Écrire 200 personnes ayant perdu leur logement vont devoir affronter la rudesse de l’hiver

De vastes travaux d’urbanisme sont en cours à Oulan-Bator, la capitale de la Mongolie. Une grande partie de ces travaux sont menés par le secteur privé. En l’absence de régulation gouvernementale adéquate de ces travaux d’urbanisme, Amnesty International craint que, tout comme les habitants du bâtiment numéro 3, les habitants d’autres logements concernés par des projets d’urbanisme ne risquent de subir des atteintes à leur droit à un logement convenable.

Toute personne a le droit à un logement convenable au titre du droit international relatif aux droits humains et les États sont tenus de recourir à tous les moyens appropriés pour promouvoir ce droit. L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) reconnaît « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence ». Les États parties à ce texte ont l’obligation au titre de cet article de prendre les « mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit ».

La Mongolie étant partie au PIDESC, elle est tenue de respecter, protéger et concrétiser le droit à un logement convenable, qui recouvre notamment l’interdiction et la prévention des expulsions forcées. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU définit une expulsion forcée comme « l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent ».

Afin de protéger efficacement le droit au logement d’une population, les gouvernements doivent veiller à ce que toute violation de ce droit par des « tiers », tels que des propriétaires ou des promoteurs immobiliers, soit empêchée. Lorsque de telles atteintes arrivent, les pouvoirs publics compétents doivent faire en sorte d’empêcher toute nouvelle atteinte et de veiller à ce que les personnes affectées aient accès à des voies de recours et reçoivent des réparations pour tout préjudice causé. Les autorités doivent offrir une solution de relogement satisfaisante à tous ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins, et s’assurer que personne ne se retrouve sans domicile ou ne risque d’être victime de violations des droits humains à la suite d’une expulsion.