Écrire Des pasteurs poursuivis sur la base d’accusations forgées de toutes pièces risquent la prison

À la suite de pressions internationales, l’armée du Myanmar a annoncé que deux pasteurs kachins dont on était sans nouvelles, Dumdaw Nawng Lat et Langjaw Gam Seng, étaient actuellement entre les mains de la police et faisaient l’objet de poursuites qu’Amnesty International pense motivées par des considérations politiques. S’ils sont déclarés coupables, ils encourent jusqu’à six ans d’emprisonnement. On craint que leur état de santé ne se détériore pendant leur détention.

Le 19 janvier 2017, l’armée du Myanmar a publié un communiqué de presse indiquant qu’elle avait arrêté Dumdaw Nawng Lat et Langjaw Gam Seng le 24 décembre 2016 et qu’elle les maintenait en détention, en application de l’article 376 de la Constitution du Myanmar, pour avoir communiqué des informations à des groupes ethniques armés, les avoir soutenus financièrement et avoir recruté pour leur compte. Les deux hommes ont été détenus par l’armée pendant près d’un mois, sans être inculpés ni pouvoir contacter un avocat et leur famille.

À la suite du communiqué de presse, Dumdaw Nawng Lat et Langjaw Gam Seng ont été transférés au poste de police de Muse, dans l’État chan (nord du Myanmar), où ils sont maintenus en détention. Les deux hommes ont été inculpés au titre de l’article 17 (1) de la Loi de 1908 relative aux associations illégales, ainsi que de l’article 8 de la Loi de 2012 relative aux importations et aux exportations pour détention d’une moto sans permis. La peine maximale prévue pour ces deux infractions est de trois ans d’emprisonnement. La prochaine audience doit avoir lieu le 6 mars 2017 au tribunal municipal de Muse.

Selon des proches, Dumdaw Nawng Lat et Langjaw Gam Seng sont des hommes d’église et ne font partie d’aucun groupe ethnique armé. La Loi de 1908 relative aux associations illégales est un texte formulé en des termes vagues que les autorités du Myanmar utilisent depuis longtemps à des fins politiques. Amnesty International est préoccupée par le fait que les charges pesant sur les deux pasteurs ont été retenues pour des motifs politiques, en ce qu’elles sont liées au rôle qu’ils ont joué dans une visite organisée fin novembre 2016 dans la ville de Monekoe pour montrer à des journalistes les destructions causées par des attaques aériennes imputées à l’armée du Myanmar.

La santé des deux hommes suscite des inquiétudes, car Langjaw Gam Seng aurait de la fièvre et Dumdaw Nawng Lat se plaint d’une mauvaise toux et de douleurs thoraciques. Ils ont pu voir une infirmière, mais on ignore s’ils ont été examinés par un médecin.

Selon le communiqué de presse publié le 19 janvier 2017, l’armée du Myanmar a arrêté Dumdaw Nawng Lat et Langjaw Gam Seng en application de l’article 376 de la Constitution du Myanmar, qui autorise la détention d’un individu sans contrôle judiciaire à titre de « mesure de précaution [...] pour la sécurité de l’Union ou le maintien de l’ordre public, de la paix et de la tranquillité ».

La visite de journalistes dans la ville de Monekoe fin novembre 2016 comportait une étape à l’église qui, selon des organisations kachins, avait été partiellement détruite par des frappes aériennes de l’armée du Myanmar à la suite de combats acharnés entre celle-ci et les Frères de l’Alliance du Nord, une nouvelle coalition de quatre groupes ethniques armés présents dans le nord du Myanmar. L’accès à cette région est extrêmement limité. Le conflit armé opposant les groupes ethniques armés et l’armée du Myanmar dans l’État kachin et le nord de l’État chan est entré dans sa sixième année. Les combats se sont fortement intensifiés en novembre 2016, lorsque les Frères de l’Alliance du Nord ont lancé des attaques coordonnées contre des positions des forces de sécurité. Ce groupe a déclaré que ces attaques étaient une réponse aux offensives que menait l’armée du Myanmar. En réaction, celle-ci aurait eu recours à des frappes aériennes et à des pilonnages d’artillerie.

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), plus de 100 000 personnes ont été déplacées par les affrontements dans l’État kachin et le nord de l’État chan. Cependant, l’accès des organes de l’ONU et d’autres organismes et acteurs humanitaires aux populations déplacées dans les zones non contrôlées par l’armée du Myanmar est extrêmement limité. Des violations du droit international humanitaire et des atteintes aux droits humains auraient été commises par les forces gouvernementales et par les groupes ethniques armés dans les zones de conflit : viols et autres formes de violence sexuelle, enlèvements, arrestations arbitraires suivies de torture, travail forcé et utilisation sans discernement de mines antipersonnel.

En vertu de la Loi de 1908 relative aux associations illégales, le président du Myanmar a le pouvoir de déclarer unilatéralement toute association ou organisation illégale sans avoir à prouver que l’association ou organisation en question a commis des actes de violence ou représente une menace. Aux termes de l’article 17 (1) de la Loi, « quiconque est membre d’une association illégale, participe à des réunions d’une telle association ou verse, reçoit ou sollicite une quelconque contribution pour les besoins d’une telle association ou contribue de quelque façon que ce soit à son fonctionnement, sera puni d’une peine d’emprisonnement comprise entre deux et trois ans et sera également passible d’une amende ». Le fait que toute personne associée, de quelque façon que ce soit, à une organisation illégale soit passible d’emprisonnement a permis aux autorités d’utiliser l’article 17 à des fins politiques.

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