Écrire Une pratiquante du Fa Lun Gong placée en détention pour une durée indéterminée

Un juge a demandé au procureur de rassembler plus de preuves pour le procès de Chen Huixia, une pratiquante du Fa Lun Gong accusée de « pratiquer un culte malfaisant en vue de saper l’application des lois ». Après une audience dans la province du Hebei le 12 mai 2017, son procès a été suspendu pour une durée indéterminée. Détenue arbitrairement depuis le 3 juin 2016, Chen Huixia a été torturée et n’a pas vu sa famille depuis plus d’un an.

L’avocat de Chen Huxia a informé sa famille de l’audience moins de deux jours avant la date où elle devait avoir lieu (le 12 mai 2017) dans la province du Hebei (nord de la Chine). Le tribunal n’a autorisé qu’un membre de la famille et un ami à assister au procès, affirmant que seules trois personnes, dont l’avocat de la défense, étaient autorisées à être présentes.

Durant cette audience de trois heures, la police a fait sortir Chen Huixia du tribunal à deux reprises. Son avocat n’a pas pu l’accompagner. Il a soutenu pendant l’audience que les preuves fournies par la police avaient été obtenues sous la torture et devaient donc être exclues. Sans dire que les preuves obtenues sous la torture seraient inadmissibles par un tribunal, le juge a néanmoins demandé au procureur de réunir plus de preuves et a reporté le procès jusqu’à nouvel ordre. Depuis lors, la famille de Chen Huixia n’a reçu aucune information à son sujet et n’a pas pu lui rendre visite une seule fois depuis que la police l’a emmenée, le 3 juin 2016.
Dans la transcription d’un interrogatoire mené le 15 décembre 2016 que sa fille n’a pu se procurer que récemment, Chen Huixia précisait la façon dont elle avait été torturée. D’après son témoignage, la police l’a sanglée à une chaise en acier dans un « centre de lavage de cerveau » (un centre de détention arbitraire créé pour forcer les pratiquants du Fa Lun Gong à renoncer à leurs croyances) du 17 juin au 16 juillet 2016, et l’a empêchée de dormir pendant 30 jours. Lorsque Chen Huixia a demandé à la procureure chargée d’enquêter sur cette affaire si cela s’apparentait à de la torture, elle lui a répondu que non.

Selon sa fille, Chen Huixia a commencé à pratiquer le Fa Lun Gong en 1998, afin de soigner une maladie chronique et ses problèmes de santé. Elle a par la suite été détenue pendant environ trois mois en 2003 et, après sa libération, les autorités ont soumis sa famille à des mesures de harcèlement et d’intimidation.

Le mouvement spirituel du Fa Lun Gong a été qualifié de « menace pour la stabilité sociale et politique » et a été interdit en Chine après que ses pratiquants ont organisé un sit-in pacifique sur la place Tiananmen en juillet 1999. Les autorités ont créé un service spécial, baptisé « Bureau 610 », qui est chargé de superviser la répression du Fa Lun Gong et des autres « cultes hérétiques ».

En conséquence, des dizaines de milliers de pratiquants du Fa Lun Gong ont été détenus arbitrairement, l’objectif étant de les faire renoncer à leurs croyances spirituelles, souvent au moyen d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Depuis l’abolition en 2013 des centres de « rééducation par le travail », les autorités chinoises recourent à d’autres formes de détention arbitraire, notamment à des poursuites pénales.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont fréquentes, quel que soit le type de détention, bien que la Chine ait ratifié la Convention des Nations contre la torture en 1988. Par ailleurs, Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de décès en détention, souvent des suites d’actes de torture. Les autorités des établissements pénitentiaires et des centres de détention ont également recours à d’autres détenus et à des « chefs de cellule » pour surveiller le comportement des détenus et infliger aux récalcitrants des sanctions, parmi lesquelles figurent la privation de sommeil, le maintien dans des positions douloureuses ainsi que d’autres formes de torture et de mauvais traitements physiques ou psychologiques.

Le système pénal en Chine peut être divisé en trois phases distinctes : la phase d’enquête menée par la police ; la phase de poursuites, au cours de laquelle le parquet approuve les éléments de preuve initiaux nécessaires pour arrêter un suspect et lance une enquête plus approfondie visant à inculper ou non le suspect ; et enfin la phase finale de procès menée par les tribunaux. Comme pour les années précédentes, le taux de condamnation en 2015 dépassait les 99,9 %. Il est donc primordial de faire part des motifs de préoccupation le plus tôt possible au cours de la procédure pénale, de préférence avant même que les décisions d’arrêter ou d’inculper les suspects ne soient prises.

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