de veiller à ce qu’une enquête indépendante et approfondie soit menée sur tous les crimes ayant pu être commis contre José Eduardo Ravelo, et de garantir à sa mère le plein accès à la justice et à des réparations.

Quelques jours après que la mère de José Eduardo Ravelo a parlé publiquement de ce qui est arrivé à son fils en août, des représentants de l’État ont déclaré que le jeune homme avait été arrêté pour « troubles à l’ordre public » parce qu’il se trouvait semble-t-il « sous l’emprise de stupéfiants ».
En août, un magistrat a rejeté les charges retenues contre quatre policiers municipaux inculpés d’homicide, de viol aggravé et de torture aggravée sur José Eduardo Ravelo, estimant qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve pour justifier l’ouverture de poursuites contre eux.

Les services du procureur de l’État du Yucatán étaient initialement chargés des enquêtes, mais le service spécial du Bureau du procureur général de la République en charge de la torture a ensuite repris le dossier. Selon des informations reçues par Amnesty International, les procureurs désormais saisis de l’affaire ont refusé d’utiliser le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (« protocole d’Istanbul »), qui contient des lignes directrices essentielles pour un enregistrement en bonne et due forme des traces de torture, au prétexte que cela est impossible avec des personnes décédées.

Dans sa déclaration publique du 28 octobre, le parquet général de la République a également mentionné avoir relevé des problèmes dans les enquêtes menées par les procureurs de l’État du Yucatan précédemment chargés de l’enquête.

À ce jour, on ne connaît toujours pas les causes précises de sa mort ni les auteurs des actes de torture présumés, qui restent impunis.

Le Bureau du médiateur (Commission nationale des droits humains) a également ouvert une enquête sur les violations des droits humains qu’auraient commises les institutions mexicaines contre José Eduardo Ravelo et sa mère, qui est toujours en cours.

Amnesty International recense depuis longtemps des violations des droits humains perpétrés durant les arrestations ou en détention par les forces de sécurité au Mexique, au niveau des États comme au niveau national, notamment des détentions arbitraires, un recours excessif à la force et des actes de torture. En 2017, Amnesty International a publié le rapport intitulé False suspicions : Arbitrary detentions by police in Mexico. Les recherches effectuées pour celui-ci ont montré la manière dont se déroulent les arrestations effectuées par les forces de police au Mexique, en particulier quand les autorités invoquent le flagrant délit, c’est-à-dire affirment que la personne appréhendée était en train de commettre un crime quand elle a été arrêtée.

Amnesty International a découvert qu’au Mexique, les arrestations de personnes en train de commettre une infraction ne constituent pas une réponse véritable aux crimes perpétrés dans le pays, mais qu’elles sont utilisées par les autorités illégalement, principalement contre des personnes victimes de discriminations systémiques, ce qui a notamment un impact inquiétant sur les hommes jeunes vivant dans la pauvreté. Le rapport a également montré qu’un recours injustifié à la force en détention persiste, et que de nombreux détenus sont soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements.

Le 5 mai 2020, Giovanny Lopez, un maçon âgé de 30 ans, est mort après avoir été roué de coups par la police à la suite de son arrestation dans l’État de Jalisco, semble-t-il parce qu’il ne portait pas de masque de protection. En mars 2021, plusieurs organes des Nations unies et organisations de défense des droits humains se sont élevés contre la mort d’une réfugiée salvadorienne, Victoria Salazar, résultant d’un recours excessif à la force alors qu’elle se trouvait en garde à vue sous la responsabilité de quatre policiers à Tulum, dans l’État de Quintana Roo.

Plusieurs organes de défense des droits humains aux Nations unies font eux aussi régulièrement état de leurs inquiétudes face : au recours généralisé à la torture, à d’autres formes de mauvais traitements et à une force excessive par les forces de police, les forces armées et d’autres représentants de l’État, en particulier durant les arrestations et au début des périodes de détention ; aux graves manquements dans le cadre des enquêtes sur les actes de torture et autres formes de mauvais traitements au Mexique ; ainsi qu’à la persistance d’un niveau élevé d’impunité associé à ce type de crimes, et ont fait des recommandations aux autorités mexicaines afin qu’elles mettent un terme à ces violations des droits humains.

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