Écrire Peines réduites pour deux journalistes et acquittement pour un troisième

Le 26 décembre 2016, la cour d’appel de Mascate a ramené à six et 12 mois respectivement les peines de trois ans d’emprisonnement prononcées contre deux journalistes du quotidien Azamn, Ibrahim al Maamari et Youssef al Haj. Ces deux hommes sont des prisonniers d’opinion. Un troisième journaliste d’Azamn, Zahar al Abri, a été acquitté.

Le 26 décembre 2016, les peines de trois ans d’emprisonnement prononcées contre Ibrahim al Maamari, rédacteur en chef du quotidien Azamn, et Youssef al Haj, son adjoint, ont été ramenées respectivement à six mois et un an d’emprisonnement par la cour d’appel de Mascate, la capitale d’Oman. Leurs amendes ont également été ramenées de 3 000 rials omanais (environ 7 800 dollars) à 1 000 rials omanais (environ 2 600 dollars) chacun. Le temps qu’ils ont déjà passé en détention sera déduit. Les deux journalistes ont été emmenés à la prison centrale d’Oman à Samail, au sud-ouest de Mascate, pour purger le reste de leur peine. Leur avocat a introduit un nouveau recours contre leur déclaration de culpabilité et leurs peines devant la Cour suprême.

Au cours de la même audience d’appel, le 26 décembre, Zaher al Abri, un autre journaliste d’Azamn, a été mis hors de cause, et la cour a infirmé la décision qu’avait prise le ministère de l’Information de suspendre le quotidien. Cependant, malgré l’arrêt de la cour, le ministre de l’Information, le 8 janvier, a prolongé de trois mois la fermeture du journal.

Le 26 septembre 2016, le tribunal de première instance de Mascate avait condamné Ibrahim al Maamari et Youssef al Haj à trois ans d’emprisonnement, après les avoir déclarés coupables d’« atteintes au prestige de l’État » et d’autres infractions en vertu de la loi sur la cybercriminalité et de la loi relative à la presse et aux publications. Zaher al Abri avait été condamné à un an d’emprisonnement et à une amende pour utilisation d’Internet à mauvais escient. Le procès des trois journalistes devant la cour d’appel s’est ouvert le 10 octobre 2016. La cour a ordonné la libération d’Ibrahim al Maamari et de Youssef al Haj après avoir ramené le montant de leur caution de 50 000 rials omanais (130 000 dollars) chacun à 2 000 rials (5 200 dollars). Zaher al Abri avait été libéré le 22 août dans l’attente de son procès en appel, après avoir payé sa caution fixée à 1 000 rials omanais (2 600 dollars environ).

En septembre 2011, un tribunal de première instance a condamné Ibrahim al Maamari à deux mois d’emprisonnement et a ordonné la suspension du quotidien Azamn pendant un mois, après la publication, en mai 2011, d’une interview avec un employé du ministère de la Justice qui accusait le ministre de la Justice de manigances carriéristes. En janvier 2012, une cour d’appel a confirmé la peine, mais ne l’a pas fait appliquer car le journal avait publié des excuses officielles avant l’appel.

Le 28 juillet 2016, Ibrahim al Maamari a été convoqué et arrêté par des représentants de la sûreté de l’État d’Oman, après la publication, le 26 juillet, d’un article accusant le président de la Cour suprême d’Oman et le président du Conseil judiciaire d’ingérence dans des procédures judiciaires au profit de personnalités influentes. Il a été inculpé de « troubles à l’ordre public » et de « publication d’informations sur une procédure civile » au titre des articles 25 et 29 de la Loi de 2016 relative à la presse et aux publications. Il a également été inculpé d’atteinte au prestige de l’État et à son statut, au titre de l’article 135 du Code pénal omanais, et de publication d’éléments susceptibles de troubler l’ordre public, au titre de l’article 19 de la Loi sur la cybercriminalité.
Zaher al Abri a été arrêté le 3 août après avoir commenté la détention d’Ibrahim al Maamari sur Twitter. Youssef al Haj a été appréhendé le 9 août après avoir publié une série d’articles fondés sur des interviews exclusives du vice-président de la Cour suprême d’Oman, qui confirmaient les allégations de corruption formulées dans l’article initial d’Ibrahim al Maamari. Le jour même, le ministère de l’Information a ordonné l’arrêt des activités du quotidien Azamn et de son site Internet.

En détention, Youssef al Haj a souffert de difficultés respiratoires et a fait des crises d’asthme à maintes reprises. Il a également une hernie discale dorsale, qui lui cause de fortes douleurs. Il a observé une grève de la faim pendant plusieurs jours pour protester contre le fait qu’il ne bénéficiait pas des soins médicaux dont il avait besoin. En raison de ses problèmes de santé, Youssef al Haj a été transféré à l’hôpital de la police omanaise, à Mascate, où il est resté du 20 au 25 septembre, avant d’être renvoyé en prison.

Pendant toute leur détention, les trois hommes ont été maintenus à l’isolement, dans des cellules sans fenêtre. Ils ont rencontré leurs avocats pour la première fois le 15 août 2016, lorsque leur procès devant le tribunal de première instance s’est ouvert. Le 26 septembre, le tribunal a condamné Ibrahim al Maamari et Youssef al Haj à trois ans d’emprisonnement et à des amendes et a fixé leur caution, en cas d’appel de la décision, à 50 000 rials omanais (130 000 dollars).

Zaher al Abri a été condamné à un an d’emprisonnement et à une amende. Le procès des trois journalistes devant la cour d’appel s’est ouvert le 10 octobre. La cour a ordonné la libération d’Ibrahim al Maamari et de Youssef al Haj après avoir ramené le montant de leur caution à 2 000 rials omanais (5 200 dollars) chacun. Après la deuxième audience en appel le 7 novembre, la cour avait fixé au 17 novembre la date à laquelle elle rendrait sa décision, puis l’avait reportée au 12 décembre, puis au 26 décembre.

En mars 2016, pendant l’Examen périodique universel d’Oman aux Nations unies, le gouvernement omanais a rejeté les recommandations visant à garantir le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, et notamment une recommandation l’engageant à soutenir les organisations de la société civile. Oman n’a que partiellement accepté les recommandations préconisant une révision de la législation actuelle, qui ne protège pas les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association.

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