Écrire Peine de prison confirmée pour un défenseur des droits humains saoudien

Le défenseur des droits humains saoudien Abdulaziz al Shubaily a été informé le 31 juillet que sa peine de huit ans d’emprisonnement avait été confirmée par la cour d’appel de Riyadh. Il risque désormais d’être envoyé en prison à tout moment pour commencer à y purger sa peine. S’il est incarcéré, ce sera un prisonnier d’opinion.

Le 31 juillet, Abdulaziz al Shubaily, défenseur des droits humains saoudien et membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), a été informé par le Tribunal pénal spécial de Riyadh que la cour d’appel avait confirmé la peine de huit ans d’emprisonnement, assortie à une interdiction de voyager consécutive de la même durée, à laquelle il avait été condamné. Cette décision est intervenue à la suite d’un aller-retour entre le tribunal de première instance du Tribunal pénal spécial et la cour d’appel. Abdulaziz al Shubaily n’a pas été informé de la date exacte de la confirmation de sa peine. Il risque d’être envoyé en prison à tout moment pour commencer à y purger sa peine.

La cour d’appel a confirmé la peine qui avait été prononcée le 29 mai 2016 par le Tribunal pénal spécial de Riyadh. Abdulaziz al Shubaily avait alors été déclaré coupable, entre autres infractions, d’avoir « insulté l’intégrité du système judiciaire et des juges », « enfreint l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité » en ayant « incité l’opinion publique à se retourner contre les dirigeants du pays et signé des déclarations en ligne appelant la population à manifester », et « insisté pour contester la décision de justice de dissoudre l’ACPRA ». Abdulaziz al Shubaily a également reçu l’ordre de signer une déclaration l’engageant à ne pas reprendre ses activités militantes. Ces charges sont motivées par des considérations politiques puisqu’elles ont trait aux activités de défense des droits humains qu’il mène au sein de l’ACPRA, notamment à des rapports publiés par l’organisation et des tweets accusant le ministre de l’Intérieur de violations flagrantes et systématiques des droits humains.

Abdulaziz al Shubaily a été convoqué aux fins d’interrogatoire en novembre 2013 et inculpé en juillet 2014 ; son procès devant le Tribunal pénal spécial s’est ouvert le 24 septembre 2014. En mars 2015, il a en outre été accusé d’avoir « communiqué avec des organisations étrangères » et fourni des informations à Amnesty International pour deux rapports de l’organisation. Le ministère public et le tribunal n’ont pas donné suite aux multiples requêtes formulées par Abdulaziz al Shubaily, qui demandait à consulter les éléments de preuve étayant cette accusation.

Abdulaziz al Shubaily a été l’avocat de neuf des 11 membres de l’ACPRA qui ont fait l’objet de poursuites depuis décembre 2012. Il est l’un des derniers membres fondateurs actifs de l’ACPRA à avoir été condamné.

Depuis 2012, les autorités saoudiennes prennent pour cible les militants de la société civile et les défenseurs des droits humains, y compris des membres de l’ACPRA, et utilisent aussi bien les tribunaux que des mesures administratives, comme des interdictions de voyager, pour les harceler, les intimider et entraver leur travail de défense des droits fondamentaux.

Depuis février 2014, les autorités invoquent la nouvelle loi antiterroriste pour s’en prendre davantage encore aux militants des droits humains et aux dissidents. En application de ce texte, au moins deux membres de l’ACPRA ont vu leur procès rouvert devant le Tribunal pénal spécial, juridiction spécialisée dans la sécurité et la lutte contre le terrorisme dont la compétence et les procédures ne sont pas définies, alors qu’ils avaient déjà été condamnés il y a plusieurs années et qu’ils purgeaient déjà une peine pour les mêmes infractions, au titre d’autres lois ou après avoir été condamnés par d’autres juridictions. Trois autres membres de l’ACPRA ont été jugés par le Tribunal pénal spécial après l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste.

Les membres de l’ACPRA sont les principales cibles de cette répression. Sept des 11 membres fondateurs de l’organisation purgent actuellement de lourdes peines de prison. Abdulaziz al Shubaily et Issa al Hamid ont été condamnés mais ils n’ont pas encore été emprisonnés. Le 24 avril, Issa al Hamid, également membre fondateur de l’ACPRA, a été condamné par le Tribunal pénal spécial de Riyadh à neuf ans d’emprisonnement et à une interdiction de voyager consécutive de la même durée. Ses frères, Abdulrahman al Hamid et Abdullah al Hamid, autres fondateurs de l’ACPRA, ont été condamnés respectivement à des peines de neuf et 10 ans d’emprisonnement, assorties d’une interdiction de voyager consécutive de la même durée. Pour plus d’informations, voir les Actions urgentes suivantes d’Amnesty International : Arabie saoudite. Un militant des droits humains incarcéré à l’issue d’un procès inique, 15 octobre 2015 (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2663/2015/fr/) et Arabie saoudite. Les fondateurs d’une ONG incarcérés pour militantisme et dissidence, 11 mars 2013 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/010/2013/fr/).

Le 9 mars 2013, Mohammad al Qahtani, autre fondateur de l’ACPRA, et Abdullah al Hamid ont été condamnés en même temps à 11 ans de réclusion et à une interdiction de voyager subséquente de la même durée. Issa al Nukhaifi, également membre de l’ACPRA, a été arrêté de nouveau le 18 décembre 2016, huit mois seulement après avoir été libéré de prison, où il avait purgé une peine de trois ans en raison de ses activités militantes. Depuis cette dernière arrestation, il a été interrogé à maintes reprises sur ses activités en faveur des droits humains et sur ses contacts avec des organisations internationales de défense des droits fondamentaux, ainsi que sur son rôle dans la création du « Parlement populaire saoudien », un compte Twitter ouvert le 10 décembre 2016 et visant à promouvoir la démocratie en Arabie Saoudite. Mohammed al Bajadi, autre fondateur de l’ACPRA, a été libéré en 2016, après avoir purgé la peine de quatre ans d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné le 10 avril 2012 à l’issue d’un procès secret devant le Tribunal pénal spécial. Abdulkareem Yousef al Khoder, lui aussi membre fondateur de l’ACPRA, a été condamné par le Tribunal pénal spécial le 19 octobre 2015 à 10 ans d’emprisonnement suivis d’une interdiction de voyager de 10 ans. En novembre 2014, Fowzan al Harbi, autre fondateur de l’ACPRA, a été informé qu’une cour d’appel de Riyadh avait alourdi la peine précédemment prononcée à son encontre, la faisant passer de sept ans à 10 ans d’emprisonnement. Il a été placé en détention peu de temps après. Le 13 octobre 2015, Abdulaziz al Sunaidi, militant de l’ACPRA, a été condamné par le Tribunal pénal spécial à une peine de huit ans de prison assortie d’une interdiction de voyager de la même durée. Suliaman al Rashudi, autre membre fondateur de l’ACPRA, ex-président de l’organisation et ancien juge, a été condamné le 22 novembre 2011 à 15 ans de réclusion et à une interdiction de voyager subséquente de 15 années.

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