Écrire 200 personnes ayant perdu leur logement vont devoir affronter la rudesse de l’hiver

Environ 200 personnes du Bâtiment n° 3 à Oulan-Bator, dont un homme handicapé et des familles avec enfants, ont désespérément besoin d’un logement décent. Elles se retrouvent sans chauffage, leurs logements n’ont plus ni fenêtres ni portes, alors que les températures hivernales chutent à - 30 °C. Les autorités doivent immédiatement leur proposer une solution de relogement d’urgence adaptée.

Entre avril et juillet 2015, au moins 28 familles ont quitté le Bâtiment numéro 3 de la 10e unité (khoroo) du district de Sukhbaatar, à Oulan-Bator. Certains habitants ont accepté l’offre de promoteurs privés, qui avaient promis de leur fournir des appartements dans le nouveau bâtiment qui devait être construit. Ils ont déclaré à Amnesty International qu’on leur avait demandé de retirer les portes et les fenêtres dans le but de montrer qu’ils avaient l’intention de partir. Le bâtiment a été vandalisé davantage et est désormais inhabitable.

On ne constate aucun avancement dans la construction du nouveau bâtiment et ceux qui avaient accepté de partir ont reçu juste assez d’argent pour couvrir 12 mois de loyer. Ils n’ont reçu aucun calendrier, et se retrouvent face à un avenir incertain : ils n’auront d’autre choix que de retourner dans le bâtiment n° 3 qui n’est plus habitable, rechercher un autre logement à leurs frais ou se loger chez des proches pendant une durée indéterminée.

Parmi ceux qui n’ont pas accepté l’offre des promoteurs, certains ont fui les conditions insoutenables du Bâtiment n° 3. Cinq foyers cependant, dont un homme souffrant de handicap cloué sur un fauteuil roulant et une famille avec de jeunes enfants, sont restés dans leurs appartements durant l’hiver 2015/16. Depuis avril 2016, cinq autres familles ont été contraintes d’y retourner, le coût du loyer ailleurs étant trop élevé.

À la suite des pressions exercées par les habitants et Amnesty International, l’ancien gouverneur de la capitale a signé un décret le 24 juin 2016, demandant des solutions de relogement pour 10 foyers seulement. Les élections locales le 29 juin, et le changement de gouvernement qui s’en est suivi, ont depuis remis en cause la procédure.

De vastes travaux d’urbanisme sont en cours à Oulan-Bator, la capitale de la Mongolie. Une grande partie de ces travaux sont menés par le secteur privé. En l’absence de régulation gouvernementale adéquate de ces travaux d’urbanisme, Amnesty International craint que, tout comme les habitants du bâtiment numéro 3, les habitants d’autres logements concernés par des projets d’urbanisme ne risquent de subir des atteintes à leur droit à un logement convenable.

Toute personne a le droit à un logement convenable au titre du droit international relatif aux droits humains et les États sont tenus de recourir à tous les moyens appropriés pour promouvoir ce droit. L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) reconnaît « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence ». Les États parties à ce texte ont l’obligation au titre de cet article de prendre les « mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit ».

La Mongolie étant partie au PIDESC, elle est tenue de respecter, protéger et concrétiser le droit à un logement convenable, qui recouvre notamment l’interdiction et la prévention des expulsions forcées. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU définit une expulsion forcée comme « l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent ».

Afin de protéger efficacement le droit au logement d’une population, les gouvernements doivent veiller à ce que toute violation de ce droit par des « tiers », tels que des propriétaires ou des promoteurs immobiliers, soit empêchée. Lorsque de telles atteintes arrivent, les pouvoirs publics compétents doivent faire en sorte d’empêcher toute nouvelle atteinte et de veiller à ce que les personnes affectées aient accès à des voies de recours et reçoivent des réparations pour tout préjudice causé. Les autorités doivent offrir une solution de relogement satisfaisante à tous ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins, et s’assurer que personne ne se retrouve sans domicile ou ne risque d’être victime de violations des droits humains à la suite d’une expulsion.

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