Écrire La peine d’emprisonnement d’un dirigeant de l’opposition est maintenue

Le 12 décembre, la Cour d’appel de Bahreïn a rendu sa décision concernant Ali Salman, un dirigeant de l’opposition, et l’a de nouveau condamné à neuf ans d’emprisonnement à l’issue d’un nouveau procès. Il s’agit d’un prisonnier d’opinion, emprisonné pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.

Le 12 décembre, après un nouveau procès, la Cour d’appel de Bahreïn a maintenu la peine de neuf ans d’emprisonnement d’Ali Salman, dirigeant de l’opposition et secrétaire général de la Société islamique nationale Al Wefaq, le principal parti d’opposition à Bahreïn. Ali Salman est un prisonnier d’opinion et est maintenu en détention à la prison de Jaww.

Le 17 octobre, la Cour de cassation a ordonné qu’Ali Salman soit à nouveau jugé, rejetant ainsi le jugement de la Cour d’appel rendu le 30 mai 2016 qui augmentait la durée de sa peine de prison, la faisant passer de quatre à neuf ans. La Cour de cassation s’est appuyée sur le fait que les extraits enregistrés de discours d’Ali Salman ne constituaient pas des éléments de preuve suffisants contre lui et que les enregistrements auraient dû être présentés au tribunal dans leur version intégrale. Durant tout le procès, les avocats d’Ali Salman se sont plaints auprès du tribunal du fait que les extraits de ses discours présentés à titre de preuve aient été sortis de leur contexte, et ont demandé que le tribunal puisse les entendre dans leur intégralité, y compris les passages relatifs à la nature non violente des revendications de son parti. Ali Salman doit à présent décider s’il souhaite à nouveau faire appel de sa condamnation devant la Cour de cassation.

Ali Salman avait dans un premier temps été condamné le 16 juin 2015 par la Haute Cour criminelle de Manama, à l’issue d’un procès inique, à quatre ans de prison pour plusieurs accusations, parmi lesquelles « insultes publiques envers le ministère de l’Intérieur » et « appel public à enfreindre la loi ». Le tribunal l’avait acquitté du chef d’accusation d’« incitation à promouvoir la réforme du système politique par la force, la menace ou d’autres moyens illégaux », décision dont le parquet avait fait appel. Ces accusations sont liées à des discours qu’il a prononcés en 2012 et 2014, notamment lors de l’assemblée générale de son parti, au cours de laquelle il avait réaffirmé que l’opposition était déterminée à prendre le pouvoir à Bahreïn par des moyens pacifiques, afin de mettre en œuvre les réformes réclamées par la population lors du soulèvement de 2011 et d’amener les responsables présumés de violations des droits humains à rendre des comptes. Il a également souligné le besoin d’égalité pour tous les Bahreïnites.

Ali Salman est le secrétaire général d’Al Wefaq [Société islamique nationale], principal parti d’opposition à Bahreïn. Il a été arrêté le 28 décembre 2014 en raison de déclarations qu’il avait faites en 2012 et 2014, notamment lors de l’assemblée générale de son parti, le 26 décembre, lorsqu’il avait évoqué la détermination de l’opposition à prendre le pouvoir à Bahreïn, afin de mettre en œuvre de façon pacifique les mesures réclamées par la population lors du soulèvement de 2011 et d’amener les responsables présumés de violations des droits humains à rendre des comptes. Il a également souligné le besoin d’égalité pour tous les Bahreïnites, y compris la famille régnante. Son arrestation est survenue quelques jours après qu’il a été élu secrétaire général d’Al Wefaq pour un quatrième mandat. En juin 2016, à l’issue d’une audience d’urgence, la Haute Cour administrative a ordonné la suspension des activités d’Al Wefaq et la saisie des biens du parti, puis a prononcé sa dissolution le 17 juillet. Al Wefaq a perdu son appel le 22 septembre. Par ailleurs, le 20 juin, le chef spirituel d’Al Wefaq, Isa Qasem, a été déchu de sa nationalité.

Le procès d’Ali Salman devant la Haute Cour criminelle de Manama s’est ouvert le 28 janvier 2015 en la présence d’observateurs d’Amnesty International et de représentants diplomatiques de plusieurs gouvernements. Le procès a été reporté plusieurs fois. Ses avocats se sont plaints auprès du tribunal du fait que les éléments de preuve à charge soient des passages de ses discours sortis de leur contexte, et ont demandé au juge de permettre la diffusion des enregistrements complets. Le juge a refusé cette demande à plusieurs reprises ainsi que la requête des avocats d’appeler des témoins à la barre. Le juge a arbitrairement interféré avec le contre-interrogatoire de témoins importants par l’équipe de défense, en particulier du policier ayant mené l’enquête sur Ali Salman, en objectant aux questions des avocats ou en les reformulant. Lors de la dernière audience, le juge a autorisé l’accusation à soumettre de nouveaux argumentaires par écrit, mais a suspendu les débats au bout de quelques minutes sans permettre aux avocats de la défense de soumettre de nouveaux documents à titre de preuve. Ali Salman a été condamné le 16 juin 2015 à l’issue d’un procès inique à deux ans de prison pour « incitation publique à la haine et au mépris envers une partie de la population dans le but de troubler l’ordre public » et « insultes publiques envers le ministère de l’Intérieur », et à deux années supplémentaires pour « appel public à enfreindre la loi », mais a été acquitté du chef d’accusation d’« incitation à promouvoir la réforme du système politique par la force, la menace ou d’autres moyens illégaux ».

Le procès en appel d’Ali Salman s’est ouvert devant la Haute Cour d’appel de Manama le 15 septembre 2015. Le ministère public avait requis la peine maximale et demandé l’annulation de son acquittement du chef d’accusation d’« incitation à promouvoir la réforme du système politique par la force, la menace ou d’autres moyens illégaux ». Lors d’une visite de ses avocats qui a eu lieu avant la première audience d’appel, des agents pénitentiaires ont empêché Ali Salman de s’entretenir avec eux en privé. Lors de la deuxième audience d’appel le 14 octobre, le juge a rejeté, sans raison valable, la demande des avocats de la défense, qui souhaitaient diffuser des enregistrements vidéo de discours prononcés par leur client afin de démontrer que les extraits ayant servi à le condamner avaient été sortis de leur contexte. Les avocats de la défense ont présenté leur plaidoirie par écrit, puis oralement, mais le ministère public n’a cessé de les interrompre. Ali Salman a été autorisé à s’exprimer devant la Cour pendant 15 minutes. Il a alors nié toutes les accusations portées contre lui et déclaré qu’il tentait de susciter un changement politique et constitutionnel par des moyens pacifiques et qu’il était poursuivi en raison de ses opinions. Le 30 mai 2016, la Cour d’appel a confirmé sa condamnation et a augmenté la durée de sa peine d’emprisonnement, la faisant passer de quatre à neuf ans, annulant ainsi son acquittement précédent. Sa procédure d’appel a été entachée d’irrégularités, notamment des atteintes au droit de disposer de suffisamment de temps et de ressources matérielles pour préparer une défense.

En septembre 2015, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a appelé les autorités bahreïnites à libérer Ali Salman immédiatement et à lui accorder des réparations satisfaisantes.

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