Écrire Des pratiquants du Fa Lun Gong risquent la torture

Un couple de personnes âgées de la province du Henan a été arrêté en raison de ses convictions. Ces personnes font l’objet de poursuites pénales et risquent d’être victimes d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention.

Environ 30 policiers en civil se sont introduits dans l’appartement de Yao Guofu, 63 ans, et Liang Xin, 62 ans, à Nanyang, dans la province du Henan, le 5 décembre 2015. Selon les membres de leur famille, les policiers les ont placés en garde à vue et ont confisqué deux ordinateurs, quatre imprimantes et dix grandes boîtes contenant des documents sur le Fa Lun Gong.

Ils ont été placés en détention le 6 décembre 2015 par le bureau de la Sécurité publique de Nanyang et ont été accusés d’avoir « utilisé une organisation hérétique en vue d’ébranler la loi ». Le bureau du procureur du district de Wolong a approuvé leur arrestation pour ces accusations le 12 janvier et ils attendent à présent une possible inculpation puis un procès, les dernières étapes du système pénal chinois. Ils sont détenus au Centre de détention numéro 1 de la ville de Nanyang.

D’après les membres de leur famille, Yao Guofu a été frappé par d’autres détenus, et les gardiens du centre de détention ne sont pas intervenus pour mettre fin au passage à tabac.

Le mouvement spirituel du Fa Lun Gong a été qualifié de « menace pour la stabilité sociale et politique » et a été interdit en Chine après que ses pratiquants eurent organisé un sit-in (manifestation assise) pacifique sur la place Tiananmen en juillet 1999. Les autorités ont créé un service spécial, appelé « Bureau 610 », qui est chargé de superviser la répression du Fa Lun Gong et des autres « cultes hérétiques ». Celui-ci opère à tous les niveaux du parti et du gouvernement, du sommet de l’État jusqu’aux organes provinciaux et locaux.

Depuis lors, des dizaines de milliers de pratiquants du Fa Lun Gong ont été détenus arbitrairement, l’objectif étant de les « transformer » en les obligeant à renoncer à leurs croyances religieuses, souvent au moyen d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Dans leur grande majorité, les pratiquants du Fa Lun Gong ont été détenus dans des camps de « rééducation par le travail », une forme de détention administrative abolie en 2013. Les autorités chinoises ont de plus en plus recours à d’autres moyens pour placer en détention arbitraire et poursuivre des personnes qui auraient été auparavant envoyées dans un de ces camps.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont fréquentes, quel que soit le type de détention, bien que la Chine ait ratifié la Convention des Nations unies contre la torture en 1988. Par ailleurs, Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de morts en détention, souvent à la suite d’actes de torture, dans diverses institutions de l’État telles que les prisons et les centres de détention de la police. Les autorités pénitentiaires et des centres de détention ont également recours à d’autres détenus et à des superviseurs de cellules pour surveiller le comportement des détenus et infliger des sanctions. Celles-ci comprennent la privation de sommeil, le maintien dans des positions douloureuses ainsi que d’autres formes de torture et de mauvais traitements physiques ou mentaux.

Le système pénal en Chine est plus ou moins divisé en trois phases distinctes : la phase d’enquête menée par la police, la phase de poursuites – au cours de laquelle le parquet approuve les éléments de preuve initiaux nécessaires pour arrêter un suspect et lancer une enquête plus approfondie visant à inculper le suspect ou non, et enfin la phase finale de procès menée par les tribunaux. En Chine, le taux d’inculpation était de plus de 99,9 % en 2015, tout comme les années précédentes. Il est stratégiquement important d’exprimer ses préoccupations dans les phases initiales de la procédure pénale, en particulier avant que les suspects ne soient arrêtés ou inculpés.

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