Écrire Un père injustement emprisonné fait appel de sa peine de prison

Le 22 décembre, la Chambre pénale de la Cour de cassation examinera le recours de Badr Mohamed contre sa condamnation à une peine de cinq ans de prison. Il a été condamné en janvier 2023 à l’issue d’un procès manifestement inique, en relation avec les manifestations de la place Ramsès, le 16 août 2013, alors qu’il avait 17 ans.

Il est détenu à la prison de Badr 1 dans des conditions cruelles et inhumaines, sans accès à des soins médicaux adéquats.

Les autorités égyptiennes doivent annuler le verdict inique visant Badr Mohamed et le libérer sans plus attendre.

Les forces de sécurité ont arrêté Badr Mohamed le 16 août 2013 dans le cadre des manifestations de la place Ramsès, alors qu’il était âgé de 17 ans. Amnesty International a recueilli des informations sur la force excessive utilisée par les forces de sécurité contre manifestant·e·s et passant·e·s lors de ces manifestations, qui ont entraîné la mort de 97 manifestant·e·s.

Selon des informations recueillies par Amnesty International, Badr Mohamed se trouvait à proximité de la place Ramsès lorsque les violences ont éclaté, et il a couru se réfugier dans la mosquée Al Fath, non loin de là. Les forces de sécurité ont alors effectué une descente dans la mosquée, où des dizaines de manifestant·e·s et de passant·e·s, dont de nombreux blessés, étaient bloqués, et ont procédé à de nombreuses arrestations, dont Badr Mohamed.

Selon le dossier examiné par Amnesty International, Badr Mohamed a été désigné comme suspect dans l’affaire 8615/2013 et interrogé par le parquet d’Al Azbakeya le 19 août 2013 en l’absence d’un avocat. Il a été maintenu en détention arbitraire avec des adultes à la prison de Wadi al Natron, puis transféré trois mois plus tard dans un centre de détention pour mineurs, où il est resté jusqu’à sa libération sous caution en novembre 2013.

En vertu du droit international et des normes internationales, l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement de mineurs ne doit survenir qu’en dernier recours ; elle doit faire l’objet d’un contrôle régulier et être d’une durée aussi brève que possible ; des mesures de substitution à la détention doivent être utilisées chaque fois que cela est possible. Selon ses proches, après sa libération, il a souffert d’un syndrome de stress post-traumatique et a vécu dans la clandestinité, craignant d’être de nouveau arrêté.

Le 18 août 2017, Badr Mohamed a été condamné à cinq ans de prison en son absence pour meurtre de policiers, tentative de meurtre, « destruction de biens publics », « manifestation sans autorisation », « agression contre les forces de sécurité » et « entrave au travail des institutions nationales », entre autres chefs d’accusation. Il a été jugé dans le cadre d’un procès collectif manifestement inique contre 494 accusés, dont 43 ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, tandis que 399 autres ont été condamnés à des peines allant de cinq à 15 ans d’emprisonnement, notamment huit mineur·e·s.

Le jugement, examiné par Amnesty International, s’est largement appuyé sur des enquêtes et des témoignages de membres des forces de sécurité et d’autres représentants du gouvernement.

Les forces de sécurité ont arrêté Badr Mohammed devant sa femme, une ressortissante autrichienne, lors de la rupture du jeûne du Ramadan (Iftar) le 11 mai 2020. Il a été renvoyé devant la branche antiterroriste de la cour pénale du Caire en juillet 2020. Selon les avocats, de nouveaux accusés étaient arrêtés et/ou ajoutés à l’affaire chaque mois, ce qui a considérablement retardé les procédures judiciaires.

À la mi-2022, le président du tribunal a rejeté les demandes des avocats de faire comparaître des témoins ou de réexaminer les preuves. Le nouveau procès s’est d’abord déroulé dans une salle d’audience du complexe pénitentiaire de Tora, puis dans une salle d’audience du complexe pénitentiaire de Badr.

Le 12 janvier 2023, Badr Mohamed a été déclaré coupable de « participation à un rassemblement illégal », d’« usage de la force, associé au crime de meurtre prémédité », de « tentative de meurtre », de « destruction de biens publics », de « tentative d’utilisation d’explosifs et possession d’armes à feu et d’armes blanches », entre autres chefs d’accusation, et condamné à cinq ans de prison. De même que pour le jugement initial rendu en août 2017, le juge présidant le nouveau procès s’est appuyé sur des rapports secrets des forces de sécurité, auxquels les accusé·e·s et leurs avocats n’ont pas accès, et sur des témoignages de policiers et d’autres responsables des services de sécurité ou du gouvernement.

Les avocats ont signalé qu’aucune preuve matérielle n’avait été produite concernant la participation présumée de Badr Mohamed à des manifestations ou à des actes violents. Les avocats de Badr Mohamed ont déclaré que le tribunal avait rejeté les déclarations des témoins de la défense selon lesquelles il n’avait pas pris part aux manifestations.

Amnesty International a appris par des organisations de défense des droits humains et d’autres sources informées que des dizaines de prisonniers à Badr 1 observaient une grève de la faim pendant l’été en Égypte, pour protester contre leurs conditions de détention cruelles et inhumaines.

La grève semble avoir été déclenchée par une forte hausse des températures, grimpant à plus de 40˚ C, en partie à cause du refus de l’administration pénitentiaire d’autoriser les ventilateurs et des coupures de courant quotidiennes imposées par le gouvernement à l’échelle nationale en réponse à la crise énergétique. Ils protestaient également contre le manque d’accès à des soins adéquats et contre ce qu’eux-mêmes et des militants égyptiens des droits humains décrivent comme des fouilles au corps humiliantes imposées par les responsables de la prison lorsque les détenus quittent leur cellule, y compris pour assister à des audiences de renouvellement de la détention provisoire ou pour se rendre à la clinique de la prison. Ils se plaignent aussi souvent des mauvais traitements infligés aux familles lors des visites, notamment contraintes d’attendre au soleil pendant des heures, de la réduction du temps alloué pour faire de l’exercice en dehors de la cellule et des restrictions imposées aux visites familiales.

Certains grévistes de la faim dénoncent aussi leur détention provisoire à rallonge, qui dépasse parfois la durée maximale de deux ans fixée par le droit égyptien. Selon des organisations de défense des droits humains, en réponse à cette grève, les responsables de Badr 1 ont adopté des mesures punitives et transféré une cinquantaine de prisonniers vers des établissements éloignés, situés dans les gouvernorats d’El Minya (à 280 km au sud du Caire) et d’Al Wadi al Gadid (à 620 km au sud-ouest du Caire).

Selon des militants, les prisonniers restés à Badr 1 impliqués dans la grève de la faim ou qui la soutiennent, ont été visés par d’autres mesures punitives telles que la coupure délibérée de l’accès à l’électricité et à l’eau, en violation de l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements.

J'agis

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Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude au sujet du maintien en détention arbitraire de Badr Mohamed. Il a été arrêté le 11 mai 2020 chez lui, devant sa femme, Elena Pichler, ressortissante australienne. Le 12 janvier 2023, le tribunal pénal du Caire, à l’issue d’un procès manifestement inique, l’a injustement déclaré coupable et condamné à cinq ans de prison en lien avec les manifestations de 2013 sur la place Ramsès. Il a été privé du droit à une défense adéquate, du droit à l’égalité des armes et des droits de contre-interroger les témoins à charge et de citer des témoins à décharge.

Lors des audiences du procès, qui ont débuté après son arrestation en mai 2020, Il était placé dans une cage en verre où il ne pouvait pas pleinement observer, entendre ni parler pendant la procédure. Il lui a été interdit de communiquer avec son avocat en privé pendant les phases de la mise en état et du procès.

Le 22 décembre 2024, la Chambre pénale de la Cour de cassation se prononcera sur le recours de Badr Mohamed. Conformément à l’article 111 de la loi égyptienne relative aux enfants, le parquet a recommandé de réduire sa peine de prison à trois ans, car il était mineur durant les manifestations de 2013.

Badr Mohamed est incarcéré à la prison de Badr 1, connue pour ses conditions de détention cruelles et inhumaines. Il est détenu dans une cellule exiguë qu’il partage avec trois autres personnes. Sans lit, sans couverture, ni accès au chauffage. Comme la prison est située dans le désert, les nuits sont particulièrement froides. Les prisonniers n’ont accès qu’à de l’eau froide, sale et non potable.

Badr Mohamed a développé des éruptions cutanées du fait de ces conditions déplorables. Les autorités carcérales ne lui ont donné que des antalgiques et le forcent à porter des menottes pendant les visites aux médecins de la prison. Il n’est autorisé qu’à recevoir une fois par mois de courtes visites familiales, ce qui lui laisse peu de temps pour être en contact avec sa fille de trois ans, Amina, et ce qui nuit gravement à sa santé mentale.

Ces visites sont très fatigantes pour la famille, qui parcourt 60 km depuis le Caire jusqu’à la prison, puis attend des heures pour pouvoir passer 30 minutes ensemble. Les autorités carcérales refusent de laisser entrer plus de deux visiteurs en même temps, restreignant encore ses contacts avec le monde extérieur.

Je vous prie instamment d’annuler la déclaration de culpabilité et la peine injustes prononcées contre Badr Mohamed et de le libérer immédiatement. Dans l’attente de sa libération, il doit être autorisé à communiquer avec sa famille et ses avocats et à recevoir des soins médicaux adéquats, et il doit être détenu dans des conditions conformes aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

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