Écrire La peine de six ans d’emprisonnement infligée à un professeur âgé a été confirmée

Le prisonnier d’opinion Hossein Rafiee, professeur d’université à la retraite, a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement pour ses activités pacifiques de militant politique, et cette peine a été confirmée en appel. Les autorités ont rejeté sa requête de congé pour raisons familiales qui devait lui permettre d’être aux côtés de sa femme qui doit subir une intervention chirurgicale.

Le prisonnier d’opinion Hossein Rafiee, qui est âgé de 71 ans, a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement et à deux ans d’interdiction de toute participation à des mouvements politiques et activités en ligne, et cette peine a été confirmée par la 54e chambre de la Cour d’appel à Téhéran le 22 février. Cette décision a été rendue à la suite d’une brève audience qui a eu lieu le 24 janvier et à laquelle Hossein Rafiee a refusé de se rendre personnellement car les autorités avaient au dernier moment annulé l’autorisation qu’il avait eue de comparaître habillé avec ses propres vêtements et non en uniforme de prisonnier. Il attendait cette audience d’appel depuis juin 2015. Il avait alors déposé un recours contre la décision de la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran le déclarant coupable d’« appartenance et participation à une organisation illégale et antinationale [c’est-à-dire le mouvement politique interdit Shorayeh Melli Mazhabi] » et de « diffusion de propagande hostile au système » au moyen notamment d’interviews accordées à des médias « hostiles à l’État ».

Hossein Rafiee est détenu dans la section 8 de la prison d’Evin à Téhéran depuis son arrestation en juin 2015. Les conditions de détention sont très éprouvantes dans cette unité qui est fortement surpeuplée, mal ventilée, infestée par des insectes et qui ne dispose pas de suffisamment de lits et de toilettes, ce qui compromet sa santé. Il ne bénéficie pas des soins médicaux réguliers dont il a besoin pour ses différents problèmes de santé, notamment pour son hypertension et un problème cardiaque. Les autorités ont refusé de lui accorder un congé pour raisons familiales qui devait lui permettre d’être aux côtés de sa femme qui doit subir une intervention chirurgicale. Les enfants du couple vivent à l’étranger.

Le professeur d’université en chimie à la retraite Hossein Rafiee a été arrêté sans mandat par des agents du ministère du Renseignement le 16 juin 2015. On ne lui a pas indiqué les motifs de son arrestation. Un mois après environ, on lui a dit qu’il avait été arrêté afin qu’il purge une peine de trois ans d’emprisonnement prononcée contre lui par un tribunal révolutionnaire en 2004 pour « appartenance à un groupe illégal » car il était membre de la formation politique Shorayeh Melli Mazhabi (Conseil des nationalistes religieux), une alliance peu structurée de militants politiques demandant des réformes démocratiques. Il a entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention, refusant également de prendre ses médicaments. Il a mis fin à sa grève de la faim le 20 juin, après que sa femme et des amis le lui eurent demandé car elle mettait en péril sa santé déjà fragilisée du fait de ses problèmes préexistants d’hypertension artérielle, de troubles thyroïdiens et d’allergies. Il doit prendre chaque jour des médicaments pour ces différents problèmes de santé.

Hossein Rafiee a été arrêté plusieurs jours après qu’il s’est pourvu en appel contre une décision rendue le 25 mai 2015 par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, qui l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement pour « appartenance à une organisation illégale et antinationale », à un an pour « diffusion de propagande hostile au système » et à une amende pour avoir utilisé une antenne satellite (ce qui est interdit en Iran), et lui a interdit pour une durée de deux ans d’appartenir à une organisation politique et de participer à des activités en ligne.

Hossein Rafiee a donné des détails sur la très forte surpopulation et les conditions de détention épouvantables dans la section 8 de la prison d’Evin : il partage les 20 mètres carrés de sa cellule avec 27 autres détenus, et dort sur le sol de même que neuf autres hommes car il n’y a dans la cellule que six lits superposés à trois couchettes. Hossein Rafiee a dit à sa sœur : « Je ne sais pas si nous sommes dans une prison ou dans une salle de torture. » Il a aussi dit que la section 8 ne dispose que de cinq toilettes et douches pour au moins 200 détenus, et qu’il y a constamment la queue pour aller aux toilettes ou prendre une douche. La pression artérielle de Hossein Rafiee n’est pas contrôlée régulièrement.

Aux termes de l’article 10 des règles Mandela : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des détenus pendant la nuit, doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d’air, la surface minimum, l’éclairage, le chauffage et la ventilation. » La surpopulation carcérale, de mauvaises conditions sanitaires et l’absence de matériel de couchage peuvent constituer, en fonction de la durée pendant laquelle une personne subit de telles conditions de détention, un traitement cruel, inhumain et dégradant, traitement qui est contraire à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prohibe la torture et les autres mauvais traitements.

Le Code pénal islamique iranien, adopté en mai 2013, conserve les définitions vagues de certaines « infractions » comme la « propagande contre le régime », le fait de « susciter le trouble dans l’esprit du public », l’« outrage aux valeurs saintes de l’islam » et l’« appartenance à une organisation illégale ». Ces dispositions peu précises sont fréquemment utilisées pour restreindre l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Les lois et pratiques de ce type vont à l’encontre des obligations qui incombent à l’Iran au titre des articles 18, 19, 21 et 22 du PIDCP, qui garantissent respectivement la liberté de pensée, d’expression, d’association et de réunion pacifique.

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