Écrire Un poète détenu depuis un an sans inculpation

Ahnaf Jazeem

Ahnaf Jazeem, un poète et enseignant sri-lankais âgé de 26 ans, est détenu par les autorités sri-lankaises depuis le 16 mai 2020 au titre de la draconienne Loi relative à la prévention du terrorisme (PTA), sans qu’il ait été inculpé ni qu’aucun élément de preuve crédible à son encontre ait été produit devant un tribunal.

Privé d’un procès équitable, d’une procédure régulière et d’un accès sans restriction à un avocat, Ahnaf Jazeem est détenu dans des conditions sordides ; de plus, selon certaines allégations, les autorités ont tenté de le contraindre à faire des « aveux » dénués de fondement pendant qu’il était soumis à interrogatoire.

Ahnaf Jazeem doit être immédiatement libéré ou inculpé dans les plus brefs délais d’une infraction reconnue par le droit international, conformément aux normes relatives à l’équité des procès.

PNG

Ahnaf Jazeem, un poète et enseignant sri-lankais, a été arrêté par le Département des enquêtes sur le terrorisme le 16 mai 2020, en vertu de la draconienne Loi relative à la prévention du terrorisme (PTA). Il a été appréhendé en raison d’un recueil de poèmes en langue tamoule qu’il a publié sous le titre Navarasam, ainsi que d’autres allégations dénuées de fondement selon lesquelles ses élèves auraient été exposés à des contenus et à une idéologie « extrémistes ».

Ahnaf Jazeem n’a eu aucune représentation juridique pendant près de huit mois après son arrestation. Après avoir pu s’assurer les services d’un conseil, il n’a été autorisé à le consulter que le 8 mars 2021, après deux mois de recours formés sans relâche par son avocat. Même alors, sa rencontre avec son avocat a été surveillée - des agents du Département des enquêtes sur le terrorisme ont écouté et enregistré leurs conversations privilégiées. D’après son avocat, Ahnaf Jazeem, pendant sa détention, a également été forcé à signer des documents rédigés dans une langue qu’il ne comprenait pas. Les autorités ont tenté de le forcer à faire des « aveux » dans lesquels il s’auto-incriminait.

Privé d’accès à sa famille pendant près de cinq mois après son arrestation, il continue d’être privé d’un accès sans restriction et régulier à ses proches. Selon son avocat, Ahnaf Jazeem a été soumis à des traitements inhumains et dégradants pendant sa détention et vit dans des conditions d’hygiène déplorables. Le 16 mars 2021, son avocat a également écrit à la Commission des droits humains du Sri Lanka pour signaler qu’il y avait eu violation des droits fondamentaux d’Ahnaf Jazeem et du droit à une procédure régulière, et que son client avait subi des traitements inhumains et dégradants.

L’arrestation d’Ahnaf Jazeem intervient alors que la communauté musulmane du Sri Lanka est de plus en plus marginalisée, soumise à des discriminations et prise pour cible. Amnesty International a recensé des propositions, des décisions et des réglementations gouvernementales récentes qui, d’emblée, étaient discriminatoires à l’encontre de la minorité musulmane du pays, qui représente environ 9 % de la population du Sri Lanka.

En 2017, le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Ben Emmerson, a déploré l’habitude des autorités sri-lankaises de poursuivre des membres de minorités pour terrorisme, en soulignant que la PTA avait été utilisée pour commettre certaines des pires violations des droits humains, y compris le recours généralisé à la torture et à la détention arbitraire, dans les années qui avaient précédé le conflit et pendant celui-ci, en particulier pour viser les minorités et réprimer l’opposition. Son rapport mettait également en avant les persécutions que les autorités sri-lankaises infligeaient en vertu de lois ayant trait au terrorisme à des personnes à qui elles reprochaient divers liens réels ou supposés avec des groupes armés, en détenant celles-ci pendant plusieurs années sans inculpation ni jugement, ni contrôle judiciaire de leur détention, et sans possibilité ou presque de libération.

La Commission des droits humains du Sri Lanka, dans le rapport qu’elle a présenté au Comité des Nations unies contre la torture en 2016, a souligné : « La torture est régulièrement utilisée dans toutes les régions du pays, indépendamment de la nature de l’infraction présumée pour laquelle le suspect est arrêté. » Une étude plus récente sur les prisons réalisée par cette commission, publiée en décembre 2020, a révélé que les personnes arrêtées au titre de la PTA étaient confrontées à un continuum de violences. Selon cette étude, « la violence en garde à vue était un élément inhérent au processus d’enquête, par lequel la torture était infligée pour extorquer des informations, des aveux et des preuves aux personnes détenues ».

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur l’Inspecteur général par intérim,

Je suis profondément préoccupé·e par la situation du poète et enseignant sri-lankais Ahnaf Jazeem, qui est détenu sans inculpation depuis le 16 mai 2020 par les autorités. Il est inquiétant de constater qu’une année s’est écoulée et qu’aucun élément crédible et recevable tendant à prouver qu’il a commis des actes répréhensibles n’a jamais été produit devant un tribunal. La draconienne Loi relative à la prévention du terrorisme (PTA), au titre de laquelle Ahnaf Jazeem a été arrêté, permet aux autorités de détenir arbitrairement des personnes sans les juger ni même les inculper pendant une période pouvant aller jusqu’à 18 mois.

J’estime qu’il est alarmant qu’Ahnaf Jazeem ait été privé du droit à une procédure régulière et à un procès équitable, et notamment du droit à un accès sans restriction à ses avocats et à sa famille. Selon son avocat, Ahnaf Jazeem a été forcé à faire des « aveux » dénués de fondement pendant qu’il était soumis à interrogatoire, et à signer des documents rédigés dans une langue qu’il ne comprenait pas. Il s’agit là de violations flagrantes de plusieurs droits garantis par la Constitution sri-lankaise et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Sri Lanka est partie.

Par ailleurs, je suis préoccupé·e par le fait qu’Ahnaf Jazeem soit détenu dans des conditions sordides, qui s’apparentent à une forme de traitements cruels, inhumains et dégradants et qui ont entraîné une dégradation de son état de santé. Les proches d’Ahnaf Jazeem sont inquiets pour sa santé et sa sécurité, et leurs craintes sont d’autant plus grandes qu’il a un accès restreint à ses avocats et aux membres de sa famille et qu’ils ignorent quand cette épreuve va prendre fin.

Par conséquent, je vous appelle à libérer Ahnaf Jazeem sans délai ou, s’il existe des éléments suffisants pointant des agissements pénalement répréhensibles, à l’inculper d’une infraction dûment reconnue par le droit international. Dans l’attente de sa libération ou de son inculpation, je vous prie instamment de veiller à ce que son droit à un procès équitable soit respecté. J’appelle également le gouvernement sri-lankais à abroger la Loi relative à la prévention du terrorisme, qui n’est pas conforme aux normes internationales relatives aux droits humains, et à mettre immédiatement fin à son application.

Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur général par intérim, l’expression de ma haute considération,

VOS APPELS : anglais ou cingalais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


Toutes les infos
Toutes les actions

Maisons de repos : garantir les droits humains des résidents

Pétition demandant que priorité soit donnée aux efforts visant à respecter, protéger et rendre effectifs les droits humains des résident·e·s

2021 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit